# Zone UC du plan local d'urbanisme de Salernes (83121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83121_PLU_20250616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Uca. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Dans la zone Uc : La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 20 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur absolue a) Dans la zone Uc : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> Les extensions de logement inférieures à 50m² de surface de plancher ne sont pas soumises à l’obligation de création de stationnement.

### Espaces verts (article UC 13)

> Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent couvrir au moins : ✓ En zone UC : 30% de la superficie du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les destinations suivantes sont interdites : ▪ Exploitation agricole, ▪ Exploitation forestière ▪ Commerce de gros ▪ Camping ▪ Industrie ▪ Entrepôt

Dans le secteur UCa sont également interdit, les constructions à destination : d’artisanat et de commerce, de restauration, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de cinéma.

Autres occupations et utilisations du sol interdites : ▪ Les parcs d’attraction visés à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme ▪ Les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 j) et R.421-23 e) du Code de l’Urbanisme ▪ Les carrières ▪ Les centrales photovoltaïques au sol et éoliennes, hors secteur dédié. ▪ Les terrains cultivés et espaces non bâtis à conserver et à protéger, identifiés sur les documents graphiques, sont inconstructibles

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappel : La zone Uc est soumise à un risque inondation. Les dispositions du règlement du zonage inondation (document 4.1.2), se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas dans l’article Uc 1.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

▪ La restauration à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. ▪ Les constructions à usage artisanal, les entrepôts commerciaux et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone Uc. ▪ Les aires de jeux et de sports à condition de n'apporter aucun danger ou inconvénient pour le voisinage. ▪ L’implantation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement publics ou privés. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ▪ Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale du bâtiment. La pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec l’élément du paysage identifié est proscrite.

Si un bâtiment a fait l’objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d’éléments dignes d’intérêt et de remédier aux altérations qu’il a subies. ▪ Un seul abri de jardin par unité foncière, réalisé en matériaux naturels (en bois, pierres sèches), ou à façades enduites, d’une hauteur limitée à l’égout du toit de 3 m et d’une emprise au sol de moins de 10 m² maximum. ▪ Les piscines sont autorisées dans la limite de 50 m3. ▪ Les aires de stationnement publiques des camping-cars.

En secteur Uca : seules sont admises les installations et activités liées et nécessaires au pôle de loisirs et d’hébergement touristique des Arnauds.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Définitions : ▪ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. ▪ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies ouvertes à la circulation publique. ▪ Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.3 du PLU)

Accès : ▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. ▪ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : desserte par les véhicules de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers. ▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ▪ Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public et des voies existantes ou projetées et leur ouverture doit s’effectuer vers l’intérieur des propriétés.

Voirie : ▪ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. A l’exception des voies privées desservant une seule habitation, les nouvelles chaussées automobiles doivent avoir une largeur au moins égale à 4 mètres. ▪ Les voies privées ou publiques se terminant en impasse, d’une longueur supérieure à 60 mètres, doivent disposer d’une aire de retournement répondant aux caractéristiques du SDIS (confère schéma en annexe du règlement). Dans le cas où la voie en impasse ne peut pas être aménager, une aire de retournement sera imposée sur le terrain support du projet de nouvelle construction. ▪ Par conséquent, le projet pourra être refusé sur les terrains qui ne seront pas desservis dans ces conditions, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. ▪ Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable. (cf. annexes sanitaires, document n°5 du PLU).

2. Assainissement :

a) Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement correctement dimensionné lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle dûment démontrée de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est, exceptionnellement, autorisé à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur, après avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il sera dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de la construction et en fonction de la capacité d’absorption du sol pour ce qui relève de l’évacuation des effluents traités. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

b) Eaux pluviales : Voir article 16 des dispositions générales « Gestion des eaux pluviales »

3. Electricité – Téléphone - gaz : Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être souterrains.

4. Citerne de gaz, gasoil et d’eau de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

5. Les canaux d’irrigation Les canaux d’irrigation situés sur les parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques. Il s’agit d’un patrimoine dont l’entretien est obligatoire conformément au code de l’environnement

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ▪ Minimum 15 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitation, de services et d’activités. ▪ Minimum 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées. ▪ Minimum 4 mètres des voies publiques piétonnes. ▪ Dans le quartier de La Manserve, les constructions devront respecter les marges de recul positionner dans les documents graphiques

2. Vis-à-vis des voies communales, un recul variable peut être admis pour les équipements publics.

3. Toutefois une implantation différente peut être admise : ▪ A l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▪ Dans le cas de restauration après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes. ▪ Dans le cas de restauration ou d’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLU.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. Dans la zone Uc : La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Dans le secteur Uca: La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

3. Toutefois sont autorisées : ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions jumelées dans le cadre d’une opération de lotissement ou de permis de construire valant division. ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3.50 mètres audessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative. ▪ Une implantation différente peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▪ Les restaurations après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes. ▪ Les piscines non couvertes et leur terrasse doivent respecter : ✓ Dans la zone Uc, un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ✓ Dans le secteur Uca, un recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL)

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, coursives, loggias …). Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les terrasses de plein pied découvertes ne sont pas de l’emprise au sol.

