# Zone AUG du plan local d'urbanisme de Salon-de-Provence (13103) : ce que le règlement autorise

La zone AUG couvre les emprises réservées aux activités militaires. Ces emprises concernent la base aérienne de Salon de Provence. Elle comprend deux secteurs : AUGh et AUGi, identifiés en raison du risque inondation par la Touloubre. - un secteur AUGh où le risque intéresse principalement les locaux administratifs, techniques et d’enseignement de l’Ecole de l’Air - un secteur AUGi où le risque concerne principalement les équipements techniques et la logistique de l’aérodrome. Cette zone est concernée par les voies bruyantes le long desquelles la valeur de l’isolement acoustique requise pour chaque façade du bâtiment à usage d’habitation, par rapport à la voie sera justifiée dans la demande entrant dans le champ d’application du permis de construire ou d’autorisation de lotir, conformément aux articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 (voir l’article 9.1 du titre 1 du présent règlement). Les sections de ces voies concernées par ces dispositions sont repérées aux plans de zonage, les arrêtés préfectoraux de classement des voies figurant en annexe. Cette zone est concernée par le plan d’exposition au bruit (PEB) approuvé le 28 juillet 1999 par arrêté préfectoral. Les zones de bruit définies par le PEB sont reportées aux plans de zonage, le dossier de PEB figurant en annexe au présent dossier. Ses dispositions sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées (voir article 9.2 du titre 1 du présent règlement). Les dispositions du plan d’exposition au bruit prévalent sur les occupations et utilisations du sol interdites ou admises sous condition définies aux articles 1 et 2 de chaque zone du plan local d’urbanisme. La zone AUG est concernée par le passage de la rivière Touloubre. Le Syndicat d’Aménagement de la Touloubre doit être consulté avant tout travaux d’occupation et d’utilisation du sol dans la zone de 20 m de part et d’autre de la berge. Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur hauteur, sont de nature à porter atteinte à l’harmonie des constructions environnantes. SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Page 150/195

Document en vigueur : 13103_PLU_20251006 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUG du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUGh, AUGi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AUG 9)

> Non réglementée

### Hauteur (article AUG 10)

> Non réglementée

### Stationnement (article AUG 12)

> Non réglementé

### Espaces verts (article AUG 13)

> ARTICLE 1 AUL 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementée ARTICLE 1 AUL 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES)

Sont interdites toutes les constructions et installations non nécessaires à la Défense Nationale.

### Article AUG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci après :
- les travaux d’entretien et de gestion normaux des biens et des activités existantes
- les aménagements de constructions existantes ne conduisant pas à une augmentation des risques, de la population exposée, ou à une création de nouveaux risques,
- la reconstruction ou la réparation des biens sinistrés, sous réserve qu’elles aient pour effet une amélioration de la sécurité des personnes et des biens,
- les surélévations mesurées des constructions existantes,
- l’augmentation mesurée de l’emprise au sol des bâtiments existants, visant la création de locaux à usage sanitaire, technique, de loisir ou permettant des accès sécurité.
- les constructions nouvelles nécessaires aux activités militaires et les infrastructures et travaux nécessaires à leur réalisation à condition de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux et de ne pas aggraver les risques et leurs effets
Secteur AUGh : A la condition de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et de ne pas aggraver les risques et leurs effets, sont admises : - les constructions nouvelles nécessaires aux activités militaires, dont le plancher du niveau inférieur sera calé à un niveau permettant de garantir le maintien hors d’eau lors de la crue centennale telle que définie par les études complémentaires au Projet d’Intérêt Général « Atlas des zones inondables des Bouches-du-Rhône » effectuées par le Syndicat Mixte d’Assainissement du Bassin de la Touloubre (étude SOGREAH)
- les infrastructures publiques et travaux nécessaires à leur réalisation,
- les terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol, à l'exclusion de toute construction,
- les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux, ou à réduire le risque,
- les réseaux d'irrigation et de drainage avec bassins d'orage destinés à compenser les effets sur l'écoulement des eaux, ces bassins devant être conçus pour résister à l'érosion et aux affouillements.
- les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

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Secteur AUGi : Les constructions et installations nouvelles ainsi que l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes strictement nécessaires aux activités militaires de la base aérienne (défense nationale), dès lors que ces constructions ou installations :
- Ne sont pas susceptibles d’entraver ou de perturber de manière significative l’écoulement des eaux, à l’aval comme à l’amont de la zone d’épanchement de la crue.
- Ont pris en compte le risque d’inondation tel que défini par les études complémentaires au Projet d’Intérêt Général « Atlas des zones inondables des Bouches-du-Rhône » effectuées par le Syndicat Mixte d’Assainissement du Bassin de la Touloubre (étude SOGREAH), notamment du point de vue de la sécurité des personnes (alerte, conditions d’évacuation ...) et des biens (notamment la protection des équipements électriques contre les submersions ...).
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AUG 3 - Accès et voirie

Non réglementés

### Article AUG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable et assainissement des eaux usées : Toute construction ou extension à usage d’habitation ou pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées, traitées ou non, dans les rivières, canaux, fossés, égouts d’eaux pluviales est interdite. L’autorisation du gestionnaire du réseau d’assainissement et de la station d’épuration doit être préalablement obtenue pour des installations classées ainsi que pour tout rejet autre que domestique nécessitant ou non un traitement préalable.
4.2 Eaux pluviales : Toute construction, extension ou aménagement devra répondre aux dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales définies à l’article 6 du titre 1 du présent règlement.

