# Zone UE du plan local d'urbanisme de Sainte-Euphémie (01353) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01353_PLU_20260113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

ARTICLE UE 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite :

DESTINATION Exploitations agricoles
et forestières Habitation
Commerce et activités de services
Équipement d'intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

ZONE UE
SOUS-DESTINATION
Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

INTERDIT X X X X X X X X X X X
X X X X X

AUTORISE
X X X X X X X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UE 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière :
PLU SAINTE-EUPHÉMIE – RÈGLEMENT Non règlementé. Majoration de volume constructible : Non règlementé. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Non règlementé
Implantation des constructions le long des limites séparatives Non règlementé
Implantation sur une même propriété : Non règlementé Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou au point haut de l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximum ne pourra être supérieure à 7 mètres. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : A. CLÔTURES La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. Elles sont constituées d’une simple grille ou grillage sur potelets.
B. ASPECT DES CONSTRUCTIONS 1) Façades
Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc... Les façades doivent être sobres, sans pastiches d'éléments architecturaux anciens ou étranger à la région. Les couleurs des façades et des menuiseries doivent être discrètes. La couleur blanche est interdite pour les façades. Les enduits doivent présenter un aspect lisse. Les menuiseries et les structures de vérandas devront avoir une couleur en harmonie avec la façade en évitant les teintes trop vives et trop tranchées. Les extensions devront être traitées de la même manière que la construction existante.
2) Toitures La pente des toitures sera comprise entre 30 et 45%. Les couvertures doivent être de teinte terre cuite naturelle. Les toitures terrasses non accessibles sont autorisées.
Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : La zone UE est concernée par le risque inondation. Le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels « Crue du Morbier et de ses affluents, ruissellement pluvial» s’applique indépendamment des règles du présent règlement de PLU. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Non règlementé

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Non règlementé Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Arbres isolés urbains à usages publics et semi-publics
En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) de la Pac 2023-2027 (fiche BCAE 8 et annexe 4) applicables aux terrains agricoles relevant du régime de la Pac et sans conséquence sur l’activité agricole, sont interdits :
• abattage ; • taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus.
Par exception, sont admis : • abattage (sans ou avec dessouchage) justifié par : - création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la parcelle (la largeur du chemin n’excédant pas 10 mètres) ; - création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ; - travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - dépérissement sanitaire avéré ; - sécurité des biens et des personnes ; - risque allergique ou toxique ; • taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus justifiés par la sécurité des biens et des personnes

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 2.4 - STATIONNEMENT)

Non règlementé

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

A. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCÈS
Non règlementé
B. DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE
Non règlementé

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE 3.2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
L’utilisation d’eau de pluie de récupération nécessite la mise en place de systèmes de disconnexion totale, règlementaires et adaptés, afin d’assurer la protection des réseaux d’eau potable.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES :
Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation étanche de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, après validation par le service public de l’assainissement collectif.
PLU SAINTE-EUPHÉMIE – RÈGLEMENT En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, les constructions devront être raccordées à un système d’assainissement autonome conforme à la règlementation et à la nature du terrain, après validation par le service public de l’assainissement non collectif. C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau. L'autorité administrative compétente impose des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Pour ce faire, tout projet de construction neuve d’une construction principale devra prévoir un dispositif de rétention de l’eau pluviale, adapté à la parcelle ou au tènement, au site et à la nature du terrain (puits d’infiltration, cuve de rétention, bassin de rétention, noue, etc…). Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Le long des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les eaux pluviales des cours et rampes d’accès ne devront pas être rejetées sur les voies, mais être collectées par un dispositif de type caniveau ou grille avant rejet et raccordement au réseau public de collecte. Les ouvrages de récupération d’eau pluviale sont fortement recommandés : cuves de récupération ou autre système. Des mesures de prévention devront être prises de manière à prévenir la prolifération du moustique tigre.
D. ÉLECTRICITÉ, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AUTRES RÉSEAUX CÂBLÉS : Les réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble. Les réservations nécessaires pour les nouveaux modes de communications devront être prévues pour toute nouvelle construction principale. Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation. Les éclairages devront limiter la consommation énergétique et les nuisances nocturnes par une orientation vers le sol d’intensité limitée.
RÈGLEMENT DE LA ZONE UX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01353_PLU_20260113.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-euphemie-01353/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-euphemie-01353.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01353/zone/ue