# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Sainte-Gemme (79250) : ce que le règlement autorise **Zone agricole** : Zone agricole où seuls sont admis les usages autorisés sous conditions, avec des secteurs à règles propres : Aeol pour les parcs éoliens, Ah où l'habitation nouvelle est admise en comblement de dents creuses, Ab et Ak pour les résidences mobiles et l'aire d'accueil des gens du voyage, Ac pour l'exploitation du sous-sol, Ay pour les activités existantes, Ae pour un établissement à caractère social, Ap et Av. Document en vigueur : 247900798_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ac, Aeol, Ah, Ay. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article A 2, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ») - **Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, sauf ceux autorisés sous conditions** > - Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités, sauf ceux autorisés sous conditions. - **Les éoliennes faisant partie d'un nouveau parc éolien interdites** : Hors secteur Aeol > DANS TOUS LES SECTEURS SAUF LE SECTEUR Aeol : - Les éoliennes faisant partie d'un nouveau parc éolien. 2A-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D'EAU : DANS TOUS LES SECTEURS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne ... - **Les constructions d'abri nécessaires aux installations de pompage et d'irrigation admises** : Bande à compter de la berge des cours d'eau, tous secteurs > - Les constructions d'abri nécessaire aux installations de pompage et d'irrigation. - **Emprise au sol des constructions limitée à 10m²** : Constructions admises dans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eau (cheminements, observation de la faune, gestion du milieu, accueil du public, hygiène et sécurité, abris de pompage et d'irrigation), tous secteurs > L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m². 2A-2-3 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. - **Emprise au sol des constructions limitée à 30m²** : Constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, en secteur A hors risque d'inondation, en secteurs Aeol et Av, et en secteur Ap hors risque d'inondation et hors captage éloigné > L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m². - **Emprise au sol des constructions limitée à 20m²** : Constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, en secteurs A et Ap concernés par le risque inondation, réalisées en équilibre entre remblai et déblai, sans faire obstacle à l'écoulement des eaux > À condition : ▪ Que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 20m². - **Emprise au sol limitée à 30m² par unité foncière** : Abris légers pour animaux dédiés à l'abri des animaux ou au stockage de leurs produits alimentaires, en secteur A hors risque d'inondation, en secteurs Aeol, Ah et Av, et en secteur Ap hors risque d'inondation et hors captage éloigné > ... animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. - **Implantation à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants** : Constructions nécessaires à l'exploitation agricole, secteur A non concerné par le risque inondation, avec une insertion paysagère adaptée > - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à l'exploitation agricole à condition : o D'être implantés à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants ; Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée, si une contrainte technique forte dûment justifiée (présence de zone humide, présence de cavité, nécessité sanitaire pour ::: PLUi CC du Thouarsais - **Une construction d'habitation (logement de fonction) liée au siège ou au site d'une exploitation agricole, une seule par exploitation** : Secteur A non concerné par le risque inondation, logement lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché > - Une construction d'habitation (logement de fonction) lorsqu'elle est liée au siège ou au site d'une exploitation agricole (une seule par exploitation) à condition : o D'être lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole, qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché ; o D'être à l'intérieur d'un rayon de 50 m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. - **Logement de fonction dans un rayon de 50 m du bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place** : Logement de fonction agricole, secteur A non concerné par le risque inondation > ... et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole, qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché ; o D'être à l'intérieur d'un rayon de 50 m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. - **Diversification de l'exploitation agricole admise à 100 mètres maximum des constructions existantes sur l'exploitation ou au sein d'un hameau** : Secteur A non concerné par le risque inondation > Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : [...] - Les usages et affectations des sols, [...] maximum de 100 mètres des constructions existantes sur l'exploitation agricole ou au sein d'un hameau. - **Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique admis vers l'habitation, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail en lien avec la diversification d'une activité agricole** : Secteur A non concerné par le risque inondation > Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : [...] - Le changement de destination de bâtiments identifiés au règlement - documents graphiques du PLUi vers les destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole) ; - **Extension limitée à 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi** : Habitations et logements de fonction agricoles existants, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av > - L'aménagement, [...] fonction agricole sous réserve que l'extension ne représente pas plus : o 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. - **Extension limitée à 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol** : Habitations et logements de fonction agricoles existants, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av > Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. - **Emprise au sol de l'annexe globale limitée à 30m², sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²** : Annexes à l'habitation, secteur A non concerné par le risque inondation > - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, [...] globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. ::: PLUi CC du Thouarsais - **Emprise au sol de l'annexe limitée à 30m², sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²** : Annexes à l'habitation, en secteurs Ah et Av > - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : [...] de l'annexe ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. - **Annexes implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale** : Annexes à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av > - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas ... - **Nombre d'annexes limité à 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi** : Annexes à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av > - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, [...] piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. ::: PLUi CC du Thouarsais - **Dispositifs implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale** : Dispositifs individuels de production d'énergie liés à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av > Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; DANS LE SECTEUR A CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est ... - **Emprise au sol limitée à 20m²** : Dispositifs