# Zone UA du plan local d'urbanisme de Sainte-Rose (97129) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond au centre de Sainte-Rose où s’expriment les fonctions urbaines majeures de la commune à travers les services publics, les équipements collectifs, les services privés et les commerces. Elle couvre aussi les quartiers d’habitat traditionnel qui composent l’ensemble du centre ancien de Sainte-Rose, où s’exprime une part importante de l’identité patrimoniale du bourg. La zone UA se décline en trois secteurs spécifiques : • Le secteur UAa regroupe les îlots anciens du centre-ville compris entre la Grande Rue et le Boulevard Maritime. Ce secteur englobe la zone urbaine qui a fait l’objet d’une opération de résorption de l’habitat insalubre et dont les principes d’aménagement favorisaient une ouverture sur le port récemment restructuré pour lui conférer une réelle dimension multiple. • Le secteur UAb correspond aux portions du centre-bourg implantées en continuité du cœur historique avec lequel elle constitue le pôle urbain de la Ville de Sainte-Rose. Il englobe les îlots de caractère homogène qui s’articulent par rapport aux axes structurants et qui accueillent les développements résidentiels et les équipements venus étoffer le bourg. • Le secteur UAc correspond aux îlots du centre développés aux abords de la RN2, axe routier autour duquel est venue s’imposer une nouvelle densité urbaine avec l’inscription d’activités de commerce et de service. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Document en vigueur : 97129_PLU_20191230 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > 7.2.2- L’implantation en limite arrière est autorisée, mais la profondeur de la construction ne doit pas être supérieur à 8 mètres, ni inférieure à 5 mètres . ### Emprise au sol (article UA 9) > Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2. ### Stationnement (article UA 12) > Les dimensions d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de 2.50m x 5.00m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits: - les constructions à usage industriel, à usage d’entrepôt commercial ; - les constructions à usage agricole ; - les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage ; - Les campings, caravanages et dépôts de caravanes ; - Les dépôts et décharges - La création d'installations classées soumises à autorisation ; - les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne et compatible avec la vocation de la zone - Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone ainsi qu’à leur desserte, tels que définis dans l’article UA2, alinéa 2.1.8 ci-après exprimé; - les carrières. PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 22 ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès précisées : 2.1.1 Les surfaces commerciales si leur surface de vente n’excède pas 300 m2. 2.1.2 Lorsqu’une activité économique (commerce, service, bureau, …) existe en rez-de-chaussée, il faudra que l’accès aux étages soit indépendant de la dite activité . 2.1.3 Les constructions abritant des activités artisanales à condition que ces dernières n’entraînent pas d’incommodité ou ne génèrent pas de nuisances et de pollutions pour l’environnement urbain et naturel proche. 2.1.4 Les dépôts s’ils sont liés à des activités artisanales ou commerciales ; la surface des dépôts ne peut excéder 50% de la surface de vente. 2.1.5 Les installations génératrices de nuisances sonores (salles de spectacle, cultes...) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique définies en la matière 2.1.6 Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur. 2.1.7 Les parcs de stationnement automobiles et les garages à vélos dès lors que leur traitement végétal et paysager est compatible avec l’article UA13 du présent règlement. 2.1.8 les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Les affouillements ne peuvent excéder 200 m2 de surface et sont limités à la hauteur de la construction (voir croquis 2.1). 2.2 - Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, les occupations et utilisations du sol visées ci- dessus sont admises à condition de respecter les prescriptions particulières du règlement du PPR. PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 23 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) L’article définissant les caractéristiques des terrains est supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Dispositions applicables à l’ensemble des secteurs 6.1.1. Pour les constructions implantées à l’alignement, les balcons et saillies ne générant ni surface de plancher, ni surfaces habitables peuvent s'avancer sur le domaine public sur 150 cm maximum, et jusqu’à 50 cm de la limite de la chaussée existante ou projetée. Leur sous-face doit être située à un minimum de 3 mètres du niveau haut du trottoir (voir croquis 6.1.1). 6.1.2. Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 18 m du domaine public maritime, 10 m du domaine public lacustre, des berges des ravines et des canaux (voir croquis 6.1.2). PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 24 6.2. Dispositions applicables au secteur UAa 6.2.1. A l’exception des fronts de la Grande-Rue, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait de la limite de l’emprise publique. Lorsqu’une marge de reculement est observée, elle ne peut être inférieure à trois mètres. 6.2.2. Le long de la Grande-Rue (rue Ste-Rose de Lima), les constructions seront implantées à l’alignement des constructions existantes. 6.3. Dispositions applicables aux secteurs UAb & UAc 6.3.1. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait de la limite de l’emprise publique. Lorsqu’une marge de reculement est observée, elle ne peut être inférieure à trois mètres. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 7. 1. Limites séparatives latérales aboutissant aux voies et emprises publiques (voir croquis 7.1). 7.1.1 Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques, sur une profondeur n’excédant pas 16 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de la marge de recul, si elle existe. 7.1.2 Dans le cas contraire, les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation par rapport aux limites séparatives de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, soit supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans jamais être inférieure à trois mètres. Une distance inférieure (sans toutefois être inférieure à 1,90 m, toutes saillies comprises) peut être admise dans le cadre d’une extension mesurée pour permettre de répondre à une mise aux normes PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 25 sanitaires, d’une réhabilitation ou d’une reconstruction, sous réserve d’un accord du propriétaire voisin. 7. 2. Limites séparatives de fond de parcelle ou de double nature 7.2.1 Dispositions générales En fond de parcelle, la distance horizontale mesurée de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la façade, sans être inférieure à trois mètres. 7.2.2 - Dans le cas d’une unité foncière peu profonde (moins de 10 mètres de profondeur) : 7.2.1- Une adaptation peut être admise à l’alinéa 7.2.1 pour éviter tout décrochement au dernier niveau. 7.2.2- L’implantation en limite arrière est autorisée, mais la profondeur de la construction ne doit pas être supérieur à 8 mètres, ni inférieure à 5 mètres . 7.2.3- Dans le cas d’une unité foncière large d’au moins 15 mètres de façade, un vide de cour est autorisé en fond de parcelle qui doit permettre l’inscription d’un rectangle dont la largeur est égale ou supérieure à 3 mètres et la longueur égale ou supérieure à la moitié de la longueur de la façade sur rue. 7.2.3 - Dans le cas d’une unité foncière profonde et large, une deuxième construction peut être édifiée en fond de parcelle en limite arrière, toutefois, la profondeur de la construction ne doit pas être supérieure à 8 mètres, ni inférieure à 5 mètres. 7.2.4 - Dans le cas d’une unité foncière d’angle, la construction est permise sur une profondeur maximale de 15 mètres comptée à partir de l’une des façades choisie comme façade principale. Au-delà des 15 mètres, un vide de cour d’une superficie minimum de 3 mètres sur 4 est obligatoire. Ce vide de cour détermine la profondeur de construction sur la deuxième façade, dans les limites fixées aux alinéas précédents (cf. croquis 7-6). 7.2.5 - Dispositions particulières aux constructions annexes Les constructions annexes (de moins de 3,00 mètres de hauteur) peuvent être édifiées : • Soit le long des limites séparatives des terrains, • Soit à une distance minimale de trois mètres des limites séparatives. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) (voir croquis 8) 8.1 Les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation les unes par rapport aux autres de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de l’autre bâtiment, soit supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 4 mètres. 8.2 Lorsque l’une des constructions ne comporte pas de surface habitable ou de vues directes, cette distance est au moins égale à 3 mètres. 8.3 Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition. PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 26 8.4 – Dans le cas d’une unité foncière petite et profonde (moins de 6 mètres de largeur de façade) la construction d’un deuxième immeuble en fond de parcelle n’est pas autorisée. 8.5 – Dans le cas d’une unité foncière profonde où une deuxième construction édifiée en fond de parcelle est possible, l’alinéa 8-1 est applicable, mais une passerelle d’une largeur maximale de 1 mètre reliant les constructions à tous les niveaux peux être exceptionnellement prescrite . 8.6 – Dans le cas d’une unité foncière donnant sur les voies et de grande dimension, où les constructions sont implantées à l’alignement de deux voies sur profondeur maximale de 15 mètres, les constructions qui peuvent être implantées à l’intérieur de la parcelle sur le résidu de terrain suivent la règle édictée à l’alinéa 8-1. 