# PLU de Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence) : zonage et règles de construction

Sainte-Tulle, code INSEE 04197, 04220, 3 558 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 04197_PLU_20260128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/plan/1.pdf

## Les 17 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AR (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/ar.md
- AZH (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/azh.md
- N (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/n.md
- NC (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/nc.md
- NPV (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/npv.md
- NR (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/nr.md
- NZH (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/nzh.md
- UA (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/ua.md
- UB (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/ub.md
- UC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/uc.md
- UD (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/ud.md
- UE (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/ue.md
- UF (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/uf.md
- UG (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/ug.md
- UT (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/ut.md
- UX (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/ux.md
- UY (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/uy.md

## Permis de construire à Sainte-Tulle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Sainte-Tulle
- Adresse : Avenue de la République, 04220 Sainte-Tulle
- Téléphone : 04 92 78 20 06
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04197_PLU_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-tulle-04197/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04197