# PLU de Salles-d'Aude (Aude) : zonage et règles de construction

Salles-d'Aude, code INSEE 11370, 11110, 3 369 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11370_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 301 pages, 13 zones, 173 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/plan/1.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Extrait du rapport de présentation : « Il s’agit d’une zone d’urbanisation future visant la réalisation d’un quartier à usage d’habitation, avec toutefois la po (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/1au.md
- 1AU1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/1au1.md
- 2AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/2au.md
- 2AU1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/2au1.md
- A : Extrait du rapport de présentation : « Il s’agit d’une zone à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique, économique et paysager, dont la desti (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/a.md
- N : Extrait du rapport de présentation : « Il s'agit d'une zone naturelle, à protéger en raison d'une part de l'existence de risques naturels, d'autre part de la qu (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/n.md
- UA : Extrait du rapport de présentation : « La zone UA et le sous-secteur UAa correspondent au centre ancien de la commune, et à ses continuités linéaires le long de (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/ua.md
- UB : Extrait du rapport de présentation : « La zone UB est une zone urbaine de densité moyenne correspondant globalement à l’interface entre faubourgs du 19eme et du (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/ub.md
- UC : Extrait du rapport de présentation : « La zone UC est une zone urbaine peu dense à dominante résidentielle (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/uc.md
- UD : Extrait du rapport de présentation : « La zone UD est une zone urbaine peu dense à dominante résidentielle de type pavillonnaire diffus (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/ud.md
- UE : Extrait du rapport de présentation : « Il s'agit de zones équipées, réservées aux activités économiques à dominante commerciale et artisanale (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/ue.md
- UEP : Extrait du rapport de présentation : « La zone Uep est une zone vouée à l’accueil des infrastructures et équipements satisfaisants les besoins collectifs ou d’i (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/uep.md
- UT : Extrait du rapport de présentation : « Il s’agit d’une zone affectée aux constructions, installations, aménagements et dépôts nécessaires à la gestion et l’entr (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/ut.md

## Permis de construire à Salles-d'Aude

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Salles-d Aude
- Adresse : Place de la Mairie, 11110 Salles-d'Aude
- Téléphone : 04 68 33 61 73
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11370_PLU_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/salles-d-aude-11370/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11370