# PLU de Sainte-Rose (La Réunion) : zonage et règles de construction

Sainte-Rose, code INSEE 97419, 97439, 6 557 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97419_PLU_20190504 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 87 pages, 8 zones, 127 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/reglement.txt
- Plan de zonage, 5 planches : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/plan/5.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/a.md
- AUTO (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/auto.md
- N (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/ub.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/uc.md
- UD (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/ud.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/ue.md

## Permis de construire à Sainte-Rose

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Feu de foret
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Sainte-Rose
- Adresse : 193 route nationale 2, 97439 Sainte-Rose
- Téléphone : 02 62 47 20 22
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ; Le vendredi, de 7 h 30 à 12 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97419_PLU_20190504.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-rose-97419/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97419