# PLUi de Saintigny (Eure-et-Loir) : zonage et règles de construction

Saintigny, code INSEE 28331, 28480, 922 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200070167_PLUi_20241112 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 98 pages, 10 zones, 67 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/reglement.txt
- Plan de zonage, 22 planches : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/plan/22.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/1auh.md
- 1AUZ (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/1auz.md
- 2AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/2au.md
- AGR (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/agr.md
- AZ (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/az.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/ub.md
- UH (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/uh.md
- UL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/ul.md
- UP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/up.md
- UZ (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/uz.md

## Permis de construire à Saintigny

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Saintigny
- Adresse : 1 rue Principale, 28480 Saintigny
- Téléphone : 02 37 49 40 43
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 11 h 30 ; Du mardi au jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 11 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070167_PLUi_20241112.
Page : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saintigny-28331/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28331