# Zone UE du plan local d'urbanisme de Saintes (17415) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17415_PLU_20260629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > 1- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UE 10) > 2 - La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. ### Espaces verts (article UE 13) > 15 % au moins de la surface totale des terrains seront non imperméabilisés et prioritairement traités en espaces verts. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Sont interdits : - Les établissements économiques - Les exploitations agricoles ou forestières 2 – Sauf mention contraire précisée dans les annexes patrimoniales du règlement, la démolition des éléments bâtis repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’urbanisme est interdite Secteur de corridors écologiques Les terrains de tennis à l’exception de ceux liés à une activité touristique ou à un équipement public. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) 1 – Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 2 – Les bureaux et les services liés au fonctionnement des constructions 3 – Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées à l’hébergement des usagers (EHPAD, internat…) et/ou au fonctionnement (gardiennage, direction…) des services publics ou d’intérêt collectif 4 – Les dispositifs d’accueil des gens du voyage en conformité avec le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage Secteur de corridors écologiques Sont autorisées, les piscines non destinées à accueillir du public à condition que le traitement de leurs eaux soit assuré par un procédé naturel et/ou excluant tout usage de produits chimiques. PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 60 ### Article UE 3 - Accès et voirie 1. Accès Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic automobile. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage, laquelle devra répondre aux conditions ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être créé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots. 2. Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des véhicules de service public (lutte contre l’incendie, notamment), et tenant compte des circulations douces. L'ouverture d'une nouvelle voie ouverte à la circulation pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la sécurité publique. Les voies nouvelles en impasse ne pourront être autorisées que lorsque les caractéristiques du terrain et des constructions ne permettent pas d’autres solutions. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots. Secteur de corridors écologiques Les voies d'accès d’une longueur supérieure à 20 mètres, y compris celles liées à la sécurité publique (défense incendie par exemple), doivent prévoir, lorsque les caractéristiques du terrain le permettent (espace, déclivité, nature du sol…), les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique et à cet effet être bordées de part et d’autre de bandes ou fossés enherbés, et intégrer tous les 20 mètres de voie un passage à faune permettant de les traverser (buses de forme circulaire ou rectangulaire, d’un diamètre de 30 à 50 centimètres). Ces bandes pourront également servir de supports de mobilité douce et accueillir des pistes ou bandes cyclables. Elles pourront être dans ce cas réalisées dans un revêtement perméable. PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 61 ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau potable Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public. Ce raccordement devra faire l'objet d'une demande auprès du gestionnaire d'eau potable. 2 - Assainissement Le raccordement des installations sanitaires de toute construction devra faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes. Eaux usées Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public existant ou en cas d’impossibilité technique de raccordement reconnue par le service gestionnaire du réseau, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Dans le premier cas, ce dispositif devra être conçu pour permettre le raccordement ultérieur au réseau public, lorsque la construction de celui-ci est envisagée par la commune. Le rejet des eaux industrielles ou non domestiques dans le réseau public d’assainissement est impérativement soumis à autorisation du service gestionnaire du réseau d’assainissement. Il sera formalisé par une convention qui précisera les modalités de raccordement et de prétraitement éventuel des effluents. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Eaux pluviales Sauf réglementations contraires (se reporter aux servitudes d’utilité publiques annexées au PLU), les eaux pluviales seront dépolluées si nécessaire (traitement défini par le service gestionnaire) avant d’être infiltrées sur le terrain d’assiette ou retenues par un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués avant rejet dans le réseau collectif lorsqu’il existe, ou à défaut, au milieu naturel. Ces aménagements, à la charge exclusive du pétitionnaire, devront au maximum s’appuyer sur la topographie du terrain au moyen de techniques privilégiant une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert (noues, bassins d’infiltration, mares). Ces derniers devront être conçus et dimensionnés de manière à limiter les débits évacués, conformément aux prescriptions de l’autorité compétente. Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation, et s’écoulant sur le domaine public, devra respecter le zonage pluvial en vigueur. Les aménagements d’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire. 3 - Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront imposées (passage en souterrain, câbles torsadés en façade…). PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 62 Secteur de corridors écologiques Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts, sauf impératif technique. Ils devront être préservés et bordés de part et d’autre par une bande enherbée et végétalisée d’une largeur d’au minimum un mètre. La gestion des eaux de ruissellement devra favoriser des procédés alternatifs à la parcelle : - Par des bassins de rétention paysagers ou des noues plantées d’une végétation ayant un rôle d’épuration (phyto-épuration) - Par récupération dans des cuves de stockage souterraines ou intégrées au sein d’un bâtiment pour l’arrosage - Par infiltration via puisard, tranchée drainante, tamponnage par substrat, plantes et cordons boisés, perméabilisation des routes, trottoirs, espaces de stationnement, cheminements piétons et cycles… Les infrastructures notamment routières et celles liées à leur fonctionnement ainsi que les équipements publics devront être implantés de façon à veiller à leur intégration paysagère et environnementale. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - Les marges de recul minimum liées à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement, ou celles figurant sur les documents graphiques, devront être respectées. Ces marges ne s’appliquent pas aux exceptions mentionnées ci-dessous : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières - Aux bâtiments d’exploitation agricole - Aux réseaux d’intérêt public 2 – En l’absence de marge de recul sur les documents graphiques, les constructions doivent s’implanter à l’alignement, à la limite qui s’y substitue ou à une distance au moins égale à 5 mètres des voies et emprises publiques. PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 63 3 – Des dispositions particulières sont applicables : - Implantation à l'alignement de la voie de locaux techniques liés aux dessertes, notamment pour les ordures ménagères (locaux de poubelle) et au gardiennage (guérite) - En cas d’extension, l’implantation pourra être réalisée à une distance moindre que celle définie ci-dessus sans toutefois être inférieure à l’alignement du bâtiment existant dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique - Lorsque l’une ou l’autre des constructions existantes sur les terrains directement voisins est implantée à l’alignement de l’emprise publique ou d’usage public, l’implantation des nouvelles constructions, à l’exception des installations classées peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, à l’alignement de l’une de ces constructions - Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble et se justifie par des dispositions architecturales et/ou urbanistiques - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés librement ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) 1- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 – Des dispositions particulières sont applicables : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés librement - Dans le cas des constructions existantes, les extensions et surélévations pourront être réalisées dans le prolongement du retrait existant, dans le respect des servitudes de vue et d’ensoleillement ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ) Sans objet. ### Article UE 9 - Emprise au sol Secteur de corridors écologiques L’imperméabilisation des sols (stationnement, zones techniques et cours publics ou privés, terrasses et voies d’accès privées…) devra être limitée. PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 64 ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions 1 - Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction jusqu’à l’égout du toit. Sont exclues les cheminées, ascenseurs, garde-corps ajourés et éléments techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 2 - La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. 3 – Des dispositions particulières sont applicables : - Il n’est pas imposé de limite de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques ou architecturales particulières sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. - Lorsque la façade de la construction est édifiée dans une bande de 10 mètres depuis l’alignement des voies et emprises publiques, ou à la limite qui s’y substitue, la hauteur sera mesurée par rapport au niveau de la voie en limite du terrain ### Article UE 11 - Aspect extérieur Les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l’ensemble urbain. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions anciennes existantes dans cet ensemble. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie des paysages urbains et naturels avoisinants. Si le projet opte pour une toiture végétalisée, celle-ci pourra être de type « toiture verte extensive » (substrat d’environ 10 centimètres) ou « toiture verte intensive » (substrat d’environ 30 centimètres). Clôtures La hauteur et la nature de la clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage sauf contraintes techniques ou architecturales justifiées. La hauteur maximale est de 2,20 mètres. D'autres formes de clôtures seront tolérées pour des impératifs de sécurité. Les zones techniques et de stockages (déchets, matériaux…) doivent être bordées de clôtures opaques ou de haies vives dont la hauteur sera cohérente avec leur volume. Des dispositions autres pourront être admises pour des architectures contemporaines, à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives remarquables. Des passages pour la petite faune doivent être aménagés au niveau du sol. PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 65 Secteur de corridors écologiques Les clôtures doivent être perméables pour permettre circulation de la petite faune. Lorsque les clôtures sont constituées de murs, ceux-ci doivent privilégier l’emploi de la pierre afin de présenter des aspérités et s’accompagner de plantes grimpantes non invasives. Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d’une zone N ou d’un secteur Nb seront composées de haies. ### Article UE 12 - Stationnement 1 - Stationnement automobile Le projet, y compris dans le cas d’un changement de destination, doit prévoir les capacités de stationnement des véhicules motorisés en correspondance avec ses caractéristiques et avec les besoins et usages des constructions et installations à desservir. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. La mutualisation des aires dédiées au stationnement devra être recherchée dès lors que l’environnement urbain le permet. Secteur de corridors écologiques Pour la création de nouveaux parcs de stationnement, les places seront perméables et réparties en îlots de petite taille, ceints de noues et de cordons boisés. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes devront être conservées au maximum. Le long des marges de recul figurant sur les documents graphiques imposées à l'article UE 6 et à l'alignement, des arbres de hautes tiges seront plantés au moins tous les 10 mètres. 15 % au moins de la surface totale des terrains seront non imperméabilisés et prioritairement traités en espaces verts. En cas de division, les 15 % devront s’appliquer sur chacune des parties divisées. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales en reprenant le mode d'implantation traditionnel. Dans le cadre de nouvelles plantations, les essences locales seront privilégiées et les espèces invasives interdites. Les haies de clôtures seront type champêtre ou libre, et devront être constituées d'au moins 5 essences végétales locales. Les aires de stationnement, les aires de stockages et les espaces libres seront plantés, arborés et traités en espaces paysagers. PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 66 L’installation de dispositifs favorables à l’accueil de la biodiversité, sur les bâtiments à édifier (nichoirs, ruches…) et/ou sur le terrain d’assiette du projet lorsque sa configuration le permet (points d’eau, végétaux, tas de bois, tas de pierre…), sera recherchée. Une liste de recommandations d’essences des compositions végétales ainsi qu’une démarche assurant les conditions favorables aux plantations sont présentes en annexe du règlement. Secteur de corridors écologiques Les haies et les plantations seront réalisées avec des essences locales et variées, non répertoriées comme envahissantes ou invasives. Les haies devront être composées d’au moins 5 essences différentes. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales Sans objet. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans objet. PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 67 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 68 ZONE AU La zone AU est destinée à accueillir une urbanisation à vocation principale résidentielle. Elle correspond actuellement à des secteurs à caractère agricole ou naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation. L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra voir lieu qu’après la réalisation ou la programmation des équipements collectifs et réseaux donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant et sous réserve que ne soient pas compromis l’aménagement cohérent ou les possibilités techniques ou financières d’utilisation future du site à des fins urbaines. L’ouverture à l’urbanisation est également conditionnée au respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation, sous réserve que ne soient pas compromis l’aménagement cohérent ou les possibilités techniques ou financières d’utilisation future du site à des fins urbaines. La zone 1AU est également destinée à accueillir une urbanisation au même titre et dans les mêmes conditions que la zone AU. Cependant, les conditions d’urbanisation sont soumises au préalable à l’urbanisation complète de la zone AU et à la modification du document d’urbanisme. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17415_PLU_20260629. Page : https://edifiable.fr/plu/saintes-17415/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/saintes-17415.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17415/zone/ue