# PLU de Salvagnac (Tarn) : zonage et règles de construction

Salvagnac, code INSEE 81276, 81630, 1 237 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 81276_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 60 pages, 2 zones, 28 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/salvagnac-81276/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/salvagnac-81276/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/salvagnac-81276/plan/1.pdf

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- UL (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/salvagnac-81276/ul.md
- UX (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/salvagnac-81276/ux.md

## Permis de construire à Salvagnac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Salvagnac
- Adresse : 1 place de la Mairie, 81630 Salvagnac
- Téléphone : 05 63 33 50 18
- Horaires : Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81276_PLU_20241107.
Page : https://edifiable.fr/plu/salvagnac-81276
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/salvagnac-81276/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81276