# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Sallenôves (74257) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74257_PLU_20250729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Destinations et sous destinations autorisées 1-1/ sont autorisees les constructions a destination Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Seuls sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous les conditions suivantes : - Ils ne doivent concerner que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et leur implantation dans la zone justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. Les éléments paysagers identifiés au document graphique et repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, devront être préservés. Toute intervention sur ces éléments devra faire l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec espèces identiques, est obligatoire. ZONE A URBANISER A MOYEN ET LONG TERME : 2AU ### Article 2AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/ mixite sociale dans l’habitat Non règlementé. 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementé. CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 2AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1/ implantation des constructions par rapport aux emprises publ ET AUX VOIES Non règlementé. 4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non règlementé. 4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. 4-4/ HAUTEUR Non règlementé. 4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé. ### Article 2AU 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 5-1/ implantation par rapport au terrain Non règlementé. ZONE A URBANISER A MOYEN ET LONG TERME : 2AU 5-2/ ASPECT DES FAÇADES Non règlementé. 5-3/ ASPECT DES TOITURES Non règlementé. 5-4/ ASPECT DES CLOTURES Non règlementé. 5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. ### Article 2AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords Non règlementé. ### Article 2AU 7 - Stationnement 7-1/ normes de stationnement pour les vehicules motorises Non règlementé. 7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Non règlementé. CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 2AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8-1/ acces Non règlementé. 8-2/ VOIRIES Non règlementé. ZONE A URBANISER A MOYEN ET LONG TERME : 2AU ### Article 2AU 9 - Desserte par les réseaux 9-1/ eau potable Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. 9.2 – EAUX USEES Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Tout rejet des eaux usées non traitées, dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit. 9-3/ EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe. En tout état de cause, il conviendra de se référer à l’annexe sanitaire « eaux pluviales » et aux fiches techniques correspondantes. La mise en place d’un dispositif de récupération des eaux pluviales en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Ce dispositif devra être accepté par les Services Techniques Municipaux, avant exécution. 9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants. 9-5/ ORDURES MENAGERES Non règlementé. TITRE 3 ZONES AGRICOLES A : ZONE AGRICOLE CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone identifie les secteurs dans lesquels l’agriculture justifie d’une protection particulière. Cette protection a pour but de maintenir l’agriculture et de garantir le caractère agreste actuel. Cette zone ne sera pas équipée pour des usages autres que ceux indispensables à l’activité agricole ; elle est à priori inconstructible. Par exception, seules peuvent y être admises : • L’extension des habitations existantes ; • Le changement de destination de certains bâtiments identifiés • Des constructions / aires d’accueil des gens du voyage / résidences démontables dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées. • Les constructions dont l’implantation dans la zone est reconnue indispensable à l’activité agricole ou forestière et justifiée par les impératifs de fonctionnement de l’exploitation. Cette zone comprend aussi : - Secteur Ae, correspondant aux espaces à forte valeur écologique Les règles définies ont pour objectifs principaux de préserver la fonctionnalité écologique de ces espaces. Cette zone comprend aussi un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) où l’évolution du garage existant est autorisé dans le secteur agricole. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74257_PLU_20250729. Page : https://edifiable.fr/plu/sallenoves-74257/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/sallenoves-74257.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74257/zone/2au