# Zone UE du plan local d'urbanisme de Salernes (83121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83121_PLU_20250616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, Uea. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> En zone Ue, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur absolue a) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres.

### Stationnement (article UE 12)

> À partir de 20 places de stationnement créées, un dispositif de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables est exigé par tranche entamée de 20 places de stationnement.

### Espaces verts (article UE 13)

> Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les destinations suivantes sont interdites : ▪ Exploitation agricole ▪ Exploitation forestière ▪ Camping

Autres occupations et utilisations du sol interdites : ▪ Les parcs d’attraction visés à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme ▪ Les carrières ▪ Les centrales photovoltaïques au sol et éoliennes, hors secteur dédié. ▪ Les nouvelles constructions à destination de logement.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappel : La zone Ue est soumise à un risque inondation. Les dispositions du règlement du zonage inondation (document 4.1.2), se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés.

Dans la zone Ue et les secteur Uea : sont admises les occupations et utilisations du sol sous réserve qu’elles respectent les conditions ci-après:

▪ Les constructions à destination de (conformément à l’article R 151-27 du code de l’urbanisme): ✓ commerce et d’activités de services, ✓ équipements d’intérêt collectif et services publics, ✓ ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ✓ d’industrie, ✓ d’entrepôt, ✓ de bureau,

▪ Les aires permanentes de stationnement ouvertes au public. ▪ L’implantation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement publics ou privés. ▪ La restauration à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Dans le secteur Uea : sont également autorisés les constructions légères (type algéco, bâtiment modulaire…).

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTE AU PUBLIC

Définitions : ▪ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique.

▪ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

▪ Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.3 du PLU)

Accès : ▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. ▪ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : desserte par les véhicules de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers. ▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ▪ La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique. ▪ Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public et des voies existantes ou projetées et leur ouverture doit s’effectuer vers l’intérieur des propriétés.

Voirie : ▪ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. ▪ Toute nouvelle chaussée automobile doit avoir une largeur au moins égale à 5 mètres. ▪ Les voies privées ou publiques se terminant en impasse, d’une longueur supérieure à 60 mètres, doivent disposer d’une aire de retournement répondant aux caractéristiques du SDIS (confère schéma en annexe du règlement). Dans le cas où la voie en impasse ne peut pas être aménager, une aire de retournement sera imposée sur le terrain support du projet de nouvelle construction. ▪ Par conséquent, le projet pourra être refusé sur les terrains qui ne seront pas desservis dans ces conditions, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

1. Eau : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisé conformément au règlement du service des eaux. (cf. annexes sanitaires, document n°5 du PLU).

2. Réseau incendie : Un réseau incendie doit être obligatoirement installé pour chaque installation, il sera établi suivant les directives du service départemental de services et de secours.

3. Assainissement :

▪ Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

▪ Eaux industrielles :

L’évacuation des eaux résiduelles industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être précédée d’un traitement approprié. L’autorisation d’un lotissement industriel ou la construction d’établissements industriels groupés peut être subordonnée à leur desserte par un réseau d’égouts recueillant les eaux résiduaires industrielles après qu’elles aient subies un pré-traitement approprié les conduisant au réseau public d’assainissement.

▪ Eaux pluviales :

Voir article 16 des dispositions générales « Gestion des eaux pluviales »

4. Electricité, téléphone - gaz: Pour toute opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone, gaz) doivent être souterrains à l’intérieur du périmètre de cette opération, la pose en galerie technique peut être prescrite pour les opérations importantes.

5. Citerne de gaz, gasoil et d’eau de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

6. Les canaux d’irrigation Les canaux d’irrigation situés sur les parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques. Il s’agit d’un patrimoine dont l’entretien est obligatoire conformément au code de l’environnement

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf marge spéciale portée au plan, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : ▪ 15 mètres de l’axe des RD 560 et RD 31 ; ▪ 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées. ▪ 4 mètres des voies publiques piétonnes.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : ▪ à l’intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l’approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ce lotissement ; ▪ dans le cas de restauration après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes ; ▪ dans le cas de restauration ou d’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLU.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Toutefois cette distance est portée à 8 mètres lorsque la parcelle voisine n’est pas située en zone UE.

2. Toutefois et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement, sont autorisées : ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres audessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative. ▪ Les restaurations après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL)

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, coursives, loggias …). Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les terrasses de plein pied découvertes ne sont pas de l’emprise au sol.

En zone Ue, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions, de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, du calcul de la hauteur lorsque le sol ou la voie est en pente, et dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture, figurent à l’article 7 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

1. Conditions de mesure : hauteur absolue ▪ Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

▪ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle.

2. Hauteur absolue a) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres.

b) Ne sont pas soumis à cette règle : ▪ Les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ▪ La restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la zone.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Dispositions générales

Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Dispositions particulières :

2.1. Clôtures ▪ La hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures seront constituées d’un muret d’une hauteur maximum de 1,30 mètre et d’une grille en fer ou d’un grillage. Les grillages seront doublés d’une haie vive. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes. ▪ Toutefois les hauteurs des murs peuvent être portées à 2 mètres en limite de la zone UE avec d’autres zonages du PLU. ▪ Elles doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (perméabilité hydraulique).

2.2. Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

a) Les antennes paraboliques et hertziennes : ▪ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ▪ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les implantations en façade sur rue sont proscrites. ▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.

b) Les capteurs solaires ▪ Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être intégrés à l’architecture de la construction. ▪ Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. ▪ Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

c) Les appareils de climatisation et d’extraction d’air ▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf si ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

2.3 Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

Opus incertum couronnement à plat

Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : LES AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Sur chaque terrain, des surfaces suffisantes doivent être réservées, en dehors des voies de circulation : ▪ Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, ▪ Pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

2. Il doit être aménagé : ▪ Pour les constructions à usage de bureau et de service du secteur tertiaire : 1 place de stationnement ou de garage pour 20 m² de surface de plancher. ▪ Pour les hôtels : 1 place et demi de stationnement ou de garage par chambre d'hôtel. ▪ Pour les commerces alimentaires : 1 place par tranche de 20 m2 de Surface de Plancher. ▪ Pour les commerces hors alimentaires : 1 place par tranche de 20 m2 de Surface de Plancher.

▪ pour les autres activités : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle.

▪ pour les logements : 2 places de stationnement ▪ À partir de 20 places de stationnement créées, un dispositif de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables est exigé par tranche entamée de 20 places de stationnement.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES, LES AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, LES PLANTATIONS ▪)

Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des bâtiments doivent obligatoirement être masqués en bordure des voies soit par des rideaux d'arbres, soit par des haies à feuillages persistants.

▪ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et le traitement paysager envisagés.

▪ Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 100 m2 de terrain libre.

▪ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).

▪ Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. ▪ Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS)

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

ZONE Uf

Caractères de la zone :

Il s'agit d'une propriété communale située dans le quartier du Pin Bernard accueillant des équipements publics.

Cette zone est soumise à des risques géologiques identifiés sur les plans de zonage par une trame en pointillé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83121_PLU_20250616.
Page : https://edifiable.fr/plu/salernes-83121/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/salernes-83121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83121/zone/ue