# Zone UY du plan local d'urbanisme de Saintes (17415) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17415_PLU_20260629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UY 7)

> 1 - A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UY 9)

> Sans objet.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Les constructions et installation liées à l’exploitation agricoles ou forestière
2 - Les terrains de camping et de stationnement de caravanes
3 - Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article UY 2
4 - Les constructions à destination de commerce à l’exception de ceux autorisés à l’article UY 2
5 - L’hébergement hôtelier à l’exception de ceux autorisés à l’article UY 2
Secteur de corridors écologiques
Les terrains de tennis à l’exception de ceux liés à une activité touristique ou à un équipement public.

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

1 - Les constructions à usage d’habitation déjà existantes peuvent faire l’objet d’extension, en une ou plusieurs fois, sans excéder 30 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation de la modification simplifiée n° 2 du PLU et sera limitée à 50 mètres² d’emprise au sol
2 - Les constructions à usage de commerce de détail déjà existantes peuvent faire l’objet d’extension, en une ou plusieurs fois, sans excéder 30 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation de la modification simplifiée n° 2 du PLU et sera limitée à 150 mètres² d’emprise au sol
3- Les restaurants déjà existants peuvent faire l’objet d’extension, en une ou plusieurs fois, sans excéder 30 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation de la modification simplifiée n° 2 du PLU et sera limitée à 150 mètres² d’emprise au sol
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4- Les hébergements hôteliers et touristique déjà existants peuvent faire l’objet d’extension, en une ou plusieurs fois, sans excéder 50 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation de la modification simplifiée n° 2 du PLU
5- Le commerce de gros et l’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
6 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Secteur de corridors écologiques
Sont autorisées, les piscines non destinées à accueillir du public à condition que le traitement de leurs eaux soit assuré par un procédé naturel et/ou excluant tout usage de produits chimiques.

### Article UY 3 - Accès et voirie

1. Accès
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic automobile.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage, laquelle devra répondre aux conditions ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être créé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots.
2. Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des véhicules de service public (lutte contre l’incendie, notamment), et tenant compte des circulations douces.
L'ouverture d'une nouvelle voie ouverte à la circulation pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la sécurité publique.
Les voies nouvelles en impasse ne pourront être autorisées que lorsque les caractéristiques du terrain et des constructions ne permettent pas d’autres solutions.
Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots.
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Secteur de corridors écologiques
Les voies d'accès d’une longueur supérieure à 20 mètres, y compris celles liées à la sécurité publique (défense incendie par exemple), doivent prévoir, lorsque les caractéristiques du terrain le permettent (espace, déclivité, nature du sol…), les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique et à cet effet être bordées de part et d’autre de bandes ou fossés enherbés, et intégrer tous les 20 mètres de voie un passage à faune permettant de les traverser (buses de forme circulaire ou rectangulaire, d’un diamètre de 30 à 50 centimètres).
Ces bandes pourront également servir de supports de mobilité douce et accueillir des pistes ou bandes cyclables. Elles pourront être dans ce cas réalisées dans un revêtement perméable.

