# Zone UC du plan local d'urbanisme de Sainte-Euphémie (01353) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01353_PLU_20260113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

ARTICLE UC 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite :

DESTINATION Exploitations agricoles
et forestières Habitation
Commerce et activités de services
Équipement d'intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

ZONE UC
SOUS-DESTINATION
Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement
Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

INTERDIT X X
X X X X X X X
X X X X X X X X X X

AUTORISE
X X X

AUTORISE SOUS CONDITIONS
X

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :
Pour la sous-destination « Logement », les pompes de piscine doivent être enterrées ou intégrées dans un local technique fermé, isolé phoniquement et être équipées d’un dispositif anti-vibratoire.
Usage, affectation des sols et types d’activité interdits :
▪ Les dépôts de matériaux

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière :
Non règlementé.
Majoration de volume constructible :
Non règlementé.
Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions :
Non règlementé.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique
Les implantations des constructions ne devront pas nuire à la sécurité le long des axes routiers. A ce titre des reculs différents pourront être imposés.
Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 15 mètres de l’axe de la RD 28 et de 5 mètres minimum de l’alignement pour les autres voies.
Les reculs demandés ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 15 m² d’emprise au sol, ni aux bassins de piscine.
Pour des raisons architecturales, l’extension des constructions existantes, ne respectant pas le recul demandé, est possible sans rapprochement de l’alignement.
Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur l’implantation des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.
Implantation des constructions le long des limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les constructions annexes d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 15 m² peuvent également s’implanter en retrait à moins de 3 mètres des limites séparatives.
Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : ▪ Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ; ▪ Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus ; ▪ Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération ; ▪ Elles constituent des annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres sur la limite séparative ; ▪ Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
Pour des raisons architecturales, l’extension des constructions existantes, ne respectant pas le recul demandé, est possible sans rapprochement de la limite séparative.
Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur l’implantation des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.
Implantation sur une même propriété :
Sur une même propriété, si les constructions principales ne sont pas mitoyennes, toute nouvelle construction principale devra s’implanter à 8 mètres minimum des autres constructions principales.
Hauteur des constructions :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou au point haut de l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, sont exclus du calcul de la hauteur.
La hauteur maximum ne pourra être supérieure à : - 7 mètres pour les constructions principales, - 3 mètres pour les constructions annexes.
Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.
Coefficient d’emprise au sol :

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Surface Espaces verts en pleine terre (A))

=

Surface totale de la parcelle (C)

=

Pleine terre : A/C

=
Exemple : Une parcelle fait 500 m², le jardin fait 150 m² : 150/500 = 0,30 Le coefficient de pleine terre sera donc de 0,30, soit 30%
La Pleine Terre n’est demandée que pour les nouvelles constructions et les extensions. Elle ne s’applique pas aux réhabilitations.
Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :
Les plantations des espaces libres et les haies seront réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune.
Les haies devront être constituées d’un panachage de plusieurs essences différentes caduques et persistantes. Les essences très allergènes sont à proscrire.
Les clôtures en grillages ou grille devront être doublées d’une haie végétale.
Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques :
Les espaces verts et parcs identifiés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, doivent rester non bâtis et végétalisés. Seuls sont autorisés les installations de type jeux pour enfants, mobilier urbain.
Arbres isolés urbains à usages publics et semi-publics En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) de la Pac 2023-2027 (fiche BCAE 8 et annexe 4) applicables aux terrains agricoles relevant du régime de la Pac et sans conséquence sur l’activité agricole, sont interdits :
• abattage ; • taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus. Par exception, sont admis : • abattage (sans ou avec dessouchage) justifié par :
- création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la parcelle (la largeur du chemin n’excédant pas 10 mètres) ; - création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ; - travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - dépérissement sanitaire avéré ; - sécurité des biens et des personnes ; - risque allergique ou toxique ; • taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus justifiés par la sécurité des biens et des personnes