individuels de production d'énergie liés à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av > Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; DANS LE SECTEUR A CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est ... - **La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, sauf destruction causée par une inondation** : Secteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage > - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est causée par une inondation. - **Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique admis vers l'habitation, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail, sous réserve d'une zone refuge pour la protection des occupants** : Secteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage > - documents graphiques du PLUi, sous réserve de l'existence d'une zone refuge pour la protection des occupants (plancher et/ou étage hors d'eau pour la crue de référence) pour destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole). - **Extensions mesurées des habitations et logements de fonction agricoles dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUi** : Secteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage > ... la réfection et les extensions mesurées des constructions principales à destination d'habitations ou logements de fonction agricoles dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUi ; - **Les annexes à l'habitation ou au logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et de deux par unité foncière, à moins de 20 mètres de la construction principale** : Secteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage > - Les annexes à la construction principale à usage d'habitation ou de logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et dans la limite de deux par unité foncière à compter de l'approbation du PLUi et sous réserve d'une implantation à moins de 20 mètres de la construction principale ; - **Constructions nécessaires aux exploitations agricoles existantes admises à moins de 50 mètres d'une construction de l'exploitation, hors logement et hébergement des personnes** : Secteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage > - Les constructions, installations, [...] de celles destinées au logement ou à l'hébergement des personnes, et sous réserve qu'elles soient implantées à moins de 50 mètres d'une construction faisant partie de l'exploitation agricole. ::: PLUi CC du Thouarsais - **Constructions nécessaires à l'exploitation agricole admises à condition de justifier l'utilisation ou la production d'énergies renouvelables** : Secteur Ap non concerné par le risque inondation, au sein d'un périmètre de captage éloigné hors zone Natura 2000 > ... à l'exploitation agricole conformément à l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux d'alimentation en eau potable à condition : o De justifier l'utilisation ou la production d'énergies renouvelables, o De faire l'objet d'une insertion paysagère en adéquation avec l'environnement dans lequel ils s'insèrent. o Concernant l'implantation : ▪ D'être implantés à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants ; Une distance ... - **Implantation à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants** : Constructions nécessaires à l'exploitation agricole, secteur Ap non concerné par le risque inondation, au sein d'un périmètre de captage éloigné hors zone Natura 2000 > ▪ D'être implantés à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants ; Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée, si une contrainte technique forte dûment justifiée (présence de zone humide, présence de cavité, nécessité sanitaire pour les bâtiments de volailles…) rendait impossible l'implantation à l'intérieur du rayon des 100 mètres. - **Les éoliennes faisant partie d'un parc éolien et les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des parcs éoliens admises** : En secteur Aeol > DANS LE SECTEUR Aeol : - Les éoliennes faisant partie d'un parc éolien ainsi que toutes constructions et installations nécessaires à l'exploitation des parcs éoliens ainsi que leur entretien. - **La création de nouvelles constructions à usage d'habitation admise en comblement de dents creuses, en densification du tissu existant, sans gêne pour les exploitations agricoles environnantes** : En secteur Ah > DANS LE SECTEUR Ah : [...] - La création des nouvelles constructions à usage d'habitation à condition qu'il s'agisse du comblement de dents creuses, en densification du tissu existant, sans que la construction projetée ne génère de gêne pour les exploitations agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles). - **Le changement de destination de bâtiments admis vers l'habitation, les hôtels, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail en lien avec la diversification d'une activité agricole** : En secteur Ah > DANS LE SECTEUR Ah : ... : o Habitation ; o Hôtels ; o autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole) ::: PLUi CC du Thouarsais - **Implantation à 50 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants sur l'exploitation agricole** : Constructions nécessaires à l'exploitation agricole, en secteur Av, avec une insertion paysagère adaptée > - Règlement// version Modification n°2 ::::87 Dispositions applicables à la zone agricole o D'être implantés à 50 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants sur l'exploitation agricole. o De faire l'objet d'une insertion paysagère en adéquation avec l'environnement dans lequel ils s'insèrent. - **Diversification de l'exploitation agricole admise à 50 mètres maximum des constructions existantes sur l'exploitation ou au sein d'un hameau** : En secteur Av > ... affectations des sols, constructions et activités liés à la diversification de l'exploitation agricole au sens du Code Rural à condition : o D'être situés à 50 mètres maximum des constructions existantes sur l'exploitation agricole ou au sein d'un hameau. - **Les travaux, installations et constructions liés à l'exploitation du sous-sol ou constituant le prolongement de l'exploitation admis** : En secteur Ac > DANS LE SECTEUR Ac : - Les travaux, installations et constructions liés à l'exploitation du sous-sol, ou constituant le prolongement de l'exploitation (valorisation de produits minéraux inertes, fabrication de produits destinés aux chantiers de travaux publics et génie civil…) ; - **Les travaux, installations et constructions d'un programme de réhabilitation à l'issue de l'exploitation de la carrière admis** : En secteur Ac > DANS LE SECTEUR Ac : [...] - Les travaux, installations et constructions s'inscrivant dans le cadre d'un programme de réhabilitation à l'issue de l'exploitation de la carrière. - **Les résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs admises, 30 résidences mobiles au plus** : En secteur Ab > DANS LE SECTEUR Ab : - Les résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve de ne pas excéder 30 résidences mobiles. - **Une unité de vie complémentaire de l'habitat (sanitaire, cuisine) limitée à 40 m² d'emprise au sol au sein de chaque secteur identifié** : En secteur Ab > DANS LE SECTEUR Ab : [...] - Une unité de vie assurant un lieu de vie complémentaire de l'habitat (sanitaire, cuisine) sous réserve d'être limitée à 40 m² d'emprise au sol au sein de chaque secteur identifié. - **Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'une aire d'accueil des gens du voyage admises** : En secteur Ak > DANS LE SECTEUR Ak : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'une aire d'accueil des gens du voyage. - **Les résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs admises** : En secteur Ak > DANS LE SECTEUR Ak : [...] - Les résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. ::: PLUi CC du Thouarsais - **L'adaptation, la réfection ou la surélévation des constructions existantes admises** : En secteur Ay, constructions à destination de restauration, d'artisanat et commerce de détail, d'industrie, d'entrepôt ou de commerce de gros > DANS LE SECTEUR Ak : [...] - L'adaptation, la réfection ou la surélévation des constructions existantes ; - **L'augmentation de 50 % de l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, par extension ou constructions nouvelles ne générant pas l'implantation d'une nouvelle activité** : En secteur Ay, unités foncières occupées par des constructions à destination de restauration, d'artisanat et commerce de détail, de commerce de gros, d'industrie ou d'entrepôt > - Pour les unités foncières occupées : o L'augmentation de 50 % de l'emprise au sol des constructions existantes à destination de restauration, d'artisanat et commerce de détail, commerce de gros, d'industrie, d'entrepôt, à la date d'approbation du PLUi (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouvelles constructions ne générant pas l'implantation d'une nouvelle activité). - **Les annexes aux constructions existantes dans la limite de 100m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUi** : En secteur Ay > DANS LE SECTEUR Ak : [...] - Les annexes aux constructions existantes dans la limite de 100m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUi. - **Les aménagements, constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'un établissement à caractère social et ses équipements d'accompagnement admis** : En secteur Ae > DANS LE SECTEUR Ae : - Les aménagements, constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'un établissement à caractère social, et les équipements d'accompagnement, qui lui sont associés (ateliers techniques, cuisine, aires de stationnement...) ; - **Les aménagements, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics admis s'ils ne sont pas incompatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages** : En secteur Ae > - Les aménagement, [...] nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Note : L'article 2 soumet toutes les admissions à la condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. Dans tous les secteurs sont aussi admis les affouillements et exhaussements liés aux usages autorisés et les constructions nécessaires à l'exploitation des parcs éoliens existants. En secteur A hors risque d'inondation sont également admis les aires de stationnement non cimentées ni bitumées, les aires de covoiturage publiques et les constructions liées aux CUMA. Pour les bâtiments agricoles, une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, est exceptionnellement autorisée si une contrainte technique forte dûment justifiée rend impossible l'implantation dans le rayon des 100 mètres, et des implantations différentes peuvent être autorisées pour les énergies renouvelables, la création d'un nouveau siège d'exploitation ou la délocalisation d'une exploitation située dans l'enveloppe urbaine. Pour le logement de fonction, une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, est exceptionnellement autorisée en cas de contrainte technique forte ou si l'habitation est au sein ou en continuité d'un hameau. En secteur Ap, le texte distingue le périmètre de captage éloigné hors Natura 2000 et le secteur concerné par le risque d'inondation. En secteur Ay, sont aussi admis le changement de destination vers les mêmes activités, une exploitation agricole ou une CUMA, les aires de stationnement de l'activité et les constructions des coopératives agricoles et agroalimentaires. ### Hauteur maximale (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions 1 ») - **6 mètres à l'égout du toit au plus** : Constructions principales à usage d'habitation, de logement de fonction agricole, d'hôtel et autres hébergements touristiques, hors secteurs Ab et Ak, hors extensions des constructions existantes plus hautes > 2. La hauteur : [...] à usage d'habitation, de logement de fonction agricole ou d'hôtel et autres hébergements touristiques: La hauteur maximale est limitée 6 mètres à l'égout du toit. - **3 mètres à l'égout du toit au plus** : Constructions autorisées en secteurs Ab et Ak, hors extensions des constructions existantes plus hautes > Les constructions autorisées en zone Ab et Ak : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. - **15 mètres à l'égout du toit au plus** : Autres constructions que les habitations principales, les annexes et les abris légers pour animaux, hors secteurs Ab et Ak, hors ouvrages techniques et hors extensions des constructions existantes plus hautes > Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l'égout du toit sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage…). - **Hauteur de la construction existante au plus** : Extension d'une construction existante d'une hauteur supérieure à la hauteur maximale > Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. - **3 mètres à l'égout du toit au plus** : Annexes à l'habitation ou au logement de fonction et abris légers pour animaux, hors extensions des annexes existantes plus hautes > Les annexes à l'habitation ou au logement de fonction et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. - **Hauteur de l'annexe existante au plus** : Extension d'une annexe existante d'une hauteur supérieure à la hauteur maximale > Dans le cas d'une annexe existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de l'annexe existante. - Note : La hauteur des ouvrages techniques (par exemple les silos de stockage) n'est pas limitée par la règle des 15 mètres. ### Emprise au sol (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions 1 ») - **Dispositions de l'article 2 relatives à l'emprise au sol à respecter** > Emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone, les dispositions relatives à l'emprise au sol figurant à l'article 2 doivent être respectées. - **2% de l'unité foncière au plus** : Nouvelles constructions et installations en secteur Ac > Dans le secteur Ac : l'emprise au sol des nouvelles constructions et installations est limitée à 2% de l'unité foncière ::: PLUi CC du Thouarsais - **5% de l'unité foncière au plus** : En secteur Ak > - Règlement// version Modification n°2 ::::89 Dispositions applicables à la zone agricole Dans le secteur Ak : l'emprise au sol des constructions est limitée à 5% de l'unité foncière. - **60% de la superficie de l'unité foncière au plus** : En secteur Ah, unités foncières supérieures à 600 m² > Dans le secteur Ah: La règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m². L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. - **40% de la superficie de l'unité foncière au plus** : En secteur Ae, unités foncières supérieures à 600 m² > Dans le secteur Ae: La règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m². L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. - Note : Dans le reste de la zone, l'emprise au sol est limitée par les dispositions de l'article 2 (annexes, extensions des habitations, abris, constructions des secteurs). En secteurs Ah et Ae, la règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m². ### Recul sur la voie (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions 1 ») - **Implantation libre par rapport à l'alignement** : Constructions nouvelles et extensions, hors secteur Ah > ... rapport aux voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer : Dans l'ensemble de la zone agricole sauf le secteur Ah : L'implantation des constructions nouvelles et extensions par rapport à l'alignement est libre. - **Façade sur l'alignement soit en respect de la façade de l'une des constructions principales des unités foncières mitoyennes, soit dans la zone d'implantation entre les façades de ces constructions** : Constructions principales en secteur Ah > Dans le secteur Ah : Pour les constructions principales, l'implantation de la façade donnant sur l'alignement s'implantera : - Soit en respect de l'une des façades, donnant sur l'alignement, des constructions principales présentes sur les unités foncières mitoyennes ; - Soit dans la zone d'implantation créée entre les deux façades donnant sur l'alignement des constructions présentes sur les unités foncières mitoyennes (cf. illustration ci-après) En cas ... - **Implantation libre par rapport à l'alignement** : Constructions principales en secteur Ah, unités foncières mitoyennes nues > ... créée entre les deux façades donnant sur l'alignement des constructions présentes sur les unités foncières mitoyennes (cf. illustration ci-après) En cas d'unités foncières mitoyennes nues, l'implantation par rapport à l'alignement est libre. - **À l'alignement ou en retrait d'1 mètre minimum** : Autres constructions en secteur Ah > Les autres constructions doivent être implantées : [...] - Ou en observant un retrait d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement. - Note : Les usages et constructions nouveaux respectent les indications graphiques du règlement graphique. Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques ; pour un terrain bordé de plusieurs voies, la règle s'applique sur la voie où s'effectue l'accès à la parcelle. ### Distance aux limites séparatives (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions 1 ») - **Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait** > Par rapport aux limites séparatives : La construction est soit implantée, en tout point, en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative. - **2 mètres minimum, en tout point** : Constructions implantées en retrait de la limite séparative > Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. - Note : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées en cas d'impossibilité technique avérée, de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments protégés au plan de zonage, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur, des capteurs solaires ou des brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m². ### Places de stationnement (article A 7, « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. ») - Note : Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement. ### Espaces libres et plantations (article A 6, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : L’implantation des constr ») - **Plantation d'un arbre pour cinq places** : Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules > Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l'objet d'un traitement paysager adapté. Il sera imposé la plantation d'un arbre pour cinq places. - **40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisés** : Projet sur une unité foncière supérieure à 600m² sans aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi > ... : Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. - **Programme de plantation assurant l'insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige)** : bâtiments agricoles et bâtiments d'activités, sauf insertion assurée par le maintien d'éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d'arbres) > 4. Pour les bâtiments agricoles et bâtiments d'activités : Tout volume construit doit comporter un programme de plantation assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, …). - Note : Les haies naturelles d'essences locales sont préservées au maximum, les plantations respectent les essences locales et les haies de conifères et monospécifiques sont interdites. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Destinations et sous-destinations : Les destinations et sous-destinations, sont définies en application du Code de l’Urbanisme. Tout projet de construction, d’aménagement ou d’installation se réfère à l’une de ces destinations ou sous-destinations définies dans les dispositions générales du règlement. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.) De manière générale, les usages et affectations des sols, constructions et activités présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d’environnement, de paysage sont interdits. 2A-2-1 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITS : DANS TOUS LES SECTEURS ET SOUS-SECTEURS : - Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités, sauf ceux autorisés sous conditions. DANS TOUS LES SECTEURS SAUF LE SECTEUR Aeol : - Les éoliennes faisant partie d’un nouveau parc éolien. 2A-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D’EAU : DANS TOUS LES SECTEURS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l’activité agricole. - Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les constructions nécessaires pour o L’observation de la faune (abris, tour d’observation…) o La gestion du milieu ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 :::: 81 Dispositions applicables à la zone agricole o L’accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L’hygiène et la sécurité telles que sanitaires et postes de secours, etc. - Les constructions d’abri nécessaire aux installations de pompage et d’irrigation. L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m². 2A-2-3 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l’activité agricole. DANS TOUS LES SECTEURS : - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou nécessaires aux usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés dans le secteur, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement ; - Toutes constructions et installations nécessaires à l’exploitation des parcs éoliens existants ainsi que leur entretien. DANS LE SECTEUR A NON CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les constructions nécessaires pour : o L’observation de la faune (abris, tour d’observation…) o La gestion du milieu o L’accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L’hygiène et la sécurité telles que sanitaires et postes de secours, etc. L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m². - Les abris légers pour animaux sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants : o La ou les constructions soi(en)t dédiée(s) à l’abri des animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L’emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. - Les aires de covoiturage publiques à proximité des voies structurantes et sur des espaces considérés comme des délaissés de voirie. - Les usages et affectations des sols, constructions et activités liés et nécessaires aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ; - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à l’exploitation agricole à condition : o D’être implantés à 100 mètres maximum des bâtiments d’exploitation existants ; Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée, si une contrainte technique forte dûment justifiée (présence de zone humide, présence de cavité, nécessité sanitaire pour ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::82 Dispositions applicables à la zone agricole les bâtiments de volailles…) rendait impossible l’implantation à l’intérieur du rayon des 100 mètres. o De faire l’objet d’une insertion paysagère en adéquation avec l’environnement dans