### Article UY 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau potable
Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public.
Ce raccordement devra faire l'objet d'une demande auprès du gestionnaire d'eau potable.
2 - Assainissement
Le raccordement des installations sanitaires de toute construction devra faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.
Eaux usées
Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé.
A défaut de réseau public existant ou en cas d’impossibilité technique de raccordement reconnue par le service gestionnaire du réseau, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Dans le premier cas, ce dispositif devra être conçu pour permettre le raccordement ultérieur au réseau public, lorsque la construction de celui-ci est envisagée par la commune.
Le rejet des eaux industrielles ou non domestiques dans le réseau public d’assainissement est impérativement soumis à autorisation du service gestionnaire du réseau d’assainissement. Il sera formalisé par une convention qui précisera les modalités de raccordement et de prétraitement éventuel des effluents.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Eaux pluviales
Sauf réglementations contraires (se reporter aux servitudes d’utilité publiques annexées au PLU), les eaux pluviales seront dépolluées si nécessaire (traitement défini par le service gestionnaire) avant d’être infiltrées sur le terrain d’assiette ou retenues par un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués avant rejet dans le réseau collectif lorsqu’il existe, ou à défaut, au milieu naturel.
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Ces aménagements, à la charge exclusive du pétitionnaire, devront au maximum s’appuyer sur la topographie du terrain au moyen de techniques privilégiant une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert (noues, bassins d’infiltration, mares). Ces derniers devront être conçus et dimensionnés de manière à limiter les débits évacués, conformément aux prescriptions de l’autorité compétente. Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation, et s’écoulant sur le domaine public, devra respecter le zonage pluvial en vigueur. Les aménagements d’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire. 3 - Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront imposés (passage en souterrain, câbles torsadés en façade…).
Secteur de corridors écologiques Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts, sauf impératif technique. Ils devront être préservés et bordés de part et d’autre par une bande enherbée et végétalisée d’une largeur d’au minimum un mètre. La gestion des eaux de ruissellement devra favoriser des procédés alternatifs à la parcelle :
- Par des bassins de rétention paysagers ou des noues plantées d’une végétation ayant un rôle d’épuration (phyto-épuration)
- Par récupération dans des cuves de stockage souterraines ou intégrées au sein d’un bâtiment pour l’arrosage
- Par infiltration via puisard, tranchée drainante, tamponnage par substrat, plantes et cordons boisés, perméabilisation des routes, trottoirs, espaces de stationnement, cheminements piétons et cycles…
Les infrastructures notamment routières et celles liées à leur fonctionnement ainsi que les équipements publics devront être implantés de façon à veiller à leur intégration paysagère et environnementale.

### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 - Les marges de recul minimum liées à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement, ou celles figurant sur les documents graphiques, devront être respectées. Ces marges ne s’appliquent pas aux exceptions mentionnées ci-dessous :
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- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières
- Aux bâtiments d’exploitation agricole
- Aux réseaux d’intérêt public
2 – En l’absence de marge de recul sur les documents graphiques, les constructions doivent s’implanter à l’alignement, à la limite qui s’y substitue ou à une distance au moins égale à 5 mètres des voies et emprises publiques.
3 – Des dispositions particulières sont applicables :
- Implantation à l'alignement de la voie de locaux techniques liés aux dessertes, notamment pour les ordures ménagères (locaux de poubelle) et au gardiennage (guérite)
- En cas d’extension, l’implantation pourra être réalisée à une distance moindre que celle définie ci-dessus sans toutefois être inférieure à l’alignement du bâtiment existant dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique
- Lorsque l’une ou l’autre des constructions existantes sur les terrains directement voisins est implantée à l’alignement de l’emprise publique ou d’usage public, l’implantation des nouvelles constructions, à l’exception des installations classées peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, à l’alignement de l’une de ces constructions
- Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble et se justifie par des dispositions architecturales et/ou urbanistiques
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés librement

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1 - A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.
2 – Des dispositions particulières sont applicables :
- Un éloignement des limites séparatives plus important pourra toutefois être exigé pour des raisons de sécurité
- Le retrait est porté à 10 mètres lorsque la limite sépare la zone UY d’une autre zone urbaine, naturelle ou agricole
- Dans le cas des constructions existantes, les extensions et surélévations pourront être réalisées dans le prolongement du retrait existant, dans le respect des servitudes de vue et d’ensoleillement
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés librement
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### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Sans objet.

### Article UY 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions

1 - Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction jusqu’à l’égout du toit. Sont exclues les cheminées, ascenseurs, garde-corps ajourés et éléments techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.
2 - La hauteur absolue des bâtiments principaux ne dépassera pas 15 mètres à l’égout du toit.
3 – Des dispositions particulières sont applicables :
- Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques ou architecturales particulières sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale
- Lorsque la façade de la construction est édifiée dans une bande de 10 mètres depuis l’alignement des voies et emprises publiques, ou à la limite qui s’y substitue, la hauteur sera mesurée par rapport au niveau de la voie en limite du terrain
- Il n’est pas imposé de limite de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

### Article UY 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie des paysages urbains et naturels avoisinants.

Clôtures

Toitures
Si le projet opte pour une toiture végétalisée, celle-ci pourra être de type « toiture verte extensive » (substrat d’environ 10 centimètres) ou « toiture verte intensive » (substrat d’environ 30 centimètres).