### Article AUG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementées.

### Article AUG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies, un recul minimum de 4 m à compter de l’alignement doit être observé par rapport à ces limites.

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### Article AUG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que les constructions ne soient édifiées sur les limites séparatives, un recul minimum de 4m doit être observé par rapport à ces limites.

### Article AUG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementée

### Article AUG 9 - Emprise au sol

Non réglementée

### Article AUG 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementée

### Article AUG 11 - Aspect extérieur

Secteurs AUGi et AUGh : les clôtures sont établies de manière à permettre le libre écoulement des eaux.

### Article AUG 12 - Stationnement

Non réglementé

### Article AUG 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

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CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUL
Caractère de la zone
La zone 1 AUL est destinée à l’hippodrome et ses activités.
Cette zone est concernée par les voies bruyantes le long desquelles la valeur de l’isolement acoustique requise pour chaque façade du bâtiment à usage d’habitation, par rapport à la voie sera justifiée dans la demande entrant dans le champ d’application du permis de construire ou d’autorisation de lotir, conformément aux articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 (voir l’article 9.1 du titre 1 du présent règlement). Les sections de ces voies concernées par ces dispositions sont repérées aux plans de zonage, les arrêtés préfectoraux de classement des voies figurant en annexe.
Cette zone est concernée par les périmètres de protection réglementaire du forage de la Z.A.C. de la Crau. (Dossier en annexe).
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur hauteur, sont de nature à porter atteinte à l’harmonie des constructions environnantes.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1 AUL 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES
Sont interdits :
- Les caravanes isolées, les habitations légères de loisirs - Les terrains d’accueil de camping-caravanage, les parcs résidentiels de loisirs - Les activités agricoles - Les carrières - Les affouillements et exhaussements non réalisés dans les conditions définies à l'article 2 suivant - Les garages collectifs de caravanes et les dépôts de véhicules - Les parcs d’attraction - Les constructions à usage d’habitation - Les installations classées non réalisées dans les conditions définies à l'article 2 suivant - Les constructions à usage d’activités commerciales, artisanales, industrielles, d’entrepôts commerciaux, d’hôtellerie.

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ARTICLE 1 AUL 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- les installations classées sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires aux activités hippiques et à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.
- les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
- les installations et constructions sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires aux activités hippiques.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1 AUL 3 – ACCES ET VOIRIE
3.1 Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères.
3.2 Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
La voirie interne des opérations doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré – même dans le cas d’aménagement par tranches successives – en disposant d’un tracé qui s’inscrive dans la continuité du réseau viaire environnant en terme de fonctionnement et de composition. Elle doit bénéficier d’au moins deux débouchés sur la voirie existante dont la localisation est déterminée selon la composition et la trame viaire environnante, sauf impossibilité technique ou impératif de sécurité. Elle doit limiter la création d’impasse aux stricts besoins techniques. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

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ARTICLE 1 AUL 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 Eau et assainissement des eaux usées :
Toute construction ou extension doit être raccordée aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées, traitées ou non, dans les rivières, canaux, fossés, égouts d’eaux pluviales est interdite. L’autorisation du gestionnaire du réseau d’assainissement et de la station d’épuration doit être préalablement obtenue pour des installations classées ainsi que pour tout rejet autre que domestique nécessitant ou non un traitement préalable.
4.2 Eaux pluviales : Toute construction, extension ou aménagement devra répondre aux dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales définies à l’article 6 du titre 1 du présent règlement
Les dispositions de l’article 18. 2 – Limitation du ruissellement pluvial et réduction de la consommation d’eau potable des Dispositions Générales sont applicables.
4.3 Autres réseaux : Toutes les installations nouvelles doivent être réalisées en souterrain ou encorbellement.
ARTICLE 1 AUL 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementées
ARTICLE 1 AUL 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
6.1 Toute construction doit être implantée sur ou au-delà de la marge de reculement figurant au document graphique.
6.2 En l’absence de marge de reculement, toute construction doit être implantée à une distance de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées ou de la limite se substituant à l’alignement au titre d’emplacement réservé, au moins égale à 4 mètres.
6.3 Des implantations différentes de celles indiquées aux 6.1 et 6.2 ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : a) en cas d’extension d’un bâti existant ou d’harmonisation avec les constructions environnantes, notamment en matière de volume et de hauteur, b) pour les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 1 AUL 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1 Toute construction doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus proche au moins égale la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Toutefois une implantation sur une limite séparative aboutissant aux voies est autorisée.

