# PLU de Sainte-Olive (Ain) : zonage et règles de construction

Sainte-Olive, code INSEE 01382, 01330, 357 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01382_PLU_20260701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 56 pages, 7 zones, 111 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sainte-olive-01382/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sainte-olive-01382/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est vouée à l’extension du bourg de Sainte‐Olive (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-olive-01382/1au.md
- A : La zone agricole A est à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agr (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-olive-01382/a.md
- NL (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-olive-01382/nl.md
- NN (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-olive-01382/nn.md
- U : La zone U représente le bourg de Sainte‐Olive dans sa partie historique ainsi que les extensions pavillonnaires plus récentes qui ne sont pas intégrées au périm (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-olive-01382/u.md
- UN : La zone Un représente principalement la limite extérieure Sud du bourg de Sainte‐ Olive (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-olive-01382/un.md
- UX : La zone UX est destinée à l’accueil d’activités artisanales ou de service (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-olive-01382/ux.md

## Permis de construire à Sainte-Olive

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Sainte-Olive
- Adresse : 42 impasse des Bouleaux, 01330 Sainte-Olive
- Téléphone : 04 74 00 88 01
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 15 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01382_PLU_20260701.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-olive-01382
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-olive-01382/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01382