# PLU de Sainte-Valière (Aude) : zonage et règles de construction

Sainte-Valière, code INSEE 11366, 11120, 534 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11366_PLU_20220607 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 83 pages, 8 zones, 128 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/plan/2.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/a.md
- AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/au.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/n.md
- UA : Issu du Rapport de Présentation (non opposable) : Elle correspond au centre ancien, au vieux bourg organisé en circulade (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/ua.md
- UB : Issu du Rapport de Présentation (non opposable) : Elle correspond aux faubourgs, s’étant développés au pourtour du bourg ancien (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/ub.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/uc.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/ue.md
- UJ : Issu du Rapport de Présentation (non opposable) : Elle correspond à une zone difficilement urbanisable compte tenu de la topographie (débordements lors d’épisod (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/uj.md

## Permis de construire à Sainte-Valière

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Sainte-Valière
- Adresse : 8 place de l'Église, 11120 Sainte-Valière
- Téléphone : 04 68 46 13 63
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11366_PLU_20220607.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11366