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7.2 Des implantations différentes de celles indiquées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : a) en cas d’extension d’un bâti existant ou d’harmonisation avec les constructions environnantes, notamment en matière de volume et de hauteur, b) pour les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 1 AUL 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementée
ARTICLE 1 AUL 9 - EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain.
ARTICLE 1 AUL 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1 Conditions générales : a) La hauteur des constructions définie au 10.2 ci-après est mesurée en tout point des façades, du sol existant avant travaux jusqu’au niveau de l’égout du toit ou au plus haut de la construction en l’absence d’égout de toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Cette mesure est reprise tous les 20 mètres. b) Les installations telles que réservoirs, machineries, chaufferies et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement des installations, à l’exception des cheminées, ne doivent en aucun cas dépasser 1,50 mètres au-dessus de l’égout du toit. Elles doivent être réalisées conformément aux prescriptions de l’article I AUl 11.3 c) Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’acrotère.
10.2 Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres ou 15 mètres jusqu’au plus haut point en l’absence d’égout de toit.
Les ouvrages nécessaires à la radiotéléphonie, antennes radio électriques et réflecteur paraboliques pourront dépasser le plan de toiture de 4 m si leur caractère architectural ou paysager est de nature à favoriser leur intégration sur le bâtiment (fausse cheminée, arbre d’ornement, etc. ….).
En outre, les règles prévues ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques fixés au sol naturel dont le bon fonctionnement nécessite des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et mâts supports d’antennes. Le caractère architectural ou paysager devra être de nature à favoriser l’intégration de ces ouvrages dans l’environnement proche et lointain.
La hauteur de ces installations devra toutefois respecter les contraintes issues des Servitudes d’Utilité Publique (voir dossier en annexe).

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ARTICLE 1 AUL 11 – ASPECT EXTERIEUR
En référence à l’article R.111 –21 du code de l’urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels et urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l’expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s’insère.
11.1 Les matériaux et couleurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.
11.2 Volumétrie Pour les bâtiments de petite taille, une volumétrie simple est demandée. Pour les grands bâtiments, il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, couleurs, structures apparentes, traitement des façades et ouvertures.
11.3 Les toitures Les organes techniques des machineries (ascenseurs, climatiseurs, panneaux solaires, antennes en râteaux ou paraboles,…) ainsi que les travaux et installations situés en toiture et visé à l’article 1 AUL 10.1 seront intégrés à la toiture et doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel. En cas de toiture en pente celle-ci ne devra pas avoir une pente inférieure à 5%.
11.4 Les façades - Sont interdits les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses brique, faux pans de bois ainsi que l’emploi nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses non revêtus et non enduits.
11.5 Les clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 3 mètres. Les coffrets techniques et transformateurs devront être intégrés aux clôtures ou à l’enveloppe du bâtiment.
11.6 Les terrasses Elles devront présenter une pente garantissant l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau ou la pleine terre (espaces verts) afin de ne pas favoriser la stagnation des eaux pluviales. La nature des matériaux utilisés doit limiter la stagnation et rendre l’entretien possible. Les équipements installés ne doivent pas s’opposer à l’écoulement de l’eau.
ARTICLE 1 AUL 12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules y compris des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques et privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Les emplacements de stationnement, s’ils ne peuvent être localisés sur le terrain d’assiette, pourront être localisés sur un terrain distinct situé à proximité de l’opération. Pour toute construction ou installation, des places de stationnement sécurisées pour les deux roues devront être prévues.
ARTICLE 1 AUL 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Le terrain doit être aménagé en espaces verts sur une superficie de 40%.

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La surface des toitures terrasses végétalisés ainsi que celle des places de stationnement en matériaux perméables n’est pas prise en compte au titre du pourcentage de la superficie d’espace vert. Les stockages extérieurs doivent être masqués par des écrans végétaux pérennes et persistants.

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CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUS
Caractère de la zone
Cette zone correspond à des terrains peu ou pas équipés correspondant à l’usine de production d’énergie électrique (secteur de Roquerousse) ainsi qu’au périmètre d’étude d’un parc solaire au Talagard.
Cette zone est concernée par les voies bruyantes le long desquelles la valeur de l’isolement acoustique requise pour chaque façade du bâtiment à usage d’habitation, par rapport à la voie sera justifiée dans la demande entrant dans le champ d’application du permis de construire ou d’autorisation de lotir, conformément aux articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 (voir l’article 9.1 du titre 1 du présent règlement). Les sections de ces voies concernées par ces dispositions sont repérées aux plans de zonage, les arrêtés préfectoraux de classement des voies figurant en annexe.
Cette zone est concernée par le risque incendie (-if et -if1), secteur dans lequel s'appliquent les dispositions générales du titre I article 5.6 du présent règlement pour la sécurité contre le risque incendie.
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur hauteur, sont de nature à porter atteinte à l’harmonie des constructions environnantes.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13103_PLU_20251006.
Page : https://edifiable.fr/plu/salon-de-provence-13103/aug
La commune : https://edifiable.fr/plu/salon-de-provence-13103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13103/zone/aug