lequel ils s’insèrent. o Des implantations différentes pourront être autorisées dans les cas suivants : ▪ Utilisation ou production d’énergies renouvelables ; ▪ Dans la cadre de la création d’un nouveau siège d’exploitation ; ▪ Dans le cadre de la délocalisation d’une exploitation existante dans l’enveloppe urbaine. - Une construction d’habitation (logement de fonction) lorsqu’elle est liée au siège ou au site d’une exploitation agricole (une seule par exploitation) à condition : o D’être lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole, qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché ; o D’être à l’intérieur d’un rayon de 50 m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : - Si une contrainte technique forte dûment justifiée (présence de zone humide, présence de cavité, nécessité sanitaire pour les bâtiments de volailles…) rendait impossible l’implantation à l’intérieur du rayon des 50 mètres ; - Ou sous réserve que l’habitation soit située au sein ou en continuité d’un hameau. - Les usages et affectations des sols, constructions et activités liés à la diversification de l’exploitation agricole au sens du Code Rural à condition : o D’être situés à proximité de l’exploitation agricole à une distance maximum de 100 mètres des constructions existantes sur l’exploitation agricole ou au sein d’un hameau. - Le changement de destination de bâtiments identifiés au règlement – documents graphiques du PLUi vers les destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d’une activité agricole) ; - L’aménagement, la réfection et les extensions mesurées des constructions principales à destination d’habitation ou logement de fonction agricole sous réserve que l’extension ne représente pas plus : o 40% de l’emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi. o 30% de l’emprise au sol des constructions existantes de 90m² d’emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi. - La construction et l’extension d’annexes à l’habitation, sur l’unité foncière, sous réserve : o Qu’elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l’emprise au sol de l’annexe globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu’à 50m²) ; o Que le nombre d’annexes n’excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l’approbation du PLUi ; o Que leur implantation n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes. ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::83 Dispositions applicables à la zone agricole - Les dispositifs individuels de production d’énergie lié à l’habitation ou au logement de fonction agricole, sur l’unité foncière, sous réserve : o Qu’ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l’emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; DANS LE SECTEUR A CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d’un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est causée par une inondation. - Le changement de destination de bâtiments identifiés au règlement – documents graphiques du PLUi, sous réserve de l’existence d’une zone refuge pour la protection des occupants (plancher et/ou étage hors d’eau pour la crue de référence) pour destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d’une activité agricole). - L’aménagement, la réfection et les extensions mesurées des constructions principales à destination d’habitations ou logements de fonction agricoles dans la limite de 20m² d’emprise au sol à compter de l’approbation du PLUi ; - Les annexes à la construction principale à usage d’habitation ou de logement de fonction dans la limite de 20m² d’emprise au sol et dans la limite de deux par unité foncière à compter de l’approbation du PLUi et sous réserve d’une implantation à moins de 20 mètres de la construction principale ; - Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les constructions nécessaires pour : o L’observation de la faune (abris, tour d’observation…) o La gestion du milieu o L’accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L’hygiène et la sécurité telles que sanitaires et postes de secours, etc. À condition : ▪ Que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas 20m². ▪ D’être réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul, et de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. - Les constructions, installations, extensions et annexes nécessaires au développement et à la mise aux normes des exploitations agricoles existantes, à l’exclusion de celles destinées au logement ou à l’hébergement des personnes, et sous réserve qu’elles soient implantées à moins de 50 mètres d’une construction faisant partie de l’exploitation agricole. ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::84 Dispositions applicables à la zone agricole DANS LE SECTEUR Ap NON CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION : Dans le secteur AP au sein d’un périmètre de captage éloigné hors zone Natura 2000 : - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à l’exploitation agricole conformément à l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux d’alimentation en eau potable à condition : o De justifier l’utilisation ou la production d’énergies renouvelables, o De faire l’objet d’une insertion paysagère en adéquation avec l’environnement dans lequel ils s’insèrent. o Concernant l’implantation : ▪ D’être implantés à 100 mètres maximum des bâtiments d’exploitation existants ; Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée, si une contrainte technique forte dûment justifiée (présence de zone humide, présence de cavité, nécessité sanitaire pour les bâtiments de volailles…) rendait impossible l’implantation à l’intérieur du rayon des 100 mètres. ▪ Des implantations différentes pourront être autorisées dans les cas suivants : • Dans la cadre de la création d’un nouveau siège d’exploitation ; • Dans le cadre de la délocalisation d’une exploitation existante dans l’enveloppe urbaine. Dans tous les autres secteur AP - Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les constructions nécessaires pour o L’observation de la faune (abris, tour d’observation…) o La gestion du milieu o L’accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L’hygiène et la sécurité telles que sanitaires et postes de secours, etc. L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m². - Les abris légers pour animaux sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants : o La ou les constructions soi(en)t dédiée(s) à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L’emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. DANS LE SECTEUR Ap CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION : - Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les constructions nécessaires pour : o L’observation de la faune (abris, tour d’observation…) o La gestion du milieu ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::85 Dispositions applicables à la zone agricole o L’accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L’hygiène et la sécurité telles que sanitaires et postes de secours, etc. À condition : ▪ Que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas 20m². ▪ D’être réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul, et de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. DANS LE SECTEUR Aeol : - Les éoliennes faisant partie d’un parc éolien ainsi que toutes constructions et installations nécessaires à l’exploitation des parcs éoliens ainsi que leur entretien. - Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les constructions nécessaires pour : o L’observation de la faune (abris, tour d’observation…) o La gestion du milieu o