# Zone AVEC du plan local d'urbanisme de Sainte-Ruffine (57624) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57624_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AVEC du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AVEC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N – Article 9 - Emprise au sol des constructions)

9.1 – Dans toute la zone : • les extensions des constructions à vocation d’habitation légalement édifiées sont limitées à 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. • l’emprise au sol des annexes est limitée à 9,00 m². 9.2 - Dans les secteurs Nj : • les constructions et installations autorisées ne doivent pas dépasser 16,00 m² dans tous les cas avec les limitations suivantes par destination : 9,00 m² d’emprise au sol pour les abris de jardin (au-delà, ils sont considérés comme des annexes) et 16,00 m² d’emprise au sol pour les constructions annexes. 9.3 - Dans les secteurs Nv : • les abris d’entretien liés à la valorisation de vergers et/ou de vignes sont limités à 6,00 m² d’emprise au sol maximum. 9.4 - Dans le secteur Np : • les constructions et installations autorisées ne doivent pas dépasser l’emprise au sol qui correspond aux constructions existantes dans ce secteur. 9.5 - Services publics ou d’intérêt collectif : • L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

N – Article 10 - Hauteur maximale des constructions.

10.1 – Dispositions générales : • La hauteur maximale fait toujours référence à la hauteur comptée du terrain naturel avant tout remaniement et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction. En cas de comble en attique, il s’agira de l’acrotère surmontant directement le dernier étage droit ; • Ces règles ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de la reconstruction ou la réhabilitation d’un bâtiment existant, dont la hauteur initiale est supérieure. 10.2 – Dans toute la zone : • Pour les constructions à vocation d’habitation légalement édifiées : - La hauteur maximale projetée est fixée à 4,00 mètres (R+combles). Cette hauteur est réduite à 3,00 mètres pour les annexes et 2,00 mètres pour les abris de jardin. • Pour les autres constructions :

- La hauteur maximale projetée est fixée à 4,00 mètres. 10.3 - Dans les secteurs Nj et Nv : • La hauteur maximale projetée est fixée à 2,00 mètres. 10.4 - Dans le secteur Np : • La hauteur maximale projetée des extensions est fixée à 3,00 mètres sans excéder la hauteur des constructions existantes. 10.5 - Services publics ou d’intérêt collectif : • L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique AVEC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N – Article 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords)

11.1 - Dispositions générales : • L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; • L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 11.2 – Dispositions particulières : • Les toitures doivent être traitées avec des aspects de matériaux de tons terre cuite ou sombre; • Les murs et toitures des bâtiments annexes doivent être traités avec des matériaux d'aspect identique à ceux du corps du bâtiment principal. • Les toitures terrasses sont autorisées. 11.3 - Clôtures : • Les clôtures éventuelles devront avoir un caractère rural en matériau transparent au regard (> à 75% de vide), de type fil de fer, grillage à large maille ou palissade légère en bois, doublé ou non de haies d’essences locales (voir liste en annexe) ; • Autour des terrains non bâtis les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 mètre de hauteur.

### Rubrique AVEC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N – Article 13 - Espaces libres et plantations)

• Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe) ;

N – Article 14 - Coefficient d’occupation du sol.

Sans objet. (Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.)

N – Article 15 - Performances énergétiques et environnementales

15.1 - Clôtures : • Pour un linéaire contigu de clôture de 20 mètres minimum, les clôtures comportent une ouverture minimale de 0,25 mètre de large et 0,25 mètre de hauteur au niveau du terrain naturel.

N – Article 16 - Infrastructure et réseaux de communications électroniques

• Non règlementé.

PLU de Sainte Ruffine / Règlement

Annexes

PLU de Sainte Ruffine / Règlement

Liste des essences locales imposées

Les haies

Les haies vives seront soit des haies champêtres en mélange (voir tableau ci-après) auquels d’autres espèces spontanées de même type peuvent aussi être ajoutées, soit des haies uniformes d’if ou de charmille. D’autres essences que celles figurant dans la liste suivante peuvent être autorisées dès lors qu’il est averé que ce sont des essences régionales.

Les haies champêtres :

• Intégration naturelle au site : Elle est réalisée grâce à l’utilisation d’espèces locales ou acclimatées parfaitement adaptées, avec des mélanges modifiables selon les micro-sites et les goûts. • Résistance : Elle est réalisée grâce à l’utilisation d’espèces locales ou acclimatées parfaitement adaptées, avec des mélanges modifiables selon les micro-sites et les goûts. • Besoin d’entretien: Il est particulièrement réduit en taille car ces espèces supportent beaucoup mieux que des thuyas d’être maintenues à moins de 2 mètres de hauteur. La haie peut même être laissée en port libre côté jardin et coupée seulement tous les deux ou trois ans. • Equilibre écologique : Les haies abritent et nourissent une faune variée, en particulier des oiseaux, abeilles… et elles n’acidifient pas les sols. Elles réduisent d’autre part les risque de ravinement et coupent le vent. • Enrichissement du paysage : Il se réalise par la diversité des feuillages, des fleurs, des fruits (noisettes, prunelles…) et par la couleur des branches en hiver. Les thuyas et faux-cyprès, interdits ici, n’apportent pas ces qualités. • Effet de clôture efficace : Même si ces haies contiennent peu de plantes persistantes, certaines espèces forment un lacis de branches très serré, et d’autres sont épineuses (aubépine, prunellier…).

