# PLU de Sainte-Hélène (Morbihan) : zonage et règles de construction

Sainte-Hélène, code INSEE 56220, 56700, 1 303 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 56220_PLU_20250428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sainte-helene-56220/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sainte-helene-56220/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/sainte-helene-56220/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 1 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- U (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-helene-56220/u.md

## Permis de construire à Sainte-Hélène

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)

## La mairie

- Mairie - Sainte-Hélène
- Adresse : 1 place de la Mairie, 56700 Sainte-Hélène
- Téléphone : 02 97 36 64 36
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56220_PLU_20250428.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-helene-56220
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-helene-56220/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56220