# Zone UX du plan local d'urbanisme de Sainte-Barbe (57607) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57607_PLU_20231103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX : Occupations et utilisations du sol interdites)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage d’entrepôt commercial, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping, - Les terrains aménagés de caravaning, - Les installations et travaux divers suivants : ▪ Les dépôts de véhicules, ▪ Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, ▪ Les dépôts de déchets, ▪ Les garages collectifs de caravanes, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières.
Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après :
- Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les constructions et installations, sous réserve du respect des dispositions réglementaires dudit PPRT,
- Les activités de commerce liées à une activité industrielle ou artisanale fonctionnant dans la zone,
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- Pour toutes les activités fonctionnant dans la zone, les logements de fonction àcondition :
▪ qu’ils soient intégrés dans le bâtiment d’activité (sauf mesures de sécurité spécifiques)
▪ que leur nombre soit limité à un par activité
▪ que la SHON du logement ne dépasse pas 100 m²
- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.
Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UA et 2UA sont admises sans restriction.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Disposition générale
Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 (dix) mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.
Dispositions particulières
Cette règle ne s’applique pas : - à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…), qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m, - à la zone UXa dans laquelle un recul de 5 m minimum est à observer par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer.

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Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Disposition générale Le bâtiment à construire doit être implanté de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 (cinq) mètres.
Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas :
- à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante.
- aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.
Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Une distance d'au moins 5 (cinq) mètres entre deux bâtiments non jointifs est exigée pour des raisons de sécurité.

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UX : Hauteur des constructions)

Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale hors tout ne pourra excéder 8 (huit) mètres.
Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que silos, ouvrages techniques…

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### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UX : Emprise au sol)

Dans le secteur UXa : Non réglementé. Dans le secteur UXb : l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % (cinquante) de la superficie du terrain.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX : Aspect extérieur)

Dispositions générales
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

-

Couleur des façades : les couleurs vives sont interdites.

-

Les enseignes ne pourront être visibles que depuis la voie d’accès à la construction. Elles

devront être intégrées dans le gabarit de la construction.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UX : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. 20 % (vingt pour cent) de la surface du terrain d’assiette de la construction devra être traité en espaces verts. Les plantations réalisées en bordure de voie seront à choisir préférentiellement parmi lesespèces à feuilles caduques.

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : UX : Stationnement des véhicules)

1. Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Nombre de places (1)

Bureaux ou services

- par tranche de 50 m² de surface hors œuvre nette

1

Pour les constructions à usage d'activités (2)

- par tranche de 50 m² de surface hors œuvre nette

1

Pour les constructions à usage d'entrepôts (2)

- par tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette

1

Pour les constructions à usage commercial

- par tranche de 25 m² de surface hors œuvre nette

1

(1) Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5, à l’unité supérieure dans le cas contraire.

(2) Cette norme pourra être réduite en fonction de la nature réelle de l'activité ou des besoins sans pouvoir être inférieure à 1 place pour 200 m².

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### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX : Accès et voirie)

1. Accès
Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 5 (cinq) mètres. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD 67. Aucun accès direct ne sera autorisé sur la RD 3.
2. Voirie
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 7 (sept) mètres. Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UX : Desserte par les réseaux)

1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

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2. Assainissement
Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.
Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.
3. Electricité, téléphone, télédiffusion
Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.
Article 5 UX : Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57607_PLU_20231103.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-barbe-57607/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-barbe-57607.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57607/zone/ux