La hauteur et la nature de la clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage sauf contraintes techniques ou architecturales justifiées. La hauteur maximale est de 2,20 mètres.

D'autres formes de clôtures seront tolérées pour des impératifs de sécurité.
Les zones techniques et de stockages (déchets, matériaux…) doivent être bordées de clôtures opaques ou de haies vives dont la hauteur sera cohérente avec leur volume.

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Des dispositions autres pourront être admises pour des architectures contemporaines, à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives remarquables. Des passages pour la petite faune doivent être aménagés au niveau du sol.
Secteur de corridors écologiques Les clôtures doivent être perméables pour permettre circulation de la petite faune. Lorsque les clôtures sont constituées de murs, ceux-ci doivent privilégier l’emploi de la pierre afin de présenter des aspérités et s’accompagner de plantes grimpantes non invasives. Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d’une zone N ou d’un secteur Nb seront composées de haies.

### Article UY 12 - Stationnement

1 - Stationnement automobile Le projet, y compris dans le cas d’un changement de destination, doit prévoir les capacités de stationnement des véhicules motorisés en correspondance avec ses caractéristiques et avec les besoins et usages des constructions et installations à desservir. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. La mutualisation des aires dédiées au stationnement devra être recherchée dès lors que l’environnement urbain le permet. Les besoins liés au stationnement des poids lourds devront être pris en compte, ainsi que leurs contraintes de circulation et de manœuvre. 2 - Stationnement vélos Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, le stationnement des vélos correspondra à 1,5 % de la surface de plancher. Les aires de stationnement à créer peuvent être mutualisées.
Secteur de corridors écologiques Pour la création de nouveaux parcs de stationnement, les places seront perméables et réparties en îlots de petite taille, ceints de noues et de cordons boisés.
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### Article UY 13 - Espaces libres et plantations

Sauf dispositions contraires liées aux périmètres de protection des captages destinés à la production d’eau potable (« Lucérat »), les conditions de plantation sont les suivantes.
Le long des marges de recul figurant sur les documents graphiques, imposées à l'article UY 6 et à l’article UY 7 ainsi qu’à l'alignement, des arbres de hautes tiges seront plantés au moins tous les 10 mètres. 10 % au moins de la surface totale des terrains seront non imperméabilisés. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales en reprenant le mode d'implantation traditionnel. Dans le cadre de nouvelles plantations, les essences locales seront privilégiées et les espèces invasives interdites. Les haies de clôtures seront type champêtre ou libre, et devront être constituées d'au moins 5 essences végétales locales. Les aires de stationnement, les aires de stockages et les espaces libres seront plantés, arborés et traités en espaces paysagers. L’installation de dispositifs favorables à l’accueil de la biodiversité, sur les bâtiments à édifier (nichoirs, ruches…) et/ou sur le terrain d’assiette du projet lorsque sa configuration le permet (points d’eau, végétaux, tas de bois, tas de pierre…), sera recherchée. Une liste de recommandations d’essences des compositions végétales ainsi qu’une démarche assurant les conditions favorables aux plantations sont présentes en annexe du règlement.
Secteur de corridors écologiques Les haies et les plantations seront réalisées avec des essences locales et variées, non répertoriées comme envahissantes ou invasives. Les haies devront être composées d’au moins 5 essences différentes.

### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UY 15 - Performances énergétiques et environnementales

Sans objet.

### Article UY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sans objet.
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ZONE UE
La zone UE est une zone destinée à accueillir les équipements publics ou d’intérêt collectif majeurs de la commune. La zone UE comprend des secteurs soumis à un risque d'inondation (réglementation du PPR). Cette zone peut être soumise à des prescriptions archéologiques (se reporter à l’arrêté et plans en annexe du dossier du PLU).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17415_PLU_20260629.
Page : https://edifiable.fr/plu/saintes-17415/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/saintes-17415.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17415/zone/uy