# Zone UC du plan local d'urbanisme de Sainte-Ruffine (57624) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57624_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC – Article 9 - Emprise au sol des constructions) • A l’exception des constructions destinées au stationnement des véhicules, l’emprise au sol totale des constructions annexes à la construction principale est limitée à 30,00 m² par unité foncière. UC – Article 10 - Hauteur maximale des constructions. 10.1 - Dispositions générales : • La hauteur maximale fait référence à la hauteur comptée du point le plus bas de la construction au niveau du terrain naturel avant tout remaniement et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction ; • La hauteur de la construction est fixée à 15,00 mètres comptés du sol naturel. • Pour les constructions existantes ou anciennes, la ligne de faîtage existante doit être maintenue et le relevé des héberges voisines doit figurer sur les permis de construire. • Un seul niveau de combles peut être aménagé. 10.2 – Pour les constructions annexes et leurs extensions : • La hauteur maximale projetée ne peut pas être supérieure à celle de la construction principale. 10.3 – Pour les abris de jardin : • La hauteur maximale projetée est fixée à 2,00 mètres. 10.4 - Services publics ou d’intérêt collectif : • Sans objet ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC – Article 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords) 11.1 - Dispositions générales : • L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture ; - les façades ; - l'adaptation au sol ; - les clôtures. • L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 11.2 - Dispositions particulières : • L’accès garage sera situé au niveau du terrain naturel ou de la rue. Les accès principaux seront de préférence situés au niveau du sol existant avant tout remaniement avec une tolérance de 0,50 mètre ; • Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits. 11.3 - Matériaux, aspect et couleur : • En façade, les matériaux doivent respecter des aspects s’harmonisant avec ceux qui sont dominants dans le groupe de constructions voisines ; • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit. • Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. 11.4 – Volume et toiture : • Les toitures terrasses sont autorisées. • Les combles « à la Mansart » sont interdits. 11.5 - Clôtures : • Les éventuelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. • L’utilisation de bâches et/ou panneaux de type claustra, de plastique est interdite. • Les clôtures sur rue seront constituées : - par des haies vives constituées d’essences régionales choisies parmi celles qui figurent en annexe du règlement ; - par des dispositifs à claire-voie en bois ou métal doublés ou non de haies vives ; - par des murs bahuts ne dépassant pas 0,70 mètre de haut, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie en bois ou métal. • La hauteur hors tout des clôtures sur rue ne devra pas excéder 1,50 mètre. • Les clôtures édifiées en limites séparatives : - seront de préférence d’un treillage métallique doublé ou non d’une haie vive ; - ne pourront être en maçonnerie que sur une hauteur maximum de 0,70 mètre, éventuellement surmontée d’un dispositif à claire-voie en bois ou métal ; - si elles ne sont pas végétales, elles ne pourront pas être constituées de matériaux opaques sur une hauteur supérieure à 1,20 mètre ; - qu’elles soient végétales ou grillagées, ces clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2,00 mètres. Les clôtures sur limites séparatives ne pourront être en maçonnerie que sur une hauteur de 0,70 mètre et ne devront pas excéder 2,00 mètres de hauteur hors tout. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC – Article 13 - Espaces libres et plantations) A l’exception des usoirs : • les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts ; • les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés ou engazonnés. Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe). UC – Article 14 - Coefficient d’occupation du sol. • Sans objet. (Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.) UC – Article 15 - Performances énergétiques et environnementales • Non règlementé. UC – Article 16 - Infrastructure et réseaux de communications électroniques 16.1 - Fibre optique : • Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées. PLU de Sainte Ruffine / Règlement Dispositions particulières des zones à urbaniser PLU de Sainte Ruffine / Règlement Dispositions applicables à la zone 1AU Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Dans les zones non construites à la date d’approbation du PLU concernées par un aléa fort « mouvement de terrain » (zone Rouge du PPRmt), tous travaux, constructions, installations et activités sont interdits. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC – Article 12 - Stationnement) • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57624_PLU_20251126. Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-ruffine-57624/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-ruffine-57624.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57624/zone/uc