# Zone AU du plan local d'urbanisme de Sallanches (74256) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74256_PLU_20240718 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 3 articles. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article AU2. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) 1 Rappels : - Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement. 2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : La zone étant insuffisamment équipée, son urbanisation se fera par modification ou révision du PLU. Sont néanmoins admises les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas porter atteinte à l’aménagement futur de la zone ainsi que les pylônes à condition qu’ils supportent les lignes de transport d’électricité HTB ainsi que les ouvrages de transport d’électricité HTB. Pour les bâtiments existants, la réhabilitation dans le volume est autorisée, à condition que sa destination soit conservée. Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être strictement nécessaires à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie. Commune de SALLANCHES - PLU Règlement Mars 2024  72 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ARTICLES AU 3 à AU 5 Sans objet. ARTICLES AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies, hormis pour les lignes de transport d’électricité. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES) Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines, hormis pour les lignes de transport d’électricité. ARTICLES AU 8 à AU 13 Sans objet. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLES AU 14 à AU 16 Sans objet. Commune de SALLANCHES - PLU Règlement Mars 2024  73 ZONE AUd avec secteur AUda Zone AUd : zone de développement d'habitat de faible densité Secteur AUda : secteur de développement des hameaux SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74256_PLU_20240718. Page : https://edifiable.fr/plu/sallanches-74256/au La commune : https://edifiable.fr/plu/sallanches-74256.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74256/zone/au