# PLU de Sallenelles (Calvados) : zonage et règles de construction

Sallenelles, code INSEE 14665, 14121, 287 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 14665_PLU_20250624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sallenelles-14665/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sallenelles-14665/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/sallenelles-14665/1auh.md
- A (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/sallenelles-14665/a.md
- N (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/sallenelles-14665/n.md
- UH (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/sallenelles-14665/uh.md

## Permis de construire à Sallenelles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Sallenelles
- Adresse : 29 rue André-Pierre-Marie, 14121 Sallenelles
- Téléphone : 02 31 78 72 07
- Horaires : Le mardi, de 17 h à 18 h 30 ; Le vendredi, de 17 h à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14665_PLU_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/sallenelles-14665
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sallenelles-14665/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14665