# PLU de Sainte-Luce (Martinique) : zonage et règles de construction

Sainte-Luce, code INSEE 97227, 97228, 9 410 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97227_PLU_20230720 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 147 pages, 9 zones, 79 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/reglement.txt
- Plan de zonage, 6 planches : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/plan/6.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/1au.md
- 1AUE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/1aue.md
- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/a.md
- N (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/n.md
- U1 (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/u1.md
- U2 (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/u2.md
- U3 (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/u3.md
- UE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/ue.md
- UP (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/up.md

## Permis de construire à Sainte-Luce

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Sainte-Luce
- Adresse : 61 rue Schoelcher, 97228 Sainte-Luce
- Téléphone : 05 96 62 50 01
- Horaires : Le lundi, de 7 h 30 à 13 h 15 et de 14 h 30 à 17 h 15 ; Du mardi au mercredi, de 7 h 30 à 13 h 30 ; Le jeudi, de 7 h 30 à 13 h 15 et de 14 h 30 à 17 h 15 ; Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97227_PLU_20230720.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-luce-97227/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97227