# Zone UE du plan local d'urbanisme de Sainte-Barbe (57607) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57607_PLU_20231103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE : Occupations et utilisations du sol interdites)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage industriel, artisanal ou de commerce, - Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage d’entrepôt commercial, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping, - Les terrains aménagés de caravaning, - Les installations et travaux divers suivants : ▪ Les dépôts de véhicules, ▪ Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, ▪ Les dépôts de déchets, ▪ Les garages collectifs de caravanes, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières.
Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : - les constructions et installations à usage d’équipement public, - les constructions et installations d’activités sportives, culturelles et de loisirs, - les terrains de jeux et de sports, - les aires de jeux ouvertes au public, - les aires de stationnement liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.
Zone UE
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- pour toutes les activités fonctionnant dans la zone, les logements de fonction àcondition :
▪ qu’ils soient intégrés dans le bâtiment d’activité (sauf mesures de sécurité spécifiques)
▪ que la SHON du logement ne dépasse pas 100 m²

Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UE et 2UE sont admises sans restriction.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dispositions générales
Tout point d'un bâtiment ou d’une installation doit être situé à plus de 5 (cinq) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation. Par rapport aux cheminements piétons existants ou à créer : les bâtiments devront être implantés à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres de ces cheminements.
Dispositions particulières
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.
Article 7 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 (cinq) mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui devront être implantées à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.
Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

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### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE : Hauteur des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UE : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE : Aspect extérieur)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés.

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### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE : Accès et voirie)

1. Accès Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.Seuls les accès collectifs seront autorisés sur la RD 67.
2. Voirie
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 7 (sept) mètres.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE : Desserte par les réseaux)

1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.
2. Assainissement
Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.
Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

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Eaux pluviales :
Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrainset à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion
Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5 UE : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57607_PLU_20231103.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-barbe-57607/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-barbe-57607.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57607/zone/ue