L’accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L’hygiène et la sécurité telles que sanitaires et postes de secours, etc. L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m². - Les abris légers pour animaux sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants : o La ou les constructions soi(en)t dédiée(s) à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L’emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. DANS LE SECTEUR Ah : - Les abris légers pour animaux sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants : o La ou les constructions soi(en)t dédiée(s) à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L’emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. - Les usages et affectations des sols, constructions et activités liés à la diversification de l’exploitation agricole au sens du Code Rural ; - Le changement de destination de bâtiments vers les destinations suivantes : o Habitation ; o Hôtels ; o autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d’une activité agricole) ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::86 Dispositions applicables à la zone agricole - L’aménagement, la réfection et les extensions mesurées des constructions principales à destination d’habitations ou logements de fonction agricoles sous réserve que l’extension ne représente pas plus : o 40% de l’emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi. o 30% de l’emprise au sol des constructions existantes de 90m² d’emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d’emprise au sol, à la date d’approbation du PLUi. - La construction d’annexes à l’habitation, sur l’unité foncière, sous réserve : o Qu’elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l’emprise au sol de l’annexe ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu’à 50m²) ; o Que le nombre d’annexes n’excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l’approbation du PLUi ; o Que leur implantation n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes. - Les dispositifs individuels de production d’énergie lié à l’habitation, sur l’unité foncière, sous réserve : o Qu’ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l’emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; - La création des nouvelles constructions à usage d’habitation à condition qu’il s’agisse du comblement de dents creuses, en densification du tissu existant, sans que la construction projetée ne génère de gêne pour les exploitations agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles). DANS LE SECTEUR Av : - Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les constructions nécessaires pour : o L’observation de la faune (abris, tour d’observation…) o La gestion du milieu o L’accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L’hygiène et la sécurité telles que sanitaires et postes de secours, etc. L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m². - Les abris légers pour animaux sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants : o La ou les constructions soi(en)t dédiée(s) à l’abri des animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L’emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve : ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::87 Dispositions applicables à la zone agricole o D’être implantés à 50 mètres maximum des bâtiments d’exploitation existants sur l’exploitation agricole. o De faire l’objet d’une insertion paysagère en adéquation avec l’environnement dans lequel ils s’insèrent. - Les usages et affectations des sols, constructions et activités liés à la diversification de l’exploitation agricole au sens du Code Rural à condition : o D’être situés à 50 mètres maximum des constructions existantes sur l’exploitation agricole ou au sein d’un hameau. - L’aménagement, la réfection et les extensions mesurées des constructions principales à destination d’habitations ou logements de fonction agricoles sous réserve que l’extension ne représente pas plus : o 40% de l’emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi. o 30% de l’emprise au sol des constructions existantes de 90m² d’emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d’emprise au sol, à la date d’approbation du PLUi. - La construction d’annexes à l’habitation ou logement de fonction agricole, sur l’unité foncière, sous réserve : o Qu’elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l’emprise au sol de l’annexe ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu’à 50m²) ; o Que le nombre d’annexes n’excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l’approbation du PLUi ; - Les dispositifs individuels de production d’énergie lié à l’habitation ou au logement de fonction agricole, sur l’unité foncière, sous réserve : o Qu’ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l’emprise au sol ne dépasse pas 20m². DANS LE SECTEUR Ac : - Les travaux, installations et constructions liés à l’exploitation du sous-sol, ou constituant le prolongement de l'exploitation (valorisation de produits minéraux inertes, fabrication de produits destinés aux chantiers de travaux publics et génie civil…) ; - Les travaux, installations et constructions s’inscrivant dans le cadre d’un programme de réhabilitation à l’issue de l’exploitation de la carrière. DANS LE SECTEUR Ab : - Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve de ne pas excéder 30 résidences mobiles. - Une unité de vie assurant un lieu de vie complémentaire de l’habitat (sanitaire, cuisine) sous réserve d’être limitée à 40 m² d’emprise au sol au sein de chaque secteur identifié. DANS LE SECTEUR Ak : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d’une aire d’accueil des gens du voyage. - Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::88 Dispositions applicables à la zone agricole DANS LE SECTEUR Ay : Pour les constructions à destination de restauration, d’artisanat et commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt, commerce de gros, sont autorisées : - L’adaptation, la réfection ou la surélévation des constructions existantes ; - Le changement de destination pour un usage précité ou à destination d’une exploitation agricole ou d’une CUMA ; - L’aménagement d’aires de stationnement nécessaires au fonctionnement de l’activité ; - Pour les unités foncières occupées : o L’augmentation de 50 % de l’emprise au sol des constructions existantes à destination de restauration, d’artisanat et commerce de détail, commerce de gros, d’industrie, d’entrepôt, à la date d’approbation du PLUi (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouvelles constructions ne générant pas l’implantation d’une nouvelle activité). - Les constructions, installations et ouvrages, liés et nécessaires aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) - Les constructions, installations et ouvrages, liés et nécessaires aux coopératives agricoles et agroalimentaires. - Les annexes aux constructions existantes dans la limite de 100m² d’emprise au sol à compter de l’approbation du PLUi. DANS LE SECTEUR Ae : - Les aménagements, constructions et installations nécessaires au fonctionnement d’un établissement à caractère social, et les équipements d’accompagnement, qui lui sont associés (ateliers techniques, cuisine, aires de stationnement...) ; - Les aménagement, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’existence d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient rendus nécessaires pour la réalisation d’une l’opération autorisée dans la zone. ### Article A 3 - Mixité fonctionnelle et sociale : Non réglementé. SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE : ### Article A 4 - Volumétrie et implantation des constructions 1 Emprise au sol : Dans l’ensemble de la zone, les dispositions relatives à l’emprise au sol figurant à l’article 2 doivent être respectées. Dans le secteur Ac : l’emprise au sol des nouvelles constructions et installations est limitée à 2% de l’unité foncière ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::89 Dispositions applicables à la zone agricole Dans le secteur Ak : l’emprise au sol des constructions est limitée à 5% de l’unité foncière. Dans le secteur Ah: La règle ne s’applique qu’aux unités foncières supérieures à 600 m². L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur Ae: La règle ne s’applique qu’aux unités foncières supérieures à 600 m². L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. 