# Zone APV du plan local d'urbanisme intercommunal de Sallertaine (85280) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071629_PLUi_20251106 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre APV du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article APV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA)

SUSVISÉS

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations • Les activités, si elles présentent des

publiques et assimilés

nuisances incompatibles avec les

destinations et sous-destinations de la

zone

• Les éoliennes non domestiques,

• Les dépôts de véhicules et garages

collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs,

### Article APV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS)

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS
Les champs de panneaux photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement

Zone APV

### Article APV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION)

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

Au sein de la zone APV : la hauteur maximale est fixée à 8 m
Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations peuvent être imposées :
• Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • Lorsque des impératifs techniques le justifient
Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions : Néant
Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

### Article APV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Généralités Constructions nouvelles :
• Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).
SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
LA ZONE AT (STECAL)
Eléments informatifs sur la zone AT

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

La zone AT caractérise les espaces de taille et de capacité limitée présentant une qualité et un intérêt paysager, une richesse écologique remarquable ou un caractère naturel ou forestier et accueillant également une activité touristique pouvant se développer en harmonie avec son environnement.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone AT, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles
Pour les éléments qui la concernent, la zone AT est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071629_PLUi_20251106.
Page : https://edifiable.fr/plu/sallertaine-85280/apv
La commune : https://edifiable.fr/plu/sallertaine-85280.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85280/zone/apv