# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Sainte-Gemme (81249) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81249_PLU_20250109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article 1AU1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article 1AU 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites En secteurs 1AU, sont interdits :
• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination « Exploitation agricole et forestière »,
• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Entrepôt »,
• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts de véhicules et garages collectifs de résidences mobiles de loisirs et caravanes,
• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de terrains de campings, de parcs résidentiels de loisirs, de villages de vacances, d’aires pour résidences mobiles de loisirs et caravanes,
• Les aménagements liés à l’exploitation du sol et du sous-sol.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – Secteur 1AU

Article 1AU 1.2 : Occupations et utilisations autorisées sous conditions Peuvent être autorisés, sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation :
• Les nouvelles constructions et changements de destination, les installations et aménagements : o non mentionnés à l’article 1AU 1.1 ; o ainsi que ceux entrant dans la destination « Commerce et activité de service », sous réserve que la surface de vente n’excède pas 500m² de surface de plancher. o entrant dans la destination « Industrie », notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc), sous réserve d’une absence de danger grave ou de risques d’insalubrité, et sous réserve que l’emprise au sol du bâtiment n’excède pas 500m²,
• L’aménagement, la mise aux normes, l’extension et la création d’annexes du bâti existant.

Article A1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article A 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Pour l’ensemble des secteurs : Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf :
• ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3),
• ceux autorisés dans l’article A 1.2.
Article A 1.2 : Occupations et utilisations autorisées sous conditions
Pour l’ensemble des secteurs A, At et Ax : • L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve
de ne pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les changements de destination des bâtiments identifiés comme tels pour entrer
dans la destination « Habitation » ou dans la sous-destination « Autres hébergements touristiques », sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère et/ou environnementale du site, • L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve :
o de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site,
o de ne pas augmenter de plus de 100% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de moins de 50m².
o de ne pas augmenter de plus de 50% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation comprise entre 50m² et 100m².
o de ne pas augmenter de plus de 30% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de 100m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLU ou à la date du changement de destination.
• Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve : o de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site, o d’être implantées dans une rayon de 25 mètres autour de la construction principale, o de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m² par habitation, o de ne pas excéder une surface de bassin de 60 m² (hors margelles et terrasses) pour la création d’une piscine.
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).
Pour l’ensemble des secteurs A, et At, peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas être incompatible avec l’activité agricole, pastorale, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
Les nouvelles constructions et changement de destination, les extensions et annexes, les installations et aménagements nécessaires à la sous-destination « Exploitation agricole », y compris :
• les coopératives d’utilisations de matériels agricoles, • les constructions et installations nécessaires à la transformation, au
conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.
Sont également autorisés en secteur At, • les constructions, changements de destination, extensions, annexes, aménagements et installations entrant dans la sous-destination « équipements sportifs », liées à l’activité équestre.
Plan Local d’Urbanisme – Sainte-Gemme 47
En outre, en secteur Ax : • Les extensions et les annexes des constructions ou installations existantes entrant dans les destinations « Commerces et activités de service » et « Autres activités du secondaire et du tertiaire » et la sous-destination « Industrie » sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
En secteur Ae : Sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site :
• Les nouvelles constructions, entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », ainsi que les extensions, les annexes, aménagements et installations liés à cette destination,
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagère, etc.), ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU3 : Volumétrie et implantation des constructions Article 1AU 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voie)

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – Secteur 1AU

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
Article 1AU 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :
• Soit en limite séparative, • Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction
projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – Secteur 1AU

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : U et N), les annexes aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – Secteur 1AU