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Adaptation de règles volumétriques :
Non règlementé
Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions :
Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
A. MOUVEMENTS DE SOL
La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel : ▪ En cas de terrain en pente, la différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine ne doit en aucun cas excéder 1,20 mètre (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages) ; ▪ Les pentes des talus ne peut excéder 20% par rapport au terrain naturel ; ▪ La hauteur des murs de soutènement ne doit pas dépasser 1,20 mètre afin de réduire l'impact visuel sur le site ; ▪ Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés, en adaptant l’architecture de la construction à la pente par des niveaux étagés ; ▪ En cas de terrain plat, les déblais et remblais sont interdits.
B. CLÔTURES
La hauteur maximum des clôtures est fixée à 1,60 mètres. Elles sont constituées : ▪ soit d'un mur plein en maçonnerie pouvant être recouvert d'un chaperon ayant l’aspect de tuiles creuses ou romanes. Le point bas du chaperon doit donner à l’intérieur de la parcelle concernée ;
▪ soit, en limite séparative uniquement, d'un simple grillage sur potelets sans soubassement apparent ; ▪ soit, dans le cas d’une clôture édifiée sur un mur de soutènement, d’une grille ou d’un simple grillage
sur potelets sans soubassement apparent.
Cependant pour des raisons de préservation du patrimoine historique et d’unité architecturale, la restauration et le prolongement de murs et murettes existants, en pierre ou maçonnés, sont autorisés.
Les brise-vues appliqués sur une clôture et ne présentant pas un caractère durable sont interdites (textiles, toiles synthétiques, fausse végétation).
Les clôtures implantées sur les limites séparatives devront comporter des ouvertures au niveau du sol d’une dimension de 10 cm x 10 cm, à raison d’une ouverture minimum par limite séparative.
Les supports électriques, les boites à lettres, commande d’accès devront être intégré au dispositif de clôture à proximité de l’entrée principale. Dans les opérations d’ensemble, les bacs à ordures ménagères devront être regroupés dans un local ou un espace aménagé à cet effet, facilement accessible aux véhicules de ramassage.
C. ASPECT DES CONSTRUCTIONS
1) Façades
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...
Les façades doivent être sobres, sans pastiches d'éléments architecturaux anciens ou étrangers à la région.
Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement. Lorsque les murs sont en pierres apparentes, les aménagements ou les extensions de bâtiments devront en conserver l’aspect.
Les bardages bois sont autorisés. Ils seront de couleur naturelle et ne seront pas peints.
Les extensions devront être traitées de la même manière que la construction existante.
L'aspect des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol égale ou supérieure à 20 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.
Les menuiseries et les structures de vérandas devront avoir une couleur en harmonie avec la façade en évitant les teintes trop vives et trop tranchées.
2) Toitures
La pente des toitures sera de 30%. Les toitures terrasses non accessibles sont autorisées.
Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que si elles sont adossées à un autre bâtiment ou à un mur de clôture ou pour les constructions annexes implantées en limite séparative. Les débords de toits en pignon ne devront pas excéder 0,50 mètre. Les lucarnes de toit étrangères à la tradition locale telles que jacobines ou chiens assis sont interdites. Les couvertures doivent être de teinte terre cuite naturelle.
Les rénovations à l’identique de toitures existantes, ne respectant pas les règles ci-dessus, sont autorisées. Les panneaux solaires ou photovoltaïques, lorsqu’ils sont installés en toiture, et autres éléments d’architecture bioclimatique ou nécessaires aux communications (antennes, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructures surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques.
3) Exceptions
Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières et carport photovoltaïques, aux serres, aux couvertures de piscine, aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect devra cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être posés au sol. Pour des raisons d’intégration paysagère, la hauteur totale depuis le terrain naturel ne devra pas dépasser 1,60 mètre. Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas.
Les pompes à chaleur devront obligatoirement être équipées de plots anti-vibratiles et d’un dispositif d’insonorisation agréé. Leur positionnement devra être aussi éloigné que possible des constructions voisines. Les climatiseurs seront installés le plus loin possible des constructions voisines.
Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale :
Il peut être dérogé aux règles d’implantation des constructions dans le cas de la réalisation d’une isolation extérieure (se référer à l’article DG 10).
Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion :
Non réglementé.
Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux :
Les éléments suivants ont été identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme : Maison bourgeoise aux Bruyères
Tout travaux de restauration devra respecter l’enveloppe de l’édifice en termes de volumétries, notamment sur la façade principale.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS
Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :
Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.
Il est fixé un coefficient minimum de pleine terre de 0,30. La pleine terre, comprend la surface des espaces verts en pleine terre, c’est-à-dire la terre végétale en lien direct avec les strates du sol naturel, sans aucun autre revêtement et sur une profondeur minimum de 0,80 mètre. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales, de type noue ou bassin de rétention, dans la mesure où ces ouvrages sont végétalisés. Les toitures terrasses, les chemins d’accès et circulation des véhicules, les espaces de stationnement extérieurs, les traitements par dalles engazonnées ne sont pas comptabilisés comme surface de pleine terre.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 2.4 - STATIONNEMENT)