Dans la zone Uc : ▪ L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 20 % de la surface du terrain. ▪ Cette disposition ne s’applique pas pour les piscines. ▪ Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 30 % de l’emprise est autorisée. ▪ Majoration de l’emprise au sol : ✓ l’emprise au sol est majorée de 10 % lorsque la construction est à énergie positive ou construite avec des matériaux présentant une empreinte écologique moindre : terre crue, pierre, paille, bois. ✓ l’emprise au sol est majorée de 20 % lorsque la construction est à énergie positive et construite avec des matériaux présentant une empreinte écologique moindre : terre crue, pierre, paille, bois. ✓ Pour obtenir cette majoration le pétitionnaire devra détailler son projet dans la notice explicative et produire tous documents qu’il jugera utile pour bénéficier d’une emprise au sol majorée.

Dans le secteur Uca : ▪ L’emprise maximale des constructions autorisées en secteur Uca ne peut excéder 40%.

Dans toute la zone Uc et le secteur Uca : L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions, de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, du calcul de la hauteur lorsque le sol ou la voie est en pente, et dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture, figurent à l’article 7 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

1. Conditions de mesure : hauteur absolue

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

 Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.

 Dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture (tropézienne), la hauteur est mesurée à l’égout du plan de toiture principal.

2. Hauteur absolue

a) Dans la zone Uc : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. Les abris de jardin sont limités à 3 mètres et les constructions en limite séparative autorisées dans les conditions définies à l’article UC7, sont limitées à 3,5 mètres.

b) Dans le secteur Uca : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres. Toutefois, au-dessus de cette hauteur limite peuvent émerger les souches de cheminée, les infrastructures techniques de ventilation et d’ascenseur, les lanternaux…etc.

c) Dans toute la zone et ses secteurs, ne sont pas soumis à cette règle :

▪ Les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ▪ Les constructions ou aménagements des bâtiments publics à usage scolaire, sportif, sanitaire ou hospitalier, ainsi que les cliniques, les EHPAD (établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes), et les maisons de retraite.

▪ La restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la zone.

d) Dans toute la zone et ses secteurs, Une hauteur plus élevée peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date d'approbation du PLU, pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Dispositions générales Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

2. Dispositions particulières Concernant les dispositions ci-dessous, une expression architecturale différente est admise dans le cadre de bâtiments publics.

2.1. Couvertures :

a) Toitures

Dans la zone Uc :

▪ Les toitures plates sont autorisées dans le cadre de constructions d’expression contemporaine, ou bioclimatiques ou intégrant des critères HQE. Elles devront être végétalisés : végétalisation extensive composée d’espèces méditerranéennes et qui présente une hauteur de substrat de croissance suffisant.

▪ Les toitures sont à deux ou quatre pentes opposées ; la pente doit se situer entre 27 et 35%. ▪ Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées.

▪ Les toitures à plusieurs rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics, de bâtiments isolés ou à l’angle de deux rues.

▪ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite. ▪ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement :

✓ Les verrières transparentes éventuellement en dépassement du plan de toiture sous réserve de constituer moins de 30% du pan de toiture.

✓ Les tropéziennes incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface des terrasses devra constituer moins de 30% du pan de toiture. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade, et 2 mètres par rapport au faîtage.

✓ L’ensemble verrière et tropézienne ne pourra pas dépasser 40% du pan de toiture.

Dans le secteur Uca : Sont autorisées les toitures 2 et 4 pans, les toitures-terrasses et les toitures tropéziennes. Dans le cas de toiture-terrasse, elles doivent présenter une pente suffisante permettant l’évacuation totale des eaux de pluie ou être équipées de pissette en point bas au ras du sol, pour limiter la prolifération des moustiques.

b) Débords de la couverture

▪ Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche, sauf dans le secteur Uca où les débords de toiture ne sont pas réglementés. c) Souches, superstructures d’ascenseurs

▪ Les souches de toute nature doivent traitées en mêmes teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics. 2.2. Façades : a) Les ouvertures

▪ Les menuiseries des volets devront présenter des teintes de couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en annexe du règlement).). Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets ont la même coloration.

