# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Samoreau (77442) : ce que le règlement autorise

**Zone à urbaniser à long terme** : Zone fermée à l'urbanisation : toute construction ou aménagement y est interdit jusqu'à une modification ou une révision du document d'urbanisme.

Document en vigueur : 200072346_PLUi_20251016 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique 2AU 1, « Destinations et sous-destinations des constructions »)

- **Toute construction ou aménagement interdit dans l'attente de cette procédure**
  > Zone à urbaniser à long terme et dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à une modification ou une révision ultérieure du document d'urbanisme : toute construction ou aménagement est interdit dans l'attente de cette procédure.
- Note : L'ouverture de la zone à l'urbanisation est soumise à une modification ou une révision ultérieure du document d'urbanisme.

### Hauteur maximale (rubrique 2AU 4)

- Note : Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, le règlement ne fixe pas de règle de hauteur.

### Emprise au sol (rubrique 2AU 5, « Emprise au sol »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.2 - Hauteur Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.
- Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone.

### Recul sur la voie (rubrique 2AU 3)

- Note : Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, le règlement ne fixe pas de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

### Distance aux limites séparatives (rubrique 2AU 3)

- Note : Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, le règlement ne fixe pas de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique 2AU 8, « Obligations en matière de stationnement »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.
- Note : Le règlement ne fixe pas de norme de stationnement dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique 2AU 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.
- Note : Le règlement ne fixe pas de surface de pleine terre ni de surface perméable dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions)

Zone à urbaniser à long terme et dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise à une modification ou une révision ultérieure du document d’urbanisme : toute construction ou aménagement est interdit dans l’attente de cette procédure.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites toutes les destinations et sous-destinations suivantes.

### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.2 – Hauteur Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

### Rubrique 2AU 6 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Performances énergétiques et environnementales

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Eléments de paysage à protéger

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement)

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. Article 9 – Desserte par les réseaux Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072346_PLUi_20251016.
Page : https://edifiable.fr/plu/samoreau-77442/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/samoreau-77442.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77442/zone/2au