# Zone NPV du plan local d'urbanisme intercommunal de Salles-d'Angles (16359) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070514_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NPV du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NPV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NPV 1 : Destinations et sous-destinations autorisées ______________________________________________ 83 SECTION 1 : DESTI)

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SOMMAIR E

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté d’Agglomération de Grand Cognac

ARTICLE NPV 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 84 ARTICLE NPV 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________ 84 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 84 ARTICLE NPV 4 : Règles volumétriques et d’implantation ___________________________________________________ 84 ARTICLE NPV 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _________________________________________ 85 ARTICLE NPV 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement _________________________________________ 85 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 85

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A CHAQUE ZONE

ARTICLE NPV 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NPV 1, sont interdits :
• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.
ARTICLE NPV 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Seule l’implantation de champs photovoltaïques (et constructions, installations liées) est autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Zone

### Rubrique NPV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4)

. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière
Néant

### Rubrique NPV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1)

. Hauteur
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » et pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous destination « industrie » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 4m.
Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :
• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

### Rubrique NPV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » et pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous destination « industrie » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 150 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

### Rubrique NPV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE,)

NPV

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente – Pays du Cognac.

### Rubrique NPV 8 - Stationnement (intitulé du document : NPV 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

### Rubrique NPV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2)

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :
• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques
3. Distances par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :

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• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070514_PLUi_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/salles-d-angles-16359/npv
La commune : https://edifiable.fr/plu/salles-d-angles-16359.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16359/zone/npv