▪ Les volets peuvent être soit :

✓ Persiennés, ✓ Pleins, ✓ Roulants si leurs blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la façade. Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux.

b) Revêtements

▪ Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets (voir palette des couleurs en annexe du règlement). Les couleurs vives sont proscrites.

▪ Seuls les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée ou grattée, revêtus éventuellement d’une peinture minérale sont autorisés.

▪ Les façades revêtues de parement en pierre sont autorisées.

2.3. Clôtures ▪ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ▪ Elles seront constituées : ✓ Soit d’un muret enduit, ou en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 mètres, surmonté d’une grille en fer ou d’un grillage. ✓ Soit d’une grille ou d’un grillage. ✓ Soit d’un mur plein en pierre ou maçonné. ▪ Les grillages seront doublés d’une haie vive. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes. ▪ Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés. ▪ Les clôtures doivent être écologiquement perméable par des aménagements prévus à cet effet. (Voir schéma en article 7 des dispositions générales du présent règlement). ▪ Elles doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (perméabilité hydraulique).

2.4. Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

Opus incertum couronnement à plat

Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

2.5. Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

a) Les antennes paraboliques et hertziennes : ▪ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

▪ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les implantations en façade sur rue sont proscrites.

▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.

b) Les capteurs solaires ▪ Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être intégrés à l’architecture de la construction. ▪ Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. ▪ Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

c) Les appareils de climatisation et d’extraction d’air ▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf s’ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : LES AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Dispositions générales :

▪ Les dispositions particulières ne sont pas applicables dans le cas de bâtiments publics ▪ A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y compris les accès et dégagements.

▪ L’emprise au sol des aires de stationnement de certaines activités commerciales peut être soumise à une limitation, conformément à l’article L.111-1-6 du Code de l’Urbanisme.

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette. Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

2. Dispositions particulières : Dans la zone Uc : a) Pour les constructions à usage d'habitation (à l'exception de celles définies à l'alinéa b)

▪ 1 place par 50 m² de Surface de Plancher créée avec 2 places minimum par logement. ▪ Les extensions de logement inférieures à 50m² de surface de plancher ne sont pas soumises à l’obligation de création de stationnement.

▪ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur à deux fois le nombre de logements complété par 1 place réservée aux visiteurs tous les cinq logements.

b) Pour les ensembles de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état:

▪ 1 place par logement. ▪ Les transformations ou améliorations de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état sont dispensés d’aire de stationnement.

c) Pour les hôtels, une place de stationnement par chambre

d) Pour les restaurants et salles de réception, une place de stationnement pour 10 m2 de surface utile de salle de restauration ou de réception.

a) Pour les autres constructions : 1 place pour 40 m² de surface de plancher développée hors œuvre nette.

b) À partir de 20 places de stationnement créées, un dispositif de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables est exigé par tranche entamée de 20 places de stationnement.

c) Stationnement des 2 roues non motorisés, les dispositions suivantes s’appliquent à tout nouveau projet de 10 logements collectifs ou plus. ▪ Le stationnement des 2 roues doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. ▪ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 0,75 m² pour 1 vélo. ▪ Les espaces de stationnement 2 roues doivent être visibles et dotés d’un accès direct, d’une borne de recharge électrique et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés. ▪ Il est exigé : ✓ 1 place de stationnement 2 roues par logement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m² ; ✓ 2 places de stationnement 2 roues par logement, pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 50 m².

Dans le secteur Uca : Pour les constructions à destination d’hébergement touristique 0,7 place par logement et 1 place pour les employés pour 20 appartements. Les zones de stationnement pourront être aériennes et/ou enterrées.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES, LES AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, LES PLANTATIONS ▪)

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

▪ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et le traitement paysager envisagés.

▪ Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent couvrir au moins : ✓ En zone UC : 30% de la superficie du terrain. ✓ En secteur UCa : 20% de la superficie du terrain Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés. Sur les terrains regroupant plus de 10 logements ils doivent comprendre 5 m² d’aire de jeux par logements.

▪ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).

▪ Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. ▪ Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ▪ Dans la zone Uc uniquement (hors secteur Uca) les terrains regroupant plus de 10 logements ils doivent comprendre 5 m² d’aire de jeux par logements. ▪ Pour toute opération d’ensemble, 10% de la surface des terrains doit être consacrée à la création d’un espace commun libre et planté. ▪ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures. ▪ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS)

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

ZONE Ud

Caractères de la zone :

Il s'agit d'une zone périphérique à dominante d’habitat individuel, de services et d’équipements publics.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83121_PLU_20250616.
Page : https://edifiable.fr/plu/salernes-83121/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/salernes-83121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83121/zone/uc