L’ensemble des besoins en stationnement des véhicules générés par l’opération autorisée, doit impérativement être prévu à l’intérieur de la parcelle ou du tènement d’assiette de l’opération.
Seules les places de stationnement extérieures seront comptabilisées. Les places de stationnement auront une superficie minimum de 11,50 m² et un dégagement suffisant pour chaque place afin que son caractère fonctionnel soit parfaitement démontré. Dans le cas de stationnement extérieurs, elles seront traitées de manière à imperméabiliser le moins possible les surfaces concernées.
Pour les constructions à usage d’habitat, il est exigé : ▪ 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation, pour toute création de logement que ce soit en construction neuve, en aménagement de l’existant ou en changement de destination. ▪ Pour toute opération d’habitat collectif, intermédiaire ou groupé, il est demandé 1 place de stationnement visiteur par tranche de 2 logements.
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective. Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation, pour toute création de logement que ce soit en construction neuve, en aménagement de l’existant ou en changement de destination. Cette norme ne s’applique pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.
Dans chaque immeuble collectif il devra être réalisé un local vélo aisément accessible, couvert et éclairé. Il peut être intégré au bâtiment d'habitation ou constituer une entité indépendante. Chacun de ces locaux devra être dimensionné à raison de 1 vélo par logement au minimum.
Pour les constructions autres que l’habitation, il est exigé : ▪ 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher.
Cette règle s’applique y compris dans le cas d’extensions, de transformations d’usage, de réhabilitations de bâtiments anciens.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

A. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCÈS
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Tous les accès devront être aménagés de manière à prévoir une « place de midi » (espace de stationnement ouvert) de 5 mètres de profondeur permettant le stationnement d’un véhicule sans empiétement sur l’espace public.
B. DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE
Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une bande roulante d’au moins 6 mètres de largeur et une emprise totale de 8 mètres minimum.
Les chemins piétonniers et itinéraires cyclables identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 3.2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
L’utilisation d’eau de pluie de récupération nécessite la mise en place de systèmes de disconnexion totale, règlementaires et adaptés, afin d’assurer la protection des réseaux d’eau potable. B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation étanche de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, après validation par le service public de l’assainissement collectif. L’évacuation des eaux usées liées à des activités économiques dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau. L'autorité administrative compétente impose des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Pour ce faire, tout projet de construction principale devra prévoir un dispositif de rétention de l’eau pluviale, adapté à la parcelle ou au tènement, au site, et à la nature du terrain (puits d’infiltration, cuve de rétention, bassin de rétention, noue, etc…). Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Le long des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les eaux pluviales des cours et rampes d’accès ne devront pas être rejetées sur les voies, mais être collectées par un dispositif de type caniveau ou grille avant rejet et raccordement au réseau public de collecte. Les ouvrages de récupération d’eau pluviale sont fortement recommandés : cuves de récupération ou autre système. Des mesures de prévention devront être prises de manière à prévenir la prolifération du moustique tigre. D. ÉLECTRICITÉ, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AUTRES RÉSEAUX CÂBLÉS : Les réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble. Les réservations nécessaires pour les nouveaux modes de communication devront être prévues pour toute nouvelle construction principale. Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation. Les éclairages devront limiter la consommation énergétique et les nuisances nocturnes par une orientation vers le sol d’intensité limitée.
RÈGLEMENT DE LA ZONE UD
CARACTÈRE DE LA ZONE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01353_PLU_20260113.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-euphemie-01353/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-euphemie-01353.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01353/zone/uc