# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Sainte-Rose (97129) : ce que le règlement autorise Les zones à urbaniser 2AU concernent les secteurs où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme, exception faite des constructions ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. La zone 2AU comprend quatre secteurs: - Le secteur 2AUnc où, faute d’équipements collectifs, l’assainissement pourra être assuré à travers des dispositifs non collectifs. - Le secteur 2AUt est destiné à recevoir un développement touristique. Il concerne les secteurs de StSauveur – La montagne et de Cluny - l’étang Vieux-Fort; - Le secteur 2AUtnc est une zone à vocation touristique où, faute d’équipements collectifs, l’assainissement est assuré à travers des dispositifs non collectifs. - Le secteur 2AUx est destiné à recevoir un développement économique en extension de la zone d’activité de Nolivier. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Document en vigueur : 97129_PLU_20191230 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUnc, 2AUt, 2AUtnc, 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute occupation ou utilisation du sol, à l’exception des constructions ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) N’est pas règlementé CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie N’est pas règlementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux N’est pas règlementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) L’article définissant les caractéristiques des terrains est supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 74 ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) N’est pas règlementé ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) N’est pas règlementé ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) N’est pas règlementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol N’est pas règlementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) N’est pas règlementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur N’est pas règlementé ### Article 2AU 12 - Stationnement N’est pas règlementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations N’est pas règlementé ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT DE BIOTOPE) N’est pas règlementé PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 75 TITRE IV Dispositions Applicables aux Zones Agricoles A PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 76 CHAPITRE X --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97129_PLU_20191230. Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97129/zone/2au