# Zone UB du plan local d'urbanisme de Sainte-Euphémie (01353) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01353_PLU_20260113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

ARTICLE UB 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite :

En zone UBa :

DESTINATION Exploitations agricoles
et forestières Habitation
Commerce et activités de services
Équipement d'intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Surface Espaces verts en pleine terre (A))

=

Surface totale de la parcelle (C)

=

Pleine terre : A/C

=

Exemples : Une parcelle fait 500 m², le jardin fait 150 m² : 150/500 = 0,30 Le coefficient de pleine terre sera donc de 0,30, soit 30%
Une parcelle fait 500 m², le jardin fait 200 m² : 200/500 = 0,40 Le coefficient de pleine terre sera donc de 0,40, soit 40%
Une parcelle fait 500 m², le jardin fait 250 m² : 250/500 = 0,50 Le coefficient de pleine terre sera donc de 0,50, soit 50%
La Pleine Terre n’est demandée que pour les nouvelles constructions et les extensions. Elle ne s’applique pas aux réhabilitations.
Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :
Les plantations des espaces libres et les haies seront réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune.
Les haies devront être constituées d’un panachage de plusieurs essences différentes caduques et persistantes. Les essences très allergènes sont à proscrire.
Les clôtures en grillages ou grille devront être doublées d’une haie végétale.
Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques :
Les espaces verts et parcs identifiés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, doivent rester non bâtis et végétalisés. Seuls sont autorisés les installations de type jeux pour enfants, mobilier urbain.
Arbres isolés urbains à usages publics et semi-publics En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) de la Pac 2023-2027 (fiche BCAE 8 et annexe 4) applicables aux terrains agricoles relevant du régime de la Pac et sans conséquence sur l’activité agricole, sont interdits :
• abattage ; • taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus. Par exception, sont admis : • abattage (sans ou avec dessouchage) justifié par :
- création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la parcelle (la largeur du chemin n’excédant pas 10 mètres) ; - création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ; - travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - dépérissement sanitaire avéré ; - sécurité des biens et des personnes ; - risque allergique ou toxique ; • taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus justifiés par la sécurité des biens et des personnes
Cours d’eau En accord avec les enjeux et objectifs fixés par le SDAGE Rhône-Méditerranée (révision 18 mars 2022) en matière de protection et de mise en valeur des cours d’eau, sont interdits :
• retenue sur cours d’eau ; • affouillement, drainage, assèchement, remblaiement et imperméabilisation ; • changement d’occupation du sol (défrichement) ; • coupe rase pour ne pas déstabiliser les berges (pour réduire l’érosion et pour conserver les microhabitats pour la faune) ; • abattage pour ne pas déstabiliser les berges (pour réduire l’érosion et pour conserver les microhabitats pour la faune) ; • plantation de résineux et de peuplier. Par exception, sont admis : • affouillement, remblaiement et imperméabilisation pour :
- travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - aménagement d’ouvrage hydraulique ; • changement d’occupation du sol (défrichement) pour : - accès ponctuel aux cours d’eau en lien avec un chemin pédestre, cycliste ou équestre ; - mise en sécurité des digues ; • coupe rase des espèces exotiques envahissantes menée de telle sorte à limiter le risque de dissémination des espèces ; • coupe rase de peuplier dans une peupleraie existante (plantation de peuplier) ; • abattage (sans ou avec dessouchage) justifié par : - Risque inondation ; -Recépage de jeune arbre de faible diamètre de sorte à éviter que la souche ne pourrisse ; • Plantation de peupliers dans une peupleraie existante (plantation de peuplier).

