# PLU de Sainte-Croix (PLUi, Aveyron) : zonage et règles de construction

Sainte-Croix, code INSEE 12217, 12260, 734 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069383_PLUi_20250703 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 1110 pages, 10 zones, 79 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/1au.md
- 1AUX (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/1aux.md
- A (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/a.md
- N (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/n.md
- UA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/ua.md
- UB (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/ub.md
- UC (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/uc.md
- UE (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/ue.md
- UL (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/ul.md
- UX (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/ux.md

## Permis de construire à Sainte-Croix

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Sainte-Croix
- Adresse : 36 place du Clocher, 12260 Sainte-Croix
- Téléphone : 05 65 81 61 86
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069383_PLUi_20250703.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-croix-12217/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12217