# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Sainte-Maxime (83115) : ce que le règlement autorise

.................................................................................................................... 79 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 80 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023 Page 3 sur 111 Département du Var Commune de Sainte-Maxime

Document en vigueur : 83115_PLU_20240514 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
Toutes occupations ou utilisation du sol sont interdites, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AU2. Les changements de destination sont interdits.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à des conditions particulières
Les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées à condition que : - La surface des extensions et des annexes soit limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - Que la surface de plancher totale, existant compris, n’excède pas 250 m², - Que les conditions de viabilités soient suffisantes.
Une piscine par habitation principale, d’une surface de 80 m² maximum, sa plage ne pouvant excéder 100% de la surface de la piscine, ainsi qu’un local technique de 10 m² d’emprise au sol maximum et un pool-house de 20 m² d’emprise au sol maximum. Dans les secteurs soumis à un risque incendie de forêt : Les constructions doivent respecter les règles particulières du Plan de Prévention des Risques incendie de forêt (PPRIF).

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.
Page 80 sur 111 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023

Département du Var Commune de Sainte-Maxime
SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
4.1 – Règles d’emprise au sol et de hauteur
Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par les dispositions générales du présent règlement.
4.1.1 – Emprise au sol
Non réglementé.
4.1.2 – Hauteur
La hauteur des constructions ne peut excéder 3,5 mètres et 1 niveau.
Toutefois cette hauteur peut être portée à 7 mètres et 2 niveaux sur 60% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, annexes non comprises.
La hauteur totale des constructions, comptée du point le plus bas de toutes les façades au point le plus haut de toutes les façades, ne peut excéder 10 mètres.
4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
4.2.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.
Sauf marges de recul identifiées sur les documents graphiques ou dans les dispositions générales, les extensions des constructions existantes doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite de toutes emprises publiques, notamment des voies publiques existantes à modifier ou à créer.
4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Lorsqu'une voie privée est intégrée à l'unité foncière, notamment par une servitude de passage, la construction peut s'implanter librement par rapport à cette voie dès lors qu'aucun élément de la construction ne constitue un obstacle à l'usage de la voie.
Les extensions des constructions existantes doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 5 mètres, y compris lorsque le fond voisin est une voie privée indépendante de l'unité foncière.
La construction en limite parcellaire peut toutefois être autorisée dans le cas d’une construction à usage de garage dont la longueur n'excède pas 10 mètres et dont la hauteur n'excède pas 2,50 mètres à l’égout ou 2,80 m à l’acrotère d’une toiture terrasse non accessible.
Les constructions en limite parcellaire sont interdites dans le cas de toitures terrasses accessibles et lorsque le fond voisin est une voie privée indépendante de l'unité foncière.
4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres.
Page 81 sur 111 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023

Département du Var Commune de Sainte-Maxime
4.2.4 – Implantation des piscines
Les piscines et plages de piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite des voies et emprises publiques et des limites séparatives.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les règles de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par les dispositions générales du présent règlement.
5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
5.2.1 – Façades
Les gaines de ventilation devront être réalisées à l'intérieur de la construction et aucune gaine ne sera installée en façade. Les appareils de climatisation et les paraboles devront être en retrait par rapport à la bordure du toit. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, seuls les appareils de climatisation peuvent être admis en façade à condition d’être encastrés sans débord de celle-ci, sans écoulement et rendus invisibles depuis la voie publique par un dispositif décoratif (grille, persienne, caillebotis, …).
D'autre part, les gouttières et les descentes d'eau doivent être aussi discrètes que possible en façade.
5.2.2 – Toitures
Les toitures doivent être à deux, trois ou quatre pentes comprises entre 25 et 35%, couvertes par des tuiles canal vieilles ou vieillies, en gorge et en couvert. Les tuiles romanes sont autorisées pour les immeubles collectifs.
Des parties de bâtiment, couvertes avec un toit à une pente, accolées à un mur, dites "appentis" peuvent être admises si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles sont adossées.
Dans le cas où un bâtiment existant est couvert par des tuiles mécaniques d’un autre type que celles indiquées ci-dessus, une réfection partielle ou une petite extension pourront être couvertes du même type de tuiles pour rester en harmonie.
Conformément aux dispositions générales, les toitures-terrasses peuvent être admises si elles sont justifiées par un parti architectural qualitatif dans un ensemble harmonieux.
5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures
Cf. Article 5.9 des dispositions générales.
5.4 – Patrimoine bâti et paysager
Cf. Articles 5.6 et 5.7 des dispositions générales.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les règles de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par les dispositions générales du présent règlement.
6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Non réglementé.
Page 82 sur 111 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023

Département du Var Commune de Sainte-Maxime 6.2 – Part minimale de surface des espaces verts plantés ou à planter de pleine terre La superficie des surfaces de pleine terre doit couvrir au moins 60% de la superficie de l’unité foncière.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Cf. Article 7 des dispositions générales
SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Les règles de prise en compte de la desserte par les voies publiques ou privées sont définies par les dispositions générales du présent règlement. Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés, conformément aux dispositions générales du présent règlement.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Les règles de prise en compte de la desserte par les réseaux sont définies par les dispositions générales du présent règlement. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et au réseau d’assainissement.
Page 83 sur 111 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023

Département du Var Commune de Sainte-Maxime
TITRE III : CHAPITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUE
CARACTERE DE LA ZONE
La zone 2AUE correspond à une zone d’urbanisation future, à vocation d’équipements, aux Bosquettes, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. Elle est concernée par un risque incendie de forêt. Rappel : certaines règles sont communes à toutes les zones et complètent les règles écrites dans chaque article de chaque zone. Elles sont inscrites dans les dispositions générales du présent règlement. Il convient de s’y référer systématiquement.
Page 84 sur 111 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023

Département du Var Commune de Sainte-Maxime
SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83115_PLU_20240514.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-maxime-83115/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-maxime-83115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83115/zone/2au