# Urbanisme de Samoussy (Aisne) : zonage et règles de construction

Samoussy, code INSEE 02697, 02840, 384 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. C'est le cas des communes qui relèvent du règlement national d'urbanisme, où la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Samoussy

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Samoussy
- Adresse : 1 place de la Mairie, 02840 Samoussy
- Téléphone : 03 23 22 25 08
- Horaires : Le mardi, de 18 h à 19 h ; Le jeudi, de 18 h à 19 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/samoussy-02697
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/samoussy-02697/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02697