2. La hauteur : Les constructions principales à usage d’habitation, de logement de fonction agricole ou d’hôtel et autres hébergements touristiques: La hauteur maximale est limitée 6 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’une construction existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle de la construction existante. Les constructions autorisées en zone Ab et Ak : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’une construction existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle de la construction existante. Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l’égout du toit sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage…). Dans le cas d’une construction existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle de la construction existante. Les annexes à l’habitation ou au logement de fonction et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’une annexe existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle de l’annexe existante. 3. Implantation des constructions : Dispositions générales : Il est recommandé que l’implantation des constructions soit étudiée de manière à : - Garantir un ensoleillement satisfaisant, afin de favoriser les apports solaires gratuits ; - Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables ; - Favoriser une utilisation économe de l’unité foncière ; - Favoriser une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; - Répondre aux règles de sécurité ; - Agencer les espaces techniques afin de les rendre peu visibles participant à la construction d’une image qualitative pour la zone. Les limites avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies ou emprises publiques ou assimilées, la règle qui porte sur l’alignement s’applique sur la voie ou l’emprise où s’effectue l’accès à la parcelle (en cohérence avec l’implantation du bâti dans la rue). ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::90 Dispositions applicables à la zone agricole Tous usages et affectations des sols, constructions ou activités, nouveaux doivent respecter les indications graphiques figurant au règlement – documents graphiques. Règle : En l’absence de dispositions particulières : Par rapport aux voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer : Dans l’ensemble de la zone agricole sauf le secteur Ah : L'implantation des constructions nouvelles et extensions par rapport à l’alignement est libre. Dans le secteur Ah : Pour les constructions principales, l’implantation de la façade donnant sur l’alignement s’implantera : - Soit en respect de l’une des façades, donnant sur l’alignement, des constructions principales présentes sur les unités foncières mitoyennes ; - Soit dans la zone d’implantation créée entre les deux façades donnant sur l’alignement des constructions présentes sur les unités foncières mitoyennes (cf. illustration ci-après) En cas d’unités foncières mitoyennes nues, l’implantation par rapport à l’alignement est libre. Pour la construction principale : Zone d’implantation possible de la façade donnant sur l’alignement. Les autres constructions doivent être implantées : - À l’alignement ; - Ou en observant un retrait d’1 mètre minimum par rapport à l’alignement. Par rapport aux limites séparatives : La construction est soit implantée, en tout point, en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - En cas d’impossibilité technique avérée. - En cas de forme urbaine existante non cohérente. - Pour assurer la préservation des éléments identifiés au plan de zonage au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme ; - Pour des raisons de sécurité ; - Pour la mise en place d’une isolation par l’extérieur sur une construction existante ; ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::91 Dispositions applicables à la zone agricole - Pour la mise en place de capteurs solaires ou de brise soleil ; - Pour permettre l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus, dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur à celle-ci ; - Pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m². ### Article A 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’Urbanisme). La réalisation de construction d’architecture atypique (yourte, maison, tipi…) est admise à condition que le parti architectural s’inscrive dans le cadre d’un projet touristique. 1. Aspect extérieur : Structure du bâtiment : Il est recommandé d’étudier la structure des constructions en faveur de l’installation de panneaux photovoltaïques. Façades : Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps, parmi les matériaux les plus utilisés dans l’architecture Thouarsaise. Les façades doivent être traitées : - Soit en matériaux enduits, - Soit en matériaux verriers, - Soit en matériaux peints, - Soit en pierres locales, - Soit en parements, - Soit en bardage, - Soit végétalisées. Des façades en bâche peuvent être autorisées pour des installations techniques, des serres et tunnels ou des installations temporaires justifiées. Les matériaux de constructions destinés à être recouverts ne seront jamais laissés apparents. Les peintures, parements et enduits doivent respecter une teinte de pierre locale. Les bardages métalliques d’aspect ondulé sont interdits pour toutes les constructions. Les bardages doivent être de teinte neutre. Les teintes criardes sont interdites. Le bardage bois pourra conserver sa teinte naturelle. Quels que soient les matériaux utilisés, les teintes « blanc pur et noir » sont interdites. ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::92 Dispositions applicables à la zone agricole Pour l’extension d’une construction ne respectant pas les dispositions énoncées, elle pourra reprendre les matériaux existants sur la construction qu’elle prolonge. Ouvertures et menuiseries : La couleur des menuiseries doit s'harmoniser dans ses teintes avec les matériaux environnants. Les teintes criardes sont interdites. Toiture : Sont interdits de manière générale les matériaux de couverture : - D’aspect brillant (sauf dans le cas de pose de panneaux translucides et utilisation d’énergies renouvelables) ; - D’aspect tôle ondulée fibro-ciment brute. Pour les constructions principales à usage d’habitation sont également interdits les matériaux de couverture : - D’aspect papier goudronné. Les pentes des toitures doivent tenir compte des caractéristiques des matériaux utilisés. 2. Clôtures : Dispositions générales : Les clôtures réalisées en matériaux de constructions destinés à être recouverts (parpaing, plaque de béton brut…) doivent recevoir une peinture, un parement (bardage, habillage en pierre...) ou un enduit. Les matériaux précaires ou de récupération sont interdits (tôles ondulées, palettes, gazon synthétique...) Les coffrets seront intégrés à la clôture. La préservation des murs anciens en pierre devra être recherchée au maximum. Dans le cas de clôtures végétales, elles seront réalisées par le biais de mélange d'essences locales. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites (cf annexe C). Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ne sont pas concernées par les dispositions suivantes. Clôtures sur voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer : Les clôtures dans leur globalité donnant sur le domaine public ne peuvent excéder 1,80m. Une hauteur supérieure est autorisée lorsqu'il s'agit de prolonger une clôture existante sur l’unité foncière du projet ou sur une unité foncière mitoyenne dont la hauteur dépasse 1,80m. Clôtures en limites séparatives : La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne peut excéder 2 mètres. Une hauteur supérieure est autorisée lorsqu'il s'agit de prolonger une clôture existante sur l’unité foncière du projet ou sur une unité foncière mitoyenne dont la hauteur dépasse 2 mètres. Pour toutes les clôtures, des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::93 Dispositions applicables à la zone agricole - À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé...) ; - Dans le cadre d’obligations découlant des dispositions règlementaires particulières à certaines catégories d’activité ; - Pour des raisons de sécurité ; - Pour assurer la préservation des éléments identifiés au plan de zonage au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme. 3. Performances environnementales des constructions : Outre le respect à minima de la règlementation thermique en vigueur, pour toute nouvelle construction à destination d’habitation et de bureau il est recommandé de viser une couverture de 50% de son énergie finale par des énergies renouvelables. Pour toute opération de réhabilitation, il est recommandé une attention particulière pour conduire la rénovation thermique du bâtiment dans une approche globale en s’appuyant sur les solutions techniques telles que la plateforme de la rénovation énergétique de la Communauté de Communes qui développe un certain nombre d’outils tel que le cadastre solaire. Dans le cas des Sites Patrimoniaux Remarquables, des solutions techniques peuvent être adaptées en fonction des exigences architecturales liées à la préservation du patrimoine. Les panneaux solaires et photovoltaïques et système solaire : Lorsque des panneaux sont apposés en toiture, ils seront regroupés. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction (systèmes solaires…) doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau des façades et des toitures et en termes d’implantation. Autres dispositifs : La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de construction nouvelle. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces libres tels que définis ci-après. La réalisation d’installations en faveur de la récupération des eaux de toiture est encouragée, notamment lors de toute opération de construction nouvelle. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces libres tels que définis ci-après. ### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : L’implantation des constr Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum. Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté. Il sera imposé la plantation d’un arbre pour cinq places. Les équipements techniques (transformateur, citernes de combustibles non enterrées…) devront être masqués ou dissimulés par des éléments paysagers ou intégrés dans une construction. Les plantations doivent respecter les essences locales (cf. annexe n°3). Ceci ne s’applique pas aux bois et forêts. ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::94 Dispositions applicables à la zone agricole Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites. 1. Adaptation au sol : Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant avec le terrain naturel. 2. Éléments de paysage à protéger : Cf dispositions générales : Article 4. 3. Aménagement des espaces extérieurs : Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n’ayant pas fait l’objet d’aménagements antérieurs à l’approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. Ces espaces non imperméabilisés seront de préférence plantés. 4. Pour les bâtiments agricoles et bâtiments d’activités : Tout volume construit doit comporter un programme de plantation assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, …). L’insertion de la nouvelle construction dans le site peut également être assurée par le maintien d’éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.) ### Article A 7 - Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. SECTION III - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX : ### Article A 8 - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées : 1 Desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l'importance des usages et affectations des sols, constructions et activités envisagés et adaptés à l'approche de matériel de lutte contre l'incendie. 2. Accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc. soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::95 Dispositions applicables à la zone agricole 3. Voies nouvelles : Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir. En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires). Les voies nouvelles en impasse de plus de 60m linéaire doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères…). 4. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets : Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires). ### Article A 9 - Conditions de desserte par les réseaux publics : 1. Électricité : Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. S’il y a impossibilité d’alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés. Les réseaux d’alimentation électrique doivent être mis en souterrain dans les lotissements. 2. Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur. 3. Assainissement des eaux usées. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur. Les unités foncières supportant une résidence même démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs doivent s’assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité. 4. Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::96 Dispositions applicables à la zone agricole caniveau ou réseau enterré) s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire. Dans ce cas, un dispositif sera mis en place pour limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite. 5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, lorsqu’elle le nécessite, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, dans les projets, la réalisation de fourreaux enterrés suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique) est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager...). ::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::97 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière Rappels : Des prescriptions spécifiques s’imposent au sein des périmètres d’application des servitudes d’utilité publique (cf. dispositions générales) notamment dans le cadre du PPRI du Thouet ou dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable de Thouars et le Site Patrimonial Remarquable de Oiron où des dispositions règlementaires s’imposent au Plan Local d’Urbanisme intercommunal. SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ : --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247900798_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-gemme-79250/a La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-gemme-79250.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79250/zone/a