# Urbanisme de Sainte-Marie (Cantal) : zonage et règles de construction

Sainte-Marie, code INSEE 15198, 15230, 98 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Sainte-Marie

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Sainte-Marie
- Adresse : Le Bourg, 15230 Sainte-Marie
- Téléphone : 04 71 23 32 82
- Horaires : Le mercredi, de 14 h à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-marie-15198
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-marie-15198/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15198