# PLU de Sainte-Rose (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Sainte-Rose, code INSEE 97129, 97115, 17 700 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97129_PLU_20191230 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 89 pages, 11 zones, 154 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/reglement.txt
- Plan de zonage, 8 planches : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/plan/8.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est une zone naturelle située en appui de la trame urbaine du centre-ville, de La Boucan et des principales sections de la commune, pour en assurer  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/1au.md
- 2AU : Les zones à urbaniser 2AU concernent les secteurs où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/2au.md
- A : La zone A est une zone naturelle qui correspond aux parties du territoire communal qui font l’objet d’une protection particulière en raison des potentialités ag (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/a.md
- N : Les zones naturelles N concernent les parties du territoire communal devant être préservées en raison de la composition de leurs milieux, des paysages et des fo (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre de Sainte-Rose où s’expriment les fonctions urbaines majeures de la commune à travers les services publics, les équipements coll (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/ua.md
- UB : La zone UB correspond d’une part aux portions du centre-ville implantées en continuité du cœur historique avec lequel elle constitue le pôle urbain de la Ville  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/ub.md
- UC : La zone UC regroupe les espaces urbains des sections, de constitution souvent récente, selon des modes de développements plus ou moins resserrés dans des paysag (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/uc.md
- UE : La zone UE porte sur les espaces urbains à vocation d’équipements collectifs, de grands services publics et d’espaces d’animation urbaine Elle se caractérise pa (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/ue.md
- UG : La zone UG concerne des secteurs de densité moyenne dont les tissus sont caractérisés par la discontinuité, la faible hauteur et l’aspect d’un habitat tradition (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/ug.md
- UP : La zone UP correspond aux sites portuaires de Morne Rouge et du centre-ville, ce dernier a fait l’objet de nouvelles ambitions visant à lui conférer une nouvell (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/up.md
- UX : La zone UX est une zone urbaine qui remplit une fonction économique de niveau structurant (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/ux.md

## Permis de construire à Sainte-Rose

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Sainte-Rose
- Adresse : Avenue Sainte-Rose-de-Lima, 97115 Sainte-Rose
- Téléphone : 05 90 28 08 08
- Horaires : Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 16 h ; Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h ; Le jeudi, de 7 h 30 à 16 h ; Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97129_PLU_20191230.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97129