# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Sainte-Maxime (83115) : ce que le règlement autorise

La zone 2AUE correspond à une zone d’urbanisation future, à vocation d’équipements, aux Bosquettes, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. Elle est concernée par un risque incendie de forêt. Rappel : certaines règles sont communes à toutes les zones et complètent les règles écrites dans chaque article de chaque zone. Elles sont inscrites dans les dispositions générales du présent règlement. Il convient de s’y référer systématiquement. Page 84 sur 111 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023 Département du Var Commune de Sainte-Maxime

Document en vigueur : 83115_PLU_20240514 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUE 6)

> Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non réglementé.

### Distance aux limites (article 2AUE 7)

> Stationnement Non réglementé. SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
Toutes occupations ou utilisation du sol sont interdites, dans l’attente de la modification ou de la révision du PLU.

### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à des conditions particulières
Non réglementé.

### Article 2AUE 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.
SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
Non réglementé.

### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Non réglementé.

### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Non réglementé.

### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Non réglementé.
SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 2AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Non réglementé.

### Article 2AUE 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Non réglementé.
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Département du Var Commune de Sainte-Maxime
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A
CARACTERE DE LA ZONE
La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur Af visant à renforcer le dispositif de protection du massif contre l’incendie. Elle est concernée par un risque inondation et par un risque incendie de forêt. Rappel : certaines règles sont communes à toutes les zones et complètent les règles écrites dans chaque article de chaque zone. Elles sont inscrites dans les dispositions générales du présent règlement. Il convient de s’y référer systématiquement.
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Département du Var Commune de Sainte-Maxime
SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83115_PLU_20240514.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-maxime-83115/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-maxime-83115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83115/zone/2aue