# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Sainte-Barbe (57607) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57607_PLU_20231103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU1 du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU1a, 1AU1b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1AU1 : Occupations et utilisations du sol interdites) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 1AU1 ci-dessous, - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées dans les Orientations d’Aménagement. - Toutefois, les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis à ces conditions lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone. Article 2 1AU1 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1 - Conditions de l’urbanisation L’urbanisation de la zone ne peut être effectuée qu’après réalisation d’une opération d’aménagement. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone. 2.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales Sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : - Les activités commerciales, artisanales ou de services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation, - Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques. ### Rubrique 1AU1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1AU1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé. Disposition générale Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 3 (trois) et 10 (dix) mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Les annexes devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres des chemins piétons ou cyclables. Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m. Article 7 1AU1 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé. Disposition générale A moins qu’ils ne jouxtent la limite séparative, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que tout point du bâtiment soit, par rapport à la limite séparative la plus proche, à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres. Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative. Article 8 1AU1 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 3 (trois) mètres entre deux bâtiments principaux non jointifs est exigée. Zone 1AU1 47/64 ### Rubrique 1AU1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1AU1 : Hauteur des constructions) Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Dans le secteur 1AU1a : La hauteur maximale au faîtage ou à l’acrotère ne pourra excéder 12 (douze) mètres. Dans le secteur 1AU1b : La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 10 (dix) mètres. Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, … ### Rubrique 1AU1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1AU1 : Emprise au sol) Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé. L’emprise au sol des constructions (y compris garages, abris…) ne devra pas excéder 60 % (soixante) de la superficie du terrain. ### Rubrique 1AU1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1AU1 : Aspect extérieur) Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysagesnaturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions particulières − L’utilisation de couleurs vives en façade est interdite. − Les murets de clôture sur rue matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur comprise entre 0.30 m (trente centimètres) et 0.60 m (soixante centimètres). Ils pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie. − Si les clôtures sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être réalisées majoritairement par des arbustes à feuilles caduques. Leur hauteur ne devra pas excéder 2.20 mètres (deux mètres et vingt centimètres). Zone 1AU1 48/64 ### Rubrique 1AU1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 1AU1 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés) Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. 20 % (vingt pour cent) de la surface du terrain d’assiette de la construction devra être traité en espaces verts. Les plantations réalisées seront à choisir majoritairement parmi les espèces à feuilles caduques, ou des fruitiers. Zone 1AU1 50/64 ### Rubrique 1AU1 8 - Stationnement (intitulé du document : 1AU1 : Stationnement des véhicules) 1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. 2. Normes de stationnement Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes : Pour les constructions destinées au logement1 : 1. Normes établies selon la surface de plancher, pour les constructions présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² : – pour toute de surface de plancher créée comprise entre 30 (trente) et 120 (centvingt) m², il devra être créé 2 (deux) places de stationnement ; – pour toute tranche entamée de 80 (quatre-vingt) m² supplémentaire au-delà des premiers 120 m², il devra être créé une place de stationnement supplémentaire. 2. Normes établies selon la taille des logements, pour les constructions présentant une surface de plancher supérieure à 200 m² : Taille du logement Logement de 1 pièce (T1) Logement de 2 pièces (T2) Logement de 3 pièces (T3) Logement de 4 pièces (T4) et plus Nombre de places de stationnement à réaliser par logement 1 1,2 1,6 2 Pour les constructions destinées à un autre usage : Il est fait application de l’alinéa « 1. Dispositions générales » ci-dessus. 3. Mutualisation des espaces de stationnement Lorsque plusieurs typologies de constructions ou lorsque plusieurs destinations et sousdestinations de constructions sont regroupées sur un même site, et si leur mode de fonctionnement le permet, les espaces de stationnement pourront être mutualisés. Les exigences de stationnement peuvent être diminuées d’1/3. 1 Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Elle recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Zone 1AU1 49/64 4. Stationnement des bicyclettes Pour les constructions destinées au logement : Les projets comportant 2 logements ou plus devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Ainsi, il devra être prévu 0.75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. ### Rubrique 1AU1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1AU1 : Accès et voirie) 1. Accès Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. 2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Rubrique 1AU1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 1AU1 : Desserte par les réseaux) 1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public. 2. Assainissement Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques. Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération. 3. Electricité, téléphone, télédiffusion Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés. Zone 1AU1 46/64 Article 5 1AU1 : Caractéristiques des terrains Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57607_PLU_20231103. Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-barbe-57607/1au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-barbe-57607.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57607/zone/1au1