# PLUi de Sainville (Eure-et-Loir) : zonage et règles de construction

Sainville, code INSEE 28363, 28700, 1 046 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200070159_PLUi_20260615 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 129 pages, 12 zones, 61 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/reglement.txt
- Plan de zonage, 8 planches : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/plan/8.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/1au.md
- 2AU (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/2au.md
- ANC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/anc.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/n.md
- NJ (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/nj.md
- U (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/u.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/ua.md
- UB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/ub.md
- UC (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/uc.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/ue.md
- UJ (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/uj.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/ux.md

## Permis de construire à Sainville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Sainville
- Adresse : 9 rue de la Porte-d'Étampes, 28700 Sainville
- Téléphone : 02 37 24 60 06
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le jeudi, de 10 h à 12 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 11 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070159_PLUi_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sainville-28363/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28363