# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Salles (33498) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243301405_PLUi_20251105 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique 2AU 6)

> . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet.

### Distance aux limites (rubrique 2AU 7)

> . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet.

### Emprise au sol (rubrique 2AU 9)

> . Desserte par les voies publiques ou privées Sans objet.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Autorisation, limitation et Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Toute construction et installation est interdite.

### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2. Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.)

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Volumétrie et implantation des constructions 1- Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises ouvertes à la circulation publique Sans objet. 2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

2. Hauteurs des constructions Sans objet.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Emprise au sol Sans objet.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 6. Stationnement Sans objet.)

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. Desserte par les voies publiques ou privées Sans objet.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8. Desserte par les réseaux Sans objet.)

4.1.3.

LES RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243301405_PLUi_20251105.
Page : https://edifiable.fr/plu/salles-33498/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/salles-33498.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33498/zone/2au