A 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies
Pour l’ensemble des secteurs, L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.
En outre, pour l’ensemble des secteurs, sauf Ae, par principe, En dehors des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :
• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD de Catégorie 2 ou 3, porté à 20 mètres en présence de plantations en bordure de route,
• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.
A l’intérieur des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :
• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue
Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.
L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble.
Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
A 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière
En secteur Ae : Non réglementé.
Pour l’ensemble des secteurs, sauf Ae, Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée, sauf exigence liée au respect du périmètre de protection sanitaire lié à l’activité agricole :
• soit en limite séparative, sauf pour les constructions entrant dans la sousdestination « Exploitation agricole », et si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle ou touristique (ex : U, 1AU, Nt, etc).
• soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.
Les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.
Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : U et N), les annexes aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.
A 3.3 : Volumétrie Constructions entrant dans les destinations « Commerce et activités de service » et
« Autres activités du secondaire et du tertiaire », et dans les sous-destinations « Exploitation agricole », « Industrie » et « équipements sportifs »:
La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres, en tous points.
Constructions et installations entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »:
Non réglementé. Constructions ayant un usage d’habitation :
La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et deux niveaux (R+1).
La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage.
Constructions entrant dans les sous-destinations « Exploitation agricole » et « équipements sportifs » ou Constructions ayant un usage d’habitation :
Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU 3.3 : Volumétrie)

La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et deux niveaux (R+1).
La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage.
Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. Dans le cas de terrains en pente, une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – Secteur 1AU

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article 1AU 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
Article 1AU 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions - Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Si le projet de rénovation ou de réhabilitation conserve le caractère traditionnel du bâti, il devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades.
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.
L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.
- Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30% et 35%. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, les toitures-terrasses pourront être autorisées.
Les toitures devront être recouvertes d’un matériau s’inscrivant dans le cadre de l’architecture locale, par exemple de tuiles canal ou romanes. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – Secteur 1AU

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.
- Menuiseries : Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.
Article 1AU 4.3 : Traitement des clôtures Le traitement devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.) ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes. Les clôtures devront présenter un aspect fini.
En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes.
Dans tous les cas de figure, la hauteur totale ne devra pas dépasser 1.60m : jusqu’à 1.20m en partie pleine, et le solde pourra se composer d’un dispositif à claire-voie.
En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – Secteur 1AU

Article 1AU 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).
Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur; • les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Article A 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables
Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
Article A 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions
• Constructions nouvelles entrant dans la sous-destination « Exploitation agricole »
- Façades Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale. La monochromie sera privilégiée
L’emploi brut de matériaux fabriqués destinés à être recouverts (brique creuse, parpaings,…) d’un enduit ou d’un parement est interdit.
Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement du bâtiment (transparente, vert, brun foncé, ou pierre).
- Toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.
• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »
- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Si le projet de rénovation ou de réhabilitation conserve le caractère traditionnel du bâti, il devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades.
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.
L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.
Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc) seront conservés ou restaurés.
- Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30% et 35%. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, les toitures-terrasses pourront être autorisées.
Les toitures devront être recouvertes d’un matériau s’inscrivant dans le cadre de l’architecture locale, par exemple de tuiles canal ou romanes. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.
- Menuiseries : Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.
En secteur Ax pour les constructions entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », et « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et la sousdestination « Industrie » : - Les façades Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.
- Les toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.
- Les menuiseries et percements Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.
Article A 4.3 : Traitement des clôtures
Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.) ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes. Les clôtures devront présenter un aspect fini.
En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Les clôtures devront s’intégrer dans la trame paysagère environnante. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale ne devra pas dépasser 1.60m : jusqu’à 1.20m en partie pleine, et le solde pourra se composer d’un dispositif à claire-voie. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.
Article A 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :
• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;
• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à 40% du terrain d’assiette du projet, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.
Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Il est préconisé de limiter la perception des constructions et aménagements nouveaux à vocation d’activités. Des plantations pourront être imposées pour améliorer l’intégration paysagère de ces projets. Dans le cas de projets d’annexes ou d’extensions aux constructions existantes, des plantations pourront également être imposées pour limiter la propagation des particules (poussières et autres), notamment liées à l’activité agricole. Elles devront notamment s’appuyer sur les structures paysagères existantes alentour (haies bocagères, alignements d’arbres, etc.).

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU6 : Stationnement Cf)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – Secteur 1AU

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…) Pour chaque nouveau logement seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81249_PLU_20250109.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-gemme-81249/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-gemme-81249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81249/zone/1au