# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Sainte-Valière (11366) : ce que le règlement autorise

Issu du Rapport de Présentation (non opposable) : Elle correspond à une zone difficilement urbanisable compte tenu de la topographie (débordements lors d’épisodes pluvieux) et des problèmes liés au raccordement des réseaux (passage en propriétés privées, création de postes de refoulement…). Présente au sein du village, comme une dent creuse non urbanisable, elle reste à vocation de « jardins ». En son sein, ne seront autorisés que les annexes, les abris, les potagers, ou toute construction légère. Cette zone permettra d’aérer le tissu urbain, de faire en quelque sorte une « coupure d’urbanisation » au sein du village

Document en vigueur : 11366_PLU_20220607 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UJ 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article UJ 7)

> Non réglementé. Ville de Sainte‐Valière

### Emprise au sol (article UJ 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UJ 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article UJ 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article UJ 13)

> Non réglementé. Ville de Sainte‐Valière SECTION 3 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOLS

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article suivant, et plus particulièrement :

- les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement ; - les dépôts et décharges de toute nature, le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes ainsi que les terrains de camping caravaning et les parcs résidentiels de loisir ; - les habitations légères de loisir ; - l’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction, de voirie ou réseaux divers ou aux aménagements paysagers.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis uniquement : - les constructions liées aux équipements publics ; - les activités agricoles mais aucune construction ; - les potagers et jardins ; - les abris de jardin d’une surface limitée (15m² maximum) et sous réserve qu’il s’agisse d’aménagement léger facilement démontable ; - les tonnelles et serres d’une surface limitée (15 m² maximum) ; - les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires pour cultiver les terrains.

Ville de Sainte‐Valière

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLS

### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès et voiries Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT)

1. Alimentation en Eau Potable Non réglementé.

2. Eaux Usées Non réglementé.

3. Eaux Pluviales Les eaux de ruissellement seront prioritairement conservées sur la parcelle.

4. Electricité – Téléphone – Télécommunication – Autres réseaux Non réglementé.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Néant.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Non réglementé.

Ville de Sainte‐Valière

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Dispositions Générales Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage urbain dans lequel elles sont situées. Les dispositions de l’article R. 111‐21 du code de l’urbanisme demeurent applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : LES REGLES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Non réglementé.

Ville de Sainte‐Valière

SECTION 3 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOLS

### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Néant.

SECTION 4 – LES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

Ville de Sainte‐Valière

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES « AU »

Ville de Sainte‐Valière

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER DITES ZONES « AU »

Chapitre Unique – Les Zones AU

CARACTERE DE LA ZONE

Issu du Rapport de Présentation (non opposable) :

Les Zones A Urbaniser sur la commune sont celles « ouvertes » à l’urbanisation par le présent PLU, où les réseaux sont actuellement absents. Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Valière distingue deux types de zones en fonction des aménagements et des densités envisagées :

 Les Zones AUa : Il s’agit de deux vastes zones ouvertes à l’urbanisation par le présent document d’urbanisme. La première se situe entre le chemin de Narbonne et la zone UCa à l’est du village, et la seconde se situe à proximité immédiate au nord de l’école, cloisonné au sud par la rue des écoles, à l’ouest par la RD405 et à l’est par le chemin de Cabezac. L’essentiel des habitations à venir sur la commune se feront au sein de ces espaces. L’objectif est de maintenir dans ces secteurs une mixité urbaine et sociale, ainsi qu’une forte densité du tissu urbain par la réalisation d’habitations individuelles et des espaces de lieux de vie. Une grande liberté sera laissée quant aux volumes et aux matériaux utilisés, à la condition qu’il y ait une qualité globale des édifices et qu’ils s’accordent avec ce que l’on peut trouver sur le reste de la commune. Elles seront urbanisées sous la forme d’opérations d’ensemble et feront l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation afin d’éviter autant que faire se peut le gaspillage d’espace et pour optimiser l’aménagement de la zone. Elles devront être raccordées au reste du village par des voiries adaptées et des cheminements doux, et disposer d’une desserte interne efficace ;

 La Zone AUb : La zone AUb concerne un secteur en continuité de l’urbanisation actuelle du village et d’une taille moindre. Une grande liberté sera laissée quant aux volumes et aux matériaux utilisés, à la condition qu’il y ait une qualité globale des édifices et qu’ils s’accordent avec ce que l’on peut trouver sur le reste de la commune. Sera autorisé en son sein de la mixité (collectif, groupé, mitoyen, individuel…) et elle devra être raccordée au reste du village par des voiries adaptées et des cheminements doux, et disposer d’une desserte interne efficace.

 La Zone AUe : La zone AUe sera une zone à urbaniser économique, afin d’accueillir un projet intercommunal. Situé au nord-est du territoire communal, sur une superficie très réduite, ses caractéristiques seront définies à un stade ultérieur au PLU et à ce titre le règlement sera assez large pour ne pas bloquer ce projet non communal.

Ville de Sainte‐Valière

SECTION 1 – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOLS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11366_PLU_20220607.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/sainte-valiere-11366.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11366/zone/uj