# Zone UA4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Sainte-Gemmes-le-Robert (53218) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200033298_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA4 du règlement, 4 articles. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA4 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Aspects des constructions Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les restaurations, agrandissements ou surélévations de bâti ancien d'intérêt patrimonial identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront être compatibles avec le caractère architectural originel de la construction (confère dispositions générales). Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale. Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons 38 /223 Zone UA RAPPORT DE PRESENTATION ### Article UA4 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Façades Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur une voie ou emprise publique doivent être conçues en harmonie avec les façades des constructions voisines, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit. Les bardages et les enduits sur les façades en pierre apparente et en bon état sont interdits. Pour les constructions à usage d’habitation ainsi que leur extension et annexe : La tonalité des matériaux employés ou des peintures extérieures devra rester en harmonie avec celle de l’ensemble du secteur (rue ou îlot bâti). L’emploi de couleurs vives en façade est autorisé à condition qu’elles soient utilisées avec parcimonie et qu’elles soient en harmonie avec les autres teintes du secteur (ilot ou rue). ### Article UA4 3 - Accès et voirie Clôtures Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur. Les clôtures non végétales de qualité, telles que les murs ou murets de pierre, préexistantes dans la zone, devront être remises en état ou conservées. Leur éventuelle démolition sera strictement limitée au besoin de la construction. Dans les opérations d’ensemble, lotissements et groupes d'habitation, si les règles diffèrent de celles présentées ci-dessous, les règlements particuliers qui accompagnent ces opérations urbaines devront définir les types des clôtures admises afin de garantir l'homogénéité des réalisations. Une dérogation aux règles de hauteur des clôtures mentionnées ci-dessous est possible dans le cas d’un mur assurant la continuité visuelle sur l’ensemble de la limite de voie ou d’emprise. Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures situées à l’alignement des voies et emprises publiques devront être constituées soit : • d’un mur en moellons apparents dont la hauteur, y compris le chaperon, n'excèdera pas 4 mètres maximum ; • d’un mur de 0,70 m de hauteur maximum, surmonté d'un dispositif à claire-voie autre qu'en béton ajouré, doublé ou non d'une haie vive. La hauteur de l'ensemble ne pourra excéder 4 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures situées en limites séparatives : • La hauteur maximale des clôtures est fixée à 4 mètres. Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons 39 /223 Zone UA RAPPORT DE PRESENTATION ### Article UA4 4 - Desserte par les réseaux Toiture Pour les constructions à usage d’habitation : La pente des toitures des constructions sera comprise entre 40° et 50°. Les couvertures des toits à pente emploieront des matériaux de teinte et de forme similaires à l’ardoise ou à la tuile plate de teinte terre cuite. Les toitures terrasses et toits-plats sont admis, leur couverture emploiera des matériaux de teinte similaire à l’ardoise. D’autres types de toitures tant par leur forme, leur matériau ou leur aspect extérieur général pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent lors d’une construction ou de l’évolution d’une construction, si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes. L’usage de panneaux présentant l’aspect de tôles ondulées ou d’autres matériaux non traditionnels tels que les bardeaux d’asphalte sont interdits. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200033298_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-gemmes-le-robert-53218/ua4 La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-gemmes-le-robert-53218.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53218/zone/ua4