# Zone UA du plan local d'urbanisme de Sainte-Barbe (57607) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57607_PLU_20231103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA : Occupations et utilisations du sol interdites)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage d’entrepôt commercial,
- Les lotissements à usage d’activité, - Les installations classées, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping, - Les terrains aménagés de caravaning, - Les installations et travaux divers suivants :
▪ Les dépôts de véhicules, ▪ Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, ▪ Les dépôts de déchets, ▪ Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, ▪ Les garages collectifs de caravanes, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières.
Article 2UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après :
- Les constructions à usage agricole nouvelles, ainsi que l’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, à condition qu’elles soient nécessaires à une exploitation existant dans la zone et situées sur le terrain de cette exploitation et sous réserve de ne pas générer des nuisances supplémentaires incompatibles avec la proximité de zones d’habitation,
- Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, si elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,
- Les dépôts de matériaux, de déchets ou de ferrailles, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol existante ou admise dans la zone,

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- Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,
- Les installations classées nécessaires aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,
- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.
Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UA et 2UA sont admises sans restriction.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dispositions générales
Les bâtiments principaux situés en première ligne doivent être implantés sur la ligne des constructions existantes. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites. En cas d’absence de construction sur les fonds voisins, les bâtiments principaux devront être implantés à une distance minimale de 5 (cinq) mètres de l’alignement. Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies publiques, le bâtiment à édifier devra être implanté sur la ligne de constructions de chaque voie. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres des chemins piétons ou cyclables. Les annexes devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul.

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Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :
- à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante
- aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.
Article 7UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres. 2. Par rapport aux ruisseaux et fossés : Tout point d’un bâtiment devra être situé à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres des berges du cours d’eau.
Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :
- à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante,
- aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.
Article 8UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA : Hauteur des constructions)

Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres. La hauteur maximale au faîtage des annexes ne pourra excéder 4 (quatre) mètres.

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La hauteur des clôtures sur rue ne devra pas dépasser 1,60 m (un mètre et soixante centimètres) par rapport au niveau de la rue sur domaine public. Les murets de clôture sur rue matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur maximale de 0.80 m (quatre-vingt centimètres). La hauteur maximale des haies vives en clôture ne devra pas excéder 2.20 mètres.
Dispositions particulières
Ces règles ne s’appliquent pas : - à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas
une aggravation de la situation existante. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UA : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA : Aspect extérieur)

Dispositions générales
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières
− Les remblais/déblais : les mouvements de terre formant des remblais ou des déblais ne pourront excéder 0.50 mètre (cinquante centimètres) décompté du terrain naturel.
− Les usoirs devront rester libres de tout type de clôture.
− Les garages seront implantés de plain-pied par rapport au terrain naturel. Une tolérance de + ou - 0.50 mètre est acceptée.
− Les matériaux utilisés devront s’harmoniser avec ceux des ensembles de constructions caractéristiques du bâti traditionnel dans lequel s’inscrira la construction.
− L’utilisation de couleurs vives en façade est interdite.
− Les toitures du volume principal des bâtiments devront avoir des pentes inférieures à 30°. Les toitures terrasses sont interdites. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  aux bâtiments agricoles,  aux bâtiments annexes.
− Dans le cas d’un faîtage à deux pans, celui-ci devra être parallèle à la rue. Toutefois, lorsque la parcelle recevant la construction présente un angle oblique par rapport à la rue, le faîtage pourra être perpendiculaire à la limite parcellaire latérale.

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− Les couvertures seront constituées de tuiles ou de matériaux rappelant la tuile en terre cuite naturelle de couleur rouge, rouge-brun. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas, ni aux piscines couvertes, ni aux panneaux solaires.
− Si les clôtures sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être réalisées majoritairement par des arbustes à feuilles caduques.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés.

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### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA : Stationnement des véhicules)

1. Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL
Habitat 1. Nombre de places pour toute surface hors œuvre nette (SHON)
créée comprise entre 30 (trente) et 80 (quatre-vingts) mètres carrés
2. Par tranche entamée de 40 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire, au-delà des premiers 80 m² de SHON
Bureaux, commerces et services - Nombre de places pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre net pour les employés et visiteurs
- Par tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire
- Nombre de place pour 10 m² de surface hors œuvre nette de salle de café ou de restaurant

Nombre de places 2
1
1 2 1

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA : Accès et voirie)

1. Accès
a) Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
c) Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 4 (quatre) mètres.
2. Voirie
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 4 (quatre) mètres. Toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Aucune voie nouvelle en impasse ne pourra avoir une longueur supérieure à 60 (soixante) mètres.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA : Desserte par les réseaux)

1. Desserte en eau
Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

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2. Assainissement
Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques parbranchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.
Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.
3. Electricité, téléphone, télédiffusion
Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.
Article 5UA : Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57607_PLU_20231103.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-barbe-57607/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-barbe-57607.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57607/zone/ua