# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Samatan (32410) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32410_PLU_20240724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 6 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique 2AU 10) > . DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé. 1ère modification simplifiée du PLU de Samatan - Règlement Atelier Sol et Cité Page 44 ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS 1- Sont interdites les constructions de toute nature sauf celles autorisées à l’article 2 (Conditions particulières de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions et autres occupations des sols). 2- Sont interdits les aménagements et constructions qui ne respectent pas les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur de Menuisier. 2. CONDITIONS PARTICULIERES DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. - L’aménagement, la reconstruction ou l’extension mesurée des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU. La zone 2AU ne pourra être ouverte à l’urbanisation que dans le cadre d’une procédure de modification ou de révision du PLU. 1ère modification simplifiée du PLU de Samatan - Règlement Atelier Sol et Cité Page 42 ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les extensions et annexes des bâtiments existants à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme ne devront pas diminuer le retrait existant et ne devront pas nuire à la sécurité. 2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En cas d'aménagements ou d'extensions, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3- Hauteur des constructions Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes. Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent. ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS Les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le caractère local de la partie historique du bourg ou le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain. ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis . TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales. Les espaces libres doivent être aménagés, plantés et entretenus de telle manière que l'aspect et la propreté de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Sur les parcelles en limite avec les zones A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), une haie bocagère d’essences locales et mélangées de 2 mètres minimum de large sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la future zone bâtie AU et la zone agricole ou naturelle. Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales locales préconisées dans le document « Arbres et Paysages dans le Gers - Plantations de haies champêtres », joint en annexe du PLU. 1ère modification simplifiée du PLU de Samatan - Règlement Atelier Sol et Cité Page 43 ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement . STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques. C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Non réglementé. ### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux . DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé. 1ère modification simplifiée du PLU de Samatan - Règlement Atelier Sol et Cité Page 44 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32410_PLU_20240724. Page : https://edifiable.fr/plu/samatan-32410/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/samatan-32410.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32410/zone/2au