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS
Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :
Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.
En zone UBa, le calcul du coefficient de pleine terre est double : - Toute opération d’aménagement d’ensemble (permis de lotir, permis valant division, permis d’aménager) devra justifier d’un coefficient minimum de pleine terre de 0,40. - Et en plus, à l’échelle de chaque parcelle accueillant une construction principale, le coefficient de pleine terre est de :  0,30 pour l’habitat individuel et groupé  0,40 pour l’habitat intermédiaire et collectif.
En zone UBb, il est fixé un coefficient minimum de pleine terre de 0,50.
La pleine terre, comprend la surface des espaces verts en pleine terre, c’est-à-dire la terre végétale en lien direct avec les strates du sol naturel, sans aucun autre revêtement et sur une profondeur minimum de 0,80 mètre. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales, de type noue ou bassin de rétention, dans la mesure où ces ouvrages sont végétalisés. Les toitures terrasses, les chemins d’accès et circulation des véhicules, les espaces de stationnement extérieurs, les traitements par dalles engazonnées ne sont pas comme surface de pleine terre.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 2.4 - STATIONNEMENT)

L’ensemble des besoins en stationnement des véhicules générés par l’opération autorisée, doit impérativement être prévu à l’intérieur de la parcelle ou du tènement d’assiette de l’opération.
Seules les places de stationnement extérieures seront comptabilisées. Les places de stationnement auront une superficie minimum de 11,50 m² et un dégagement suffisant pour chaque place afin que son caractère fonctionnel soit parfaitement démontré. Dans le cas de stationnements extérieurs, elles seront traitées de manière à imperméabiliser le moins possible les surfaces concernées.
Pour les constructions à usage d’habitat, il est exigé : ▪ 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation, pour toute création de logement que ce soit en construction neuve, en aménagement de l’existant ou en changement de destination. ▪ Pour toute opération d’habitat collectif, intermédiaire ou groupé, il est demandé 1 place de stationnement visiteur par tranche de 2 logements.
Dans chaque immeuble collectif il devra être réalisé un espace vélo aisément accessible, couvert et éclairé. Il peut être intégré au bâtiment d'habitation ou constituer une entité indépendante. Ces locaux ou espaces devront être dimensionnés à raison de 1 vélo par logement au minimum.
Pour les constructions autres que l’habitation, il est exigé : ▪ 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

A. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCÈS
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Tous les accès devront être aménagés de manière à prévoir une « place de midi » (espace de stationnement ouvert) de 5 mètres de profondeur permettant le stationnement d’un véhicule sans empiétement sur l’espace public.
B. DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE
Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une bande roulante d’au moins 6 mètres de largeur et une emprise totale de 8 mètres minimum.
Les chemins piétonniers et itinéraires cyclables identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 3.2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisation d’eau de pluie de récupération nécessite la mise en place de systèmes de disconnexion totale, règlementaires et adaptés, afin d’assurer la protection des réseaux d’eau potable.
PLU SAINTE-EUPHÉMIE – RÈGLEMENT B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation étanche de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, après validation par le service public de l’assainissement collectif. L’évacuation des eaux usées liées à des activités économiques dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau. L'autorité administrative compétente impose des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Pour ce faire, tout projet de construction principale devra prévoir un dispositif de rétention de l’eau pluviale, adapté à la parcelle ou au tènement, au site, et à la nature du terrain (puits d’infiltration, cuve de rétention, bassin de rétention, noue, etc…). Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Le long des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les eaux pluviales des cours et rampes d’accès ne devront pas être rejetées sur les voies, mais être collectées par un dispositif de type caniveau ou grille avant rejet et raccordement au réseau public de collecte. Il est demandé un ou des ouvrages de récupération des eaux pluviales équivalent à 1 m3 par logement : cuves de récupération ou autre système. Des mesures de prévention devront être prises de manière à prévenir la prolifération du moustique tigre. D. ÉLECTRICITÉ, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AUTRES RÉSEAUX CÂBLÉS : Les réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble. Les réservations nécessaires pour les nouveaux modes de communication devront être prévues pour toute nouvelle construction principale. Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation. Les éclairages devront limiter la consommation énergétique et les nuisances nocturnes par une orientation vers le sol d’intensité limitée.
RÈGLEMENT DE LA ZONE UC
CARACTÈRE DE LA ZONE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01353_PLU_20260113.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-euphemie-01353/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-euphemie-01353.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01353/zone/ub