# Zone UE du plan local d'urbanisme de Sainte-Maxime (83115) : ce que le règlement autorise

.................................................................................................................... 62 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 63 SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 64 SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 66 TITRE II : CHAPITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UG .............................................. 67 CARACTERE DE LA ZONE.................................................................................................................... 67 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 68 SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 69 SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 69 TITRE III : CHAPITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU.............................................. 70 CARACTERE DE LA ZONE.................................................................................................................... 70 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 71 SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 72 SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 74 TITRE III : CHAPITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE ........................................... 75 CARACTERE DE LA ZONE.................................................................................................................... 75 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 76 SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 76 SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 78 TITRE III : CHAPITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU ............................................ 79 CARACTERE DE LA ZONE.................................................................................................................... 79 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 80 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023 Page 3 sur 111 Département du Var Commune de Sainte-Maxime

Document en vigueur : 83115_PLU_20240514 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEc, UEp, UEt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
Dans l’ensemble de la zone UE, les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - Exploitation agricole et forestière
Dans le secteur UEp, sont également interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Dans le secteur UEc, sont également interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - Commerce de gros, - Hébergement hôtelier et touristique
Dans le secteur UEt, sont également interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - Habitation, - Artisanat et commerce de détail, - Commerce de gros, - Cinéma, - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à des conditions particulières
Dans les secteurs soumis à un risque inondation :
Les constructions doivent respecter les règles particulières du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI).
Dans les secteurs soumis à un risque incendie de forêt :
Les constructions doivent respecter les règles particulières du Plan de Prévention des Risques incendie de forêt (PPRIF).
Dans le secteur UEa, sont admis :
- Sur les terrains compris entre la RD74 et le Préconil, un seul logement par bâtiment d'une surface de plancher maximale de 80 m², situé à l'étage et directement lié à l'activité présente dans le bâtiment (gardiennage, direction, employés, …),
- Sur les autres terrains, deux logements d’une surface de plancher ne pouvant excéder 20% de la surface de plancher totale des bâtiments, situés à l’étage et directement liés à l’activité présente dans le bâtiment,
- les affouillements et exhaussements du sol de toute nature, s'ils ne portent pas atteinte au caractère du site et à condition de justifier qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux.
Dans le secteur UEc, sont admises sous réserve d’être liées à l’activité commerciale, les constructions destinées :
- à l'habitation, lorsqu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est absolument nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone,
- aux bureaux, - à la fonction d’entrepôt.
Dans le secteur UEp, sont admis les logements de fonction et les constructions destinées à l’hébergement sous réserve qu'elles soient liées aux équipements publics existants ou à créer.
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Dans le secteur UEt, seules sont admises les installations ou constructions liées à des activités touristiques et culturelles (hôtel, résidence de tourisme, camping, …) et les activités qui leur sont complémentaires (restaurant, …).

### Article UE 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé
SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
4.1 – Règles d’emprise au sol et de hauteur Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par les dispositions générales du présent règlement.
4.1.1 – Emprise au sol En secteur UEa, l’emprise au sol maximale est fixée à 50% de l’unité foncière. En secteur UEc, l’emprise au sol maximale est fixée à 40% de l’unité foncière. En secteur UEp, l’emprise au sol maximale n’est pas réglementée. En secteur UEt, l’emprise au sol maximale est fixée à 50% de l’unité foncière.
4.1.2 – Hauteur Dans les secteurs UEa, UEc et UEp, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Dans le secteur UEt, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres.
4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
4.2.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Sauf marges de recul identifiées sur les documents graphiques ou dans les dispositions générales, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite de toutes emprises publiques, notamment des voies publiques existantes à modifier ou à créer.
4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives Lorsqu'une voie privée est intégrée à l'unité foncière, notamment par une servitude de passage, la construction peut s'implanter librement par rapport à cette voie dès lors qu'aucun élément de la construction ne constitue un obstacle à l'usage de la voie. Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de :
- 5 mètres en secteur UEa, UEc et UEt, - 4 mètres en secteur UEp
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Cette règle s’applique y compris lorsque le fond voisin est une voie privée indépendante de l'unité foncière.
4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Dans les secteurs UEa, UEc et UEt, les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les règles de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par les dispositions générales du présent règlement.
5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
5.2.1 – Façades
Les gaines de ventilation devront être réalisées à l'intérieur de la construction et aucune gaine ne sera installée en façade. Les appareils de climatisation et les paraboles devront être en retrait par rapport à la bordure du toit. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, seuls les appareils de climatisation peuvent être admis en façade à condition d’être encastrés sans débord de celle-ci, sans écoulement et rendus invisibles depuis la voie publique par un dispositif décoratif (grille, persienne, caillebotis, …).
D'autre part, les gouttières et les descentes d'eau doivent être aussi discrètes que possible en façade.
5.2.2 – Toitures
Conformément aux dispositions générales, les toitures-terrasses peuvent être admises si elles sont justifiées par un parti architectural qualitatif dans un ensemble harmonieux.
5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures
Cf. Article 5.9 des dispositions générales.
5.4 – Patrimoine bâti et paysager
Cf. Articles 5.6 et 5.7 des dispositions générales.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les règles de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par les dispositions générales du présent règlement.
6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Les surfaces non imperméabilisées doivent être plantées à raison d’un arbre minimum par tranche de 50 m² entamée de surfaces non imperméabilisées.
Tout parc de stationnement au sol doit être traité avec des plantations à raison d'un arbre minimum pour deux emplacements.
6.2 – Part minimale de surface des espaces verts plantés ou à planter de pleine terre
Dans le secteur UEa, la superficie des espaces verts plantés ou à planter de pleine terre doit couvrir au moins 20% de la superficie de l’unité foncière.
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Département du Var Commune de Sainte-Maxime Dans le secteur UEc, la superficie des espaces verts plantés ou à planter de pleine terre doit couvrir au moins 30% de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UEp, la superficie des espaces verts plantés ou à planter de pleine terre doit couvrir au moins 50% de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UEt, la superficie des espaces verts plantés ou à planter de pleine terre doit couvrir au moins 25% de la superficie de l’unité foncière.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Cf. Article 7 des dispositions générales
SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Les règles de prise en compte de la desserte par les voies publiques ou privées sont définies par les dispositions générales du présent règlement. Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés, conformément aux dispositions générales du présent règlement.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Les règles de prise en compte de la desserte par les réseaux sont définies par les dispositions générales du présent règlement. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et au réseau d’assainissement.
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TITRE II : CHAPITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UG
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UG correspond aux espaces situés en zone littorale au contact du rivage et qui sont destinés à recevoir des équipements, bâtiments et parkings publics nécessités par le fonctionnement, l'exploitation et l'animation d'activités liées à la présence de la mer, telles que activité portuaires, nautisme, plaisance, pêche, aquaculture, transport terrestre et maritime etc. ainsi que par le fonctionnement des services tels que locaux de gardiennage, capitainerie, douanes, gendarmerie, police, poste de secours, etc. Elle intègre une extension future des installations portuaires. Elle est concernée par un risque inondation et un risque submersion marine. Rappel : certaines règles sont communes à toutes les zones et complètent les règles écrites dans chaque article de chaque zone. Elles sont inscrites dans les dispositions générales du présent règlement. Il convient de s’y référer systématiquement.
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SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83115_PLU_20240514.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-maxime-83115/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-maxime-83115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83115/zone/ue