# Zone UBB du plan local d'urbanisme de Sainte-Euphémie (01353) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01353_PLU_20260113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBB du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDIT)

X X
X X X X X X X X
X
X X X X X X X X X X

AUTORISE X

AUTORISE SOUS CONDITIONS
X

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Pour la sous-destination « Logement », les pompes de piscine doivent être enterrées ou intégrées dans un local technique fermé, isolé phoniquement et être équipées d’un dispositif anti-vibratoire.

Usage, affectation des sols et types d’activité interdits : ▪ Les dépôts de matériaux

### Rubrique UBB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière :

Non règlementé.

Majoration de volume constructible :

Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions :

Non règlementé.

### Rubrique UBB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique
Les implantations des constructions ne devront pas nuire à la sécurité le long des axes routiers. A ce titre des reculs différents pourront être imposés. Les reculs ne sont pas demandés le long des cheminements piétonniers.
Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres.
Les reculs demandés ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 15 m² d’emprise au sol, ni aux bassins de piscine.
Pour des raisons architecturales, l’extension des constructions existantes, ne respectant pas le recul demandé, est possible sans rapprochement de l’alignement.
Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur l’implantation des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.
Implantation des constructions le long des limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative est de 3 mètres.
Les constructions annexes d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 15 m² peuvent également s’implanter en retrait à moins de 3 mètres des limites séparatives.
Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : ▪ Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ; ▪ Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus ; ▪ Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération ; ▪ Elles constituent des annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres sur la limite séparative ; ▪ Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
Pour des raisons d’intégration architecturale, la règle ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes ne respectant pas cette règle, dans ce cas l’extension est autorisée avec un recul identique à celui de la construction existante.
Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur l’implantation des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.
Implantation sur une même propriété :
Sur une même propriété, si les constructions principales ne sont pas mitoyennes, toute nouvelle construction principale devra s’implanter à 8 mètres minimum des autres constructions principales.
Hauteur des constructions :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou au point haut de l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues du calcul de la hauteur.

### Rubrique UBB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximum ne pourra être supérieure à : - 7 mètres pour les constructions principales,)

- 3 mètres pour les constructions annexes. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.
Coefficient d’emprise au sol :
En zone UBa le coefficient d’emprise au sol est de : - 40% dans le cas d’habitat individuel et groupé - 30% dans le cas d’habitat intermédiaire et collectif

### Rubrique UBB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Adaptation de règles volumétriques :
Non règlementé
Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions :
Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
A. MOUVEMENTS DE SOL
La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel : ▪ Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés, en adaptant l’architecture de la construction à la pente par des niveaux étagés ; ▪ En cas de terrain plat, les déblais et remblais sont interdits ; ▪ En cas de terrain en pente, la différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine ne doit en aucun cas excéder 1,20 mètre (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages) ; ▪ Les pentes des talus ne peuvent excéder 20% par rapport au terrain naturel ; ▪ La hauteur des murs de soutènement ne doit pas dépasser 1,20 mètre afin de réduire l'impact visuel sur le site ;
B. CLÔTURES
Il est rappelé que la zone UB est concernée par le risque inondation. A ce titre, les clôtures doivent respecter le règlement du PPRi.
La hauteur maximum des clôtures est fixée à 1,60 mètres. Elles sont constituées : ▪ soit d'un mur plein en maçonnerie pouvant être recouvert d'un chaperon ayant l’aspect de tuiles creuses ou romanes. Le point bas du chaperon doit donner à l’intérieur de la parcelle concernée ; ▪ soit, en limite séparative uniquement, d'un simple grillage sur potelets sans soubassement apparent ; ▪ soit, dans le cas d’une clôture édifiée sur un mur de soutènement, d’une grille ou d’un simple grillage sur potelets sans soubassement apparent.
Cependant pour des raisons de préservation du patrimoine historique et d’unité architecturale, la restauration et le prolongement de murs et murettes existants, en pierre ou maçonnés, sont autorisés.
Les brise-vues appliqués sur une clôture et ne présentant pas un caractère durable sont interdites (textiles, toiles synthétiques, fausse végétation).
Les clôtures implantées sur les limites séparatives devront comporter des ouvertures au niveau du sol d’une dimension de 10 cm x 10 cm, à raison d’une ouverture minimum par limite séparative.
Les supports électriques, les boites à lettres, commande d’accès devront être intégré au dispositif de clôture à proximité de l’entrée principale. Dans les opérations d’ensemble, les bacs à ordures ménagères devront être regroupés dans un local ou un espace aménagé à cet effet, facilement accessible aux véhicules de ramassage.
C. ASPECT DES CONSTRUCTIONS
1) Façades
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...
Les façades doivent être sobres, sans pastiches d'éléments architecturaux anciens ou étrangers à la région. Elles devront respecter le nuancier présent à l’article DG 14 du présent règlement.
Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement. Une unité de teintes est demandée entre les menuiseries, les façades et les clôtures : uniformité des enduits ou des teintes de menuiseries avec les éléments non enduits des clôtures.
Lorsque les murs sont en pierres apparentes, les aménagements ou les extensions de bâtiments devront en conserver l’aspect.
Les bardages bois sont autorisés. Ils seront de couleur naturelle et ne seront pas peints.
Les extensions devront être traitées de la même manière que la construction existante.
L'aspect des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol égale ou supérieure à 20 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.
Les menuiseries et les structures de vérandas devront avoir une couleur en harmonie avec la façade en évitant les teintes trop vives et trop tranchées.
2) Toitures
La pente des toitures sera de 30%. Les couvertures doivent être de teinte terre cuite naturelle. Les toitures terrasses non accessibles sont autorisées.
Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que si elles sont adossées à un autre bâtiment ou à un mur de clôture ou pour les constructions annexes implantées en limite séparative. Les débords de toits en pignon ne devront pas excéder 0,50 mètre. Les lucarnes de toit étrangères à la tradition locale telles que jacobines ou chiens assis sont interdites.
Les rénovations à l’identique de toitures existantes, ne respectant pas les règles ci-dessus, sont autorisées. Les panneaux solaires ou photovoltaïques, lorsqu’ils sont installés en toiture, et autres éléments d’architecture bioclimatique ou nécessaires aux communications (antennes, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructures surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques.
3) Exceptions
Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières et carport photovoltaïques, aux serres, aux couvertures de piscine, aux annexes de moins de 15 m² d’emprise au sol, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect devra cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être posés au sol. Pour des raisons d’intégration paysagère, la hauteur totale depuis le terrain naturel ne devra pas dépasser 1,60 mètre. Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas.
Les pompes à chaleur devront obligatoirement être équipées de plots anti-vibratiles et d’un dispositif d’insonorisation agréé. Leur positionnement devra être aussi éloigné que possible des constructions voisines. Les climatiseurs seront installés le plus loin possible des constructions voisines.
Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale :
Il peut être dérogé aux règles d’implantation des constructions dans le cas de la réalisation d’une isolation extérieure (se référer à l’article DG 10).
Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01353_PLU_20260113.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-euphemie-01353/ubb
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-euphemie-01353.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01353/zone/ubb