8.7- Dans le cas d’une unité foncière d’angle de grande dimension, où les constructions sont implantées à l’alignement des deux voies sur une profondeur maximale de 15 mètres, le résidu de terrain intérieur à l’unité foncière peut être construit à la condition de laisser une cour intérieure d’une dimension minimale de 8 mètres sur 8. ### Article UA 9 - Emprise au sol L’emprise au sol (voir croquis 9) des bâtiments est fixée comme suit : 9.1. Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2. 9.2. Pour les terrains de plus de 150 m2, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 70% de la surface du terrain. 9.3. Pour les constructions à usage commercial, l'emprise de 100% est admise pour l'ensemble de l'unité foncière. 9.4. Lorsqu’une cour intérieure est prévue, ses dimensions ne peuvent être inférieure à 3 mètres sur 4. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définition de la hauteur La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2. Dispositions générales 10.2.1 - Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 15 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles. 10.2.2 - La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé existant ou possible ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces points. PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 27 10.2.3 Toutefois, dans le cas où la largeur de la voie ne permettrait pas de construction jusqu’à la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit, une adaptation à l’alinéa 10.2.2 pourra être permise pour éviter le décrochement de façade au dernier niveau. 10.3. Hauteurs admises 10.3.1 - Pour les constructions destinées à la seule fonction d’habitat, la hauteur autorisée est limitée à deux niveaux (R+2), soit 10 mètres à l’égout du toit 10.3.2 - Pour les constructions à usage mixte (habitat et commerce, service), programmes comportant au moins 20% de logements locatifs sociaux et pour les équipements, la hauteur autorisée est limitée à 4 niveaux (R+3) ou 13 mètres à l'égout du toit. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Dispositions générales 12.1.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la parcelle ou dans les emplacements aménagés à cet effet. 12.1.2. Les dimensions d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de 2.50m x 5.00m. Une surface moyenne de 25 m2, circulation comprise, sera prévue. 12.1.3. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructions nouvelles, aux extensions de plus de 60 m2 de surface de plancher et aux changements d’affectation des locaux. Toutefois, en cas de travaux supprimant un stationnement, il est obligatoire de recréer un nombre de places équivalent dans la mesure où du fait de cette suppression, le nombre de places est inférieur à la norme exigible en cas de construction neuve. 12.1.4. Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État, soit 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. 12.1.5. Traitement du revêtement des aires de stationnement - Pour le revêtement des aires de stationnement, l’utilisation d’un matériau perméable sera privilégiée afin de limiter le ruissellement. - Les aires de stationnement de 10 unités et plus seront constituées, pour au moins la moitié de leur superficie, de matériaux perméables. 12.2. Nombre de places stationnement 12.2.1. Dispositions applicables la zone UA à l’exception du secteur UAa Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU 12.2.2. Dispositions applicables au seul secteur UAa Les dispositions applicables à l’ensemble de la zones UA ne s’appliquent pas au secteur UAa, où le stationnement pour les véhicules automobiles et pour les cycles n’est pas réglementé. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 28 ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT DE BIOTOPE) Le coefficient de biotope constitue une norme d’écologie minimale pour les projets de rénovation, restructuration et les bâtiments nouveaux. 14.1 Il n’est pas fixé de coefficient de biotope pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2. 14.2 Pour les terrains de plus de 150 m2, le coefficient de biotope est fixé à 0,15. Plusieurs surfaces éco-aménageables peuvent être évoquées avec un niveau de perméabilité plus ou moins favorable. Le tableau ci-joint propose une pondération définie par types de surfaces. Type%de%surface Revêtement(imperméable(pour(l'air(et(l'eau(: Béton,(bitume,(… Revêtement(perméable(pour(l'air(et(l'eau(sans(végétation(: Dallage(sur(sable,(gravier,(… Revêtement(perméable(pour(l'air(et(l'eau(avec(végétation(: Dallage(avec(végétation Espaces(verts(sur(dalle(:(épaisseur(sol(80(cm(max Pleine(terre Végétalisation(de(murs( Toiture(plantée Valeur%de%pondération%du% Coefficient%de%Biotope% 0,00 0,30 0,50 0,70 1,00 0,50 0,70 PLU de la Ville de Sainte-Rose – Règlement - Décembre 2019 29 CHAPITRE III --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97129_PLU_20191230. Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97129/zone/ua