# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Samoreau (77442) : ce que le règlement autorise

**Zone urbaine UC** : Façade sur rue en retrait de 6 m minimum ; construction principale en retrait des limites séparatives ; 13 m à l'acrotère et 12 m à l'égout, faîtage plus haut à Fontainebleau ; emprise au sol de 50 % ; 30 % de pleine terre végétalisée.

Document en vigueur : 200072346_PLUi_20251016 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique UC 1, « Destinations et sous-destinations des constructions »)

- **Interdites : exploitation agricole et forestière, commerce de gros, autres hébergements touristiques, cinéma, lieux de culte, industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne**
  > ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.
- **L'aménagement de terrains de camping et de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs est interdit**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ...
- **Le stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ...
- **Les dépôts de matériaux ou de déchets et l'ouverture et l'exploitation de carrière sont interdits**
  > ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière.
- **Artisanat et commerce de détail admis dans la limite de 200 m² de surface de vente**
  > Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.
- Note : L'article 1 classe aussi chaque destination dans un tableau ; les interdictions et conditions écrites en toutes lettres sont ci-dessus. Les règles d'usage sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Hauteur maximale (rubrique UC 4, « Hauteur »)

- **15 m au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique)** : communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine (ici)
  > Dans les zones UC, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 15 mètres au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique) ; o 13 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles ou attique).
- **16 m au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique)** : commune de Fontainebleau (autre commune)
  > Sur la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 16 mètres au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique) ; o 13 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles ou attique).
- **13 m à l'acrotère des toitures terrasses**
  > Dans les zones UC, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 15 mètres au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique) ; o 13 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles ou attique).
- **12 m à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles ou attique)**
  > Dans les zones UC, [...] est limitée à : o 15 mètres au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique) ; o 13 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+3+combles ou attique).
- **4 m** : annexes isolées
  > Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.
- Note : Les constructions doivent aussi respecter l'épannelage des constructions avoisinantes. Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Emprise au sol (rubrique UC 5, « Emprise au sol »)

- **50 % de l'unité foncière, annexes comprises**
  > ... communes et les dispositions particulières suivantes : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l'unité foncière comprise dans la zone UC.
- Note : Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Recul sur la voie (rubrique UC 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **Retrait de 6 m minimum** : façade sur rue des constructions
  > Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : [...] la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.
- **3 m au plus de la façade sur rue d'une des constructions voisines** : façade sur rue d'une nouvelle construction principale
  > La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d'une des constructions voisines.
- **Non réglementé** : annexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et 4 m de hauteur
  > Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur.
- Note : Le règlement graphique peut imposer un recul d'implantation du bâti ou des bandes constructibles, et la façade sur rue respecte un recul en harmonie avec les constructions voisines. Un retrait différent est admis pour l'extension dans le prolongement d'une construction existante non conforme, pour les terrains en retrait de la voie qui n'ont qu'un accès à cette voie, et pour un bâtiment à l'arrière d'un bâtiment existant en première ligne sur la rue. Les règles d'implantation sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UC 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **En retrait, 3 m minimum** : construction principale, façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance
  > • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
- **En retrait, H/2 avec 3 m minimum** : construction principale, dans les autres cas
  > • égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) avec un minimum de 3 mètres, dans les autres cas.
- **Non réglementé** : annexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et 4 m de hauteur
  > Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur.
- Note : Un retrait différent est admis pour l'extension dans le prolongement d'une construction existante non conforme, sans nouvelles vues non conformes. Sur une même unité foncière, les constructions principales non contiguës sont distantes d'au moins 3 m si les façades qui se font face sont aveugles, H/2 avec 3 m minimum si l'une seulement l'est, et la hauteur du bâtiment le plus haut avec 12 m minimum si les deux comportent des vues. Les règles d'implantation sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Places de stationnement (rubrique UC 8, « Obligations en matière de stationnement »)

- Note : Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique UC 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **30 % minimum de pleine terre végétalisée** : communes d'Avon et Fontainebleau (autre commune)
  > - au moins 30% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UC doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
- **10 % supplémentaires en surfaces éco-aménageables** : communes d'Avon et Fontainebleau (autre commune)
  > - et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables
- **30 % minimum de pleine terre végétalisée** : communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine (ici)
  > - et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables Dans les autres communes : - Au moins 30% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UC doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
- **40 % minimum de surface perméable** : communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine (ici)
  > - et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables Dans les autres communes : [...] - Au moins 40 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UC doit être traitée en surface perméable Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes.
- Note : Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions)

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;

• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale doit s’implanter en retrait des limites séparatives en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;

• égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) avec un minimum de 3 mètres, dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins : • 3 mètres si les façades (qui se font face)sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ; • Une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) avec un minimum de 3 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ; • une distance égale à la hauteur du bâtiment le plus haut si les deux façades (qui se font face) comportent des vues avec un minimum de 12 mètres.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones UC, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 15 mètres au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique) ; o 13 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+3+combles ou attique).

Sur la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 16 mètres au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique) ; o 13 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+3+combles ou attique).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UC.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les communes d’Avon et Fontainebleau :

- au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UC doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée

- et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

Dans les autres communes : - Au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UC doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - Au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UC doit être traitée en surface perméable

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement)

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir les dispositions communes.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux

Voir les dispositions communes.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072346_PLUi_20251016.
Page : https://edifiable.fr/plu/samoreau-77442/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/samoreau-77442.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77442/zone/uc