Les haies uniformes :

• La haie uniforme et dense, de charmille (haie formée de plants de charme, à feuilles marcescentes), ou d’ifs (à feuillage persistant), est très facile à réaliser et à tailler, même bas ou avec des formes variées.

 Les feuillages :  Caduque : qui perd ses feuilles à l’automne.  Marescent : qui conserve ses feuilles sèches pendant l’hiver.  Persistant : qui garde ses feuilles tout au long de l’année. Amélanchier du Canada (Amélanchier canadensis) Peu exigeant sur la nature du sol. Feuilles rondes, fleurs blanches et baies noires. Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 1 à 2 mètres

Aubépine monogyne (Crataegus moyenne) Résistante et d’une grande longévité, fréquente dans les haies sauvages. Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres Aubépine commune (Crataegus laevigata) Espèce courante d’une grande longévité. Fleurs blanches. Feuillage : Lente Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 7 mètres

Buis commun (Buxus sempervirens) Longévité supérieure à 500 ans. Arbuste persistant qui se taille facilement. Feuillage : Persistant Croissance : Lente Hauteur adulte : 2 à 6 mètres Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Espèce pionnière. Jeunes rameaux rouges, feuillage pourpre à l’automne, fruits noirs. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Cornouiller mâle (Cornus mas)

Bois très résistant, floraison précoce avant les feuilles. Fruits rouges comestibles. Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Cerisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb)

Petit arbre qui colonise les terrains difficiles. Supporte la taille en haies. Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Charme commun (Carpinus betulus) Très adapté aux haies, supporte l’ombre et la taille mais demande des sols profonds et riches. Feuillage : Marcescent Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres taillés

Cytise (Laburnum anagyroïdes) Mellifère, grappes de fleurs jaunes, fruits toxiques. Plante fixatrice d’azote. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Groseiller à grappes (Ribes)

Buisson léger. Grappes de fruits rouges comestibles et décoratifs. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 1,50 mètre

If commun

(Taxus baccata) Grande longétivité, bois rouge et dur. Petits fruits toxiques. Feuillage : Persistant Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Lilas commun

(Syringa vulgaris) Arbuste aux grappes de fleurs mauves odorantes. Apprécie les sols calcaires. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Noisetier commun

(Corylus avellana) Arbuste résistant, mellifère. Floraison : chatons jaunes en mars. Fruits : Noisette. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 5 mètres

Prunellier

(Prunus spinosa) Peu exigeant sur la nature du sol, floraison blanche. Très épineux. Se développe bien en haies. Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Poirier sauvage

Pyrus communis) Mellifère. Floraison blanche éclatante. Fruits plus durs et acides que le poirier domestique. Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 10 à 15 mètres

Saule marsault

(Salix caprea) Présent sur tous les sols difficiles mais au soleil. Mellifère. Chatons précoces décoratifs. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres

Sureau noir

(Sambucus nigra) Plante colonisatrice avec des branches à moelle spongieuses. Fruits noirs. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres

Troène commun

(Ligustrum vulgare) Arbuste à feuilles lisses, très courant dans les haies sur sols calcaires. Feuillage : Marcescent Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Viorne lantane

(Viburnum lantana) Floraison en ombrelles blanches, baies rouges. Fréquente en haies. Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres

Viorne obier (Viburnum opulus) Arbuste aux ombrelles blanches, au feuillage vert tendre découpé. Baies rouges. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 3 mètres

Les arbres

D’autres essences que celles figurant dans la liste suivante peuvent être autorisées dès lorsqu’elles sont des essences régionales.

Nom français

• Alisier blanc • Alisier terminal • Aulne blanc • Aulne glutineux • Charme commun • Chêne pédoncule • Chêne rouvre • Chêne sessile • Erable champêtre • Erable plane • Erable sycomore • Frêne commun • Hêtre • If • Marronnier • Merisier • Noyer commun • Peuplier noir • Pin noir d'Autriche

Nom latin

• Sorbus aria • Sorbus tonninalis • Alnus incana • Alnus glutinosa • Carpinus betulus • Quercus pedunculata • Quercus sessiliflora • Quercus petreas • Acer campestre • Acer platanoides • Acer pseudoplatanus • Fraxinus excelsior • Fagus sylvatica • Taxus baccata • Aesculus hippocastanum • Prunus avium • Juglans regia • Populusnigra • Pinus nigra

• Poirier sauvage • Poirier sauvage • Tilleul à grandes feuilles • Tilleul à petites feuilles

PLU de Sainte Ruffine / Règlement

• Pyrus communis • Salix albax • Tilia platyphyllos • Tilia cordata

Archéologie préventive

PLU de Sainte Ruffine / Règlement 67 de 70

PLU de Sainte Ruffine / Règlement 68 de 70

PLU de Sainte Ruffine / Règlement 69 de 70

Notes :Corrections suite à l’enquête publique et commentaires PPA. Version : 01/10/2020

### Rubrique AVEC 8 - Stationnement (intitulé du document : N – Article 12 – Stationnement)

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57624_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-ruffine-57624/avec
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-ruffine-57624.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57624/zone/avec