# Zone UG du plan local d'urbanisme de Sainte-Maxime (83115) : ce que le règlement autorise .................................................................................................................... 67 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 68 SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 69 SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 69 TITRE III : CHAPITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU.............................................. 70 CARACTERE DE LA ZONE.................................................................................................................... 70 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 71 SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 72 SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 74 TITRE III : CHAPITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE ........................................... 75 CARACTERE DE LA ZONE.................................................................................................................... 75 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 76 SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 76 SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 78 TITRE III : CHAPITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU ............................................ 79 CARACTERE DE LA ZONE.................................................................................................................... 79 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 80 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023 Page 3 sur 111 Département du Var Commune de Sainte-Maxime Document en vigueur : 83115_PLU_20240514 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UG 6) > Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non réglementé ### Distance aux limites (article UG 7) > Stationnement Non réglementé SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UG2 sont interdites. ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à des conditions particulières Sont admis : - les bâtiments et équipements nécessités par le fonctionnement des ports et des activités portuaires, conformément au code des ports et pouvant notamment comporter locaux de gardiennage, capitainerie, salle de vigie, salon d'honneur, douanes, gendarmerie, police, poste de secours, billetterie des sociétés de transport maritime et notamment les équipements nécessaires à la sécurité et à la salubrité des installations portuaires (sanitaires, service météo, information des plaisanciers, messagerie, distribution de carburant, équipement antipollution ...) ; - les structures démontables nécessitées par le fonctionnement des ports, des activités portuaires et/ou accessoires (services, commerces de bouche etc.) - les installations qui sont le complément naturel des constructions et installations nécessitées par le fonctionnement des ports, parmi les installations classées pour la protection de l'environnement soumises aux dispositions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 telles qu'elles sont définies à l'article 44 alinéa 2 du décret n° 77-1 133 du 21 septembre 1977, ainsi que les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé et la sécurité publiques ; - les affouillements et exhaussements nécessités par les bâtiments et installations liés au fonctionnement des ports et des activités portuaires : o les bassins, jetées, digues, cales de halage o les aires de stationnement ouvertes au public - les aires de stationnement ouvertes au public de plein air ou couvertes. Dans ce cas, elles devront faire l’objet d’un traitement qualitatif permettant leur intégration paysagère, - les parcs paysagers, les aires de jeux et de sports ainsi que les équipements utiles à l'animation du bord de mer en zone urbaine et à la pratique d'activités nautiques, notamment plaisance, pêche, aquaculture, … Toute extension portuaire devra faire l’objet des procédures administratives adéquates en tenant compte de l’aléa submersion marine. ### Article UG 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé Page 68 sur 111 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023 Département du Var Commune de Sainte-Maxime SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UG 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé ### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé ### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non réglementé ### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Non réglementé SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementé ### Article UG 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Non réglementé Page 69 sur 111 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023 Département du Var Commune de Sainte-Maxime TITRE III : CHAPITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AU correspond aux zones d’urbanisation future, à vocation résidentielle, sur deux sites : - Le site des Moulins, dans lequel les travaux, installations, aménagements et constructions doivent respecter les dispositions des orientations d’aménagement et de programmations (OAP n°1) - Le site de la Baumette, dans lequel les travaux, installations, aménagements et constructions doivent respecter les dispositions des orientations d’aménagement et de programmations (OAP n°2) Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Les sites sont en zone R (rouge) et en zone EN'1 (orange) du Plan de Prévention des Risques d'incendie de forêt (PPRIF). A ce titre, l’ouverture à l’urbanisation des terrains situés en zone EN’1 est conditionnée à la réalisation des travaux prévus au PPRIF, à leur réception par les autorités compétentes, ainsi qu’au déclassement des zones dans le PPRIF définitif. Rappel : certaines règles sont communes à toutes les zones et complètent les règles écrites dans chaque article de chaque zone. Elles sont inscrites dans les dispositions générales du présent règlement. Il convient de s’y référer systématiquement. Page 70 sur 111 Révision du PLU de Sainte-Maxime – Le règlement / avril 2023 Département du Var Commune de Sainte-Maxime SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83115_PLU_20240514. Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-maxime-83115/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-maxime-83115.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83115/zone/ug