# Zone 2AUB du plan local d'urbanisme intercommunal de Sampans (39501) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à long terme, à vocation résidentielle** : Une zone d'habitat future, fermée jusqu'à une modification ou une révision du PLUi : seuls les équipements d'infrastructure y sont admis.

Document en vigueur : 200010650_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUB du règlement, 1 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (rubrique 2AUB 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Tout est interdit, sauf ce que l'article 2 admet**
  > Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ci-dessous.
- **Équipements d'infrastructure et ouvrages qui leur sont liés admis**
  > OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES Sont admises sous conditions : • les équipements d'infrastructures* et les constructions* et ouvrages liés à ces équipements ;

## Les 1 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admises sous conditions : • les équipements d’infrastructures* et les constructions* et ouvrages liés à ces équipements ; • les affouillements* et exhaussements* de sol dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010650_PLUi_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/sampans-39501/2aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/sampans-39501.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39501/zone/2aub