# Zone UD du plan local d'urbanisme de Sainte-Suzanne (25526) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25526_PLU_20180202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UD 10) > Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 14 mètres au faîtage Dans le cas de constructions en toiture terrasses, la hauteur est limitée à 10 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les immeubles affectés à usage exclusif d’activité qu’elle soit commerciale, tertiaire ou artisanale ; - les constructions à usage d’activités industrielles ; - toute extension ou création de constructions, travaux, ou ouvrage soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (loi 76.663 du 19 juillet 1976) ; - les dépôts et stockages extérieurs de toute nature. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à condition) Les activités compatibles avec une zone d’habitat à condition que la superficie affectée à l’activité n’excède pas : - 150 m² pour le commerce, les services à la personne et les activités tertiaires ; - 100 m² pour l’artisanat. ### Article UD 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux dispositions applicables aux zones urbaines (U). ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Se reporter aux dispositions applicables aux zones urbaines (U) et le cas échéant aux zones indicées i. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Se reporter aux dispositions applicables aux zones urbaines (U) et le cas échéant aux zones indicées i. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives) Se reporter aux dispositions applicables aux zones urbaines (U) et le cas échéant aux zones indicées i. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Se reporter aux dispositions applicables aux zones urbaines (U) et le cas échéant aux zones indicées i. ### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Le coefficient d'emprise au sol maximum est de 40 %. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 14 mètres au faîtage Dans le cas de constructions en toiture terrasses, la hauteur est limitée à 10 mètres. Le nombre maximum de niveaux réalisables est de 3 niveaux + combles (R+2). Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ; - constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ; - constructions insérées au sein de constructions de hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de garantir un épannelage harmonieux ; - réalisation d'équipements collectifs d'intérêt général dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente ; - réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, voirie et stationnement. ### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Se reporter aux dispositions applicables aux zones urbaines (U). ### Article UD 12 - Stationnement Stationnement Se reporter aux dispositions applicables aux zones urbaines (U) et le cas échéant aux zones indicées i. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Se reporter aux dispositions applicables aux zones urbaines (U) et le cas échéant aux zones indicées i. ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols Non Réglementé.) Zone UE La zone UE regroupe les quartiers résidentiels. Ces quartiers à dominante d’habitat, assurent par leur morphologie, caractérisée par une faible densité, une transition des espaces centraux et péricentraux vers les espaces à dominante naturelle. La règle d’urbanisme de la zone UE est conçue pour : - préserver les caractéristiques morphologiques de ces quartiers tout en prenant en compte leurs contraintes de fonctionnement ; - maintenir leur faible densité tout en répondant à la nécessaire gestion économe du territoire. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25526_PLU_20180202. Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-suzanne-25526/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-suzanne-